ARRÊTÉ N° 20/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l'arrêté n° 6769/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 12 novembre 2012 portant création du cercle de la base de défense de Toulon.
Du 04 janvier 2013NOR D E F E 1 3 5 0 0 7 5 A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté n° 6769/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 12 novembre 2012 portant création du cercle de la base de défense de Toulon,
Arrête :
L\'arrêté n° 6769/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 12 novembre 2012 est modifié comme suit :
Art. 1er. Après l\'article 2., il est inséré un article 2-1. ainsi rédigé :
« Art. 2-1. Le cercle de la base de défense de Toulon comprend des unités de gestion (UG) détaillées en annexe. ».
Art. 2. À l\'article 3.
Après : « des prestations » ;
Insérer : « de restauration, ».
Art. 3. L\'annexe est modifiée comme suit :
Ajouter les lignes suivantes :
École du personnel paramédical des armées. |
UG interarmées. |
Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,
Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.