ARRÊTÉ N° 245/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l'arrêté n° 2324/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 20 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense d'Évreux.
Du 17 janvier 2013NOR D E F E 1 3 5 0 0 9 4 A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté n° 2324/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 20 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense d'Évreux,
Arrête :
L\'arrêté n° 2324/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 20 avril 2012 est modifié comme suit :
Art. 1er. Après l\'article 2., il est inséré un article 2-1. ainsi rédigé :
« Art. 2-1. Le cercle de la base de défense d\'Évreux comprend des unités de gestion (UG) détaillées en annexe. ».
Art. 2. Après l\'article 3., il est inséré un article 3-1. ainsi rédigé :
« Le stock de denrées et de boissons détenu par le service chargé de la restauration sur la base aérienne 105 d\'Évreux est transféré en toute propriété le 8 juin 2012 au cercle de la base de défense d\'Évreux, à l\'exception du stock de rations alimentaires conditionnées. ».
Art. 3. Ajouter l\'annexe ci-jointe.
Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,
Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.
Annexe
Annexe. LISTE DES UNITÉS DE GESTION.
CERCLE DE LA BASE DE DÉFENSE D\'ÉVREUX. |
Base aérienne 105. |
UG interarmées. |