Le ministre de la défense et des anciens combattants,  

Vu le code de la défense - Partie réglementaire III,  notamment son article R. 3412-6. ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 relatif à la création du cercle mixte de Rochefort ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte de Rochefort prend la dénomination de « cercle de la base de défense de Rochefort-Cognac » à compter du 1^er juillet 2011.

Art. 2.

 

Le cercle de la base de défense de Rochefort-Cognac est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Cognac.

Art. 2-1.

 

(Ajouté : Arrêté du 22/02/2012.) Le stock de denrées et de boissons détenu par les services de restauration et d\'hôtellerie de la base aérienne 721 de Rochefort, de la base aérienne 709 de Cognac et de la base aérienne 722 de Saintes, à l\'exception du stock de rations alimentaires conditionnées, est transféré en toute propriété à la même date au cercle de la base de défense de Rochefort.

Art. 3.

 

Sont abrogés :

• l'arrêté n° 338 du 26 décembre 1984 portant disolution du cercle des armées de Rochefort et création d'un cercle mixte à Rochefort ;

• la décision n° 9/DEF/DPMM/ASS/FC du 21 janvier 1985 relative à la dissolution du cercle d'officiers mariniers de l'arrondissement maritime de Rochefort ;

• l'arrêté n° 254 du 30 septembre 2002 relatif à la dissolution du cercle mixte de Rochefort.

Art. 4.

 Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.