Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle de la base de défense de Strasbourg-Haguenau est créé à compter du 1^er décembre 2012.

Art. 2.

 

Le cercle de la base de défense de Strasbourg-Haguenau est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau.

Art. 3.

 

Le cercle de la base de défense de Strasbourg-Haguenau assure des prestations de restauration, d\'hôtellerie, de débit de boissons, de vente d\'articles divers, de services à la personne et de manifestations particulières, ainsi que des activités culturelles, sportives et de loisirs.

Art. 4.

 

L\'arrêté n° 380/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 26 mai 1997 ⁽¹⁾ portant dissolution du cercle des officiers de la garnison d\'Haguenau (Bas-Rhin) est abrogé.

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.