Sommaire du BOC n°53 du 07/12/2012

Texte signalé

Administration Centrale
18 septembre 2012

Décret N° 2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fonctions publiques (articles 1er. à 5., 14. et 17. à 18.).

NOR : R D F F 1 2 2 0 2 8 5 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions. Décret N° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. Référence de publication : JO n° 218 du 19 septembre 2012, texte n° 26 ; signalé au BOC 53/2012.
Administration Centrale
27 septembre 2012

Décret N° 2012-1086 du 27 septembre 2012 modifiant le décret n° 82-1120 du 23 décembre 1982 fixant la liste et le ressort des juridictions compétentes pour connaître des infractions en matière militaire et de sûreté de l'État.

NOR : J U S B 1 2 2 9 9 6 2 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 82-1120 du 23 décembre 1982 fixant la liste et le ressort des juridictions compétentes pour connaître des infractions en matière militaire et de sûreté de l'Etat. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 227 du 29 septembre 2012, texte n° 4 ; signalé au BOC 53/2012.
Administration Centrale
03 août 2012

Archivé Arrêté du 03 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme.

NOR : I N T J 1 2 2 8 8 2 6 A
Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : JO n° 219 du 20 septembre 2012, texte n° 7 ; signalé au BOC 53/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.4.1.
Administration Centrale
29 novembre 2012

Autre du 29 novembre 2012 de classement.

NOR : E Q U A 9 5 0 0 5 4 4 Z
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 82-786 du 15 septembre 1982 portant transfert au ministère de la défense des attributions relatives à l'infrastructure de l'aéronautique navale. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 06 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères. Arrêté du 04 décembre 2000 portant organisation des sous-directions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Arrêté du 04 décembre 2000 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Arrêté du 04 décembre 2000 relatif aux matériels aéronautiques, pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Référence de publication : JO/314/2012 ; signalé au BOC 53/2012.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
15 juin 2012

Autre du 15 juin 2012 des actes de gestion du personnel civil relevant du commandement supérieur des forces armées aux Antilles.

NOR : D E F P 1 2 5 2 2 3 3 X
Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°53 du 7 décembre 2012, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 240.11.
Texte 2
25 septembre 2012

Instruction N° 504685/DEF/SGA/DCSID/SDPSI/BDI/SED du 25 septembre 2012 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 2 5 2 3 4 4 J
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 742/DCG/T/3 - N° 55835/SI/DEFA/4-2 du 08 mars 1962 relative à l'exécution des travaux immobiliers de la direction des études de fabrication d'armement (DEFA). Instruction N° 1486/DCG/T/EG - N° 1921/DTEN/SDI du 25 mars 1969 relative à la participation du service du génie aux travaux immobiliers de la direction technique des engins. Référence de publication : BOC N°53 du 7 décembre 2012, texte 2.
Texte 3
19 octobre 2012

Instruction N° 505081/DEF/SGA/DCSID/SDPSI/BDI/SED du 19 octobre 2012 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 2 5 2 3 4 1 J
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 7777/DEF/DCG/SDEGP/BREG - N° 551204/DEF/DCTEI/BPSI/SP du 04 septembre 2002 relative aux travaux relevant de la chaîne du génie et de la chaîne des télécommunications et de l'informatique. Référence de publication : BOC N°53 du 7 décembre 2012, texte 3.
Texte 4
25 octobre 2012

Archivé Instruction N° 25387/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE du 25 octobre 2012 portant abrogation de texte.

NOR : D E F D 1 2 5 2 2 8 2 C
Texte(s) abrogé(s) : Instruction GÉNÉRALE N° 515/DEF/SGA du 22 mai 1998 relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis relevant du ministre de la défense. Référence de publication : BOC N°53 du 7 décembre 2012, texte 4.
Texte 5
22 novembre 2012

Arrêté du 22 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1982 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière d'organisation et de fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées.

NOR : D E F D 1 2 5 2 3 5 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 02 novembre 1982 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière d'organisation et de fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°53 du 7 décembre 2012, texte 5.
Texte 6
26 octobre 2012

Archivé Instruction N° 89/DEF/DGA/SSDI du 26 octobre 2012 relative aux missions et à l'organisation du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information et du centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information.

NOR : D E F A 1 2 5 2 2 7 9 J
Abrogé le 10 janvier 2013 par : INSTRUCTION N° 89/DEF/DGA/SSDI relative aux missions et à l'organisation du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information et du centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information. Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement.

b) Décret n° 2011-1425 du 2 novembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 256 du 4 novembre 2011, texte n° 2).

Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

e) Arrêté du 21 mars 2012 (n.i. BO ; JO n° 82 du 5 avril 2012, texte n° 8).

f) Arrêté du 3 juillet 2012 (n.i. BO ; JO n° 155 du 5 juillet 2012, texte n° 1).

g) Instruction n° 586/DEF/CAB/-- du 12 février 1986 (n.i. BO).

Instruction N° 88/DEF/DGA/SSDI/CISIA du 01 février 2010 relative aux missions et à l'organisation du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement. Instruction N° 8/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 03 janvier 2012 fixant la liste des organismes extérieurs relevant des directions et services de la direction générale de l'armement.

j) Instruction ministérielle n° 900/DEF/CAB/-- du 26 janvier 2012 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 89/DEF/DGA/SSDI du 15 mars 2010 relative aux missions et à l'organisation du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information et du centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information. Référence de publication : BOC N°53 du 7 décembre 2012, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.9.
Texte 7
16 novembre 2012

Archivé Arrêté du 16 novembre 2012 fixant, au sein de la direction générale de l'armement, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F A 1 2 5 2 3 2 0 A
Abrogé le 08 novembre 2013 par : ARRÊTÉ fixant, au sein de la direction générale de l'armement, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 22 décembre 2011 fixant, au sein de la direction générale de l'armement, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°53 du 7 décembre 2012, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 710.3.1.
Texte 8
25 juin 2012

Arrêté N° 3918/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 25 juin 2012 portant dissolution du foyer de la base aérienne 190 de Tahiti-Faa'a.

NOR : D E F E 1 2 5 1 2 0 3 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 26 octobre 1987 portant création d'un foyer des militaires du rang sur la base aérienne 190 Faaa à compter du 1er janvier 1988. Référence de publication : BOC N°53 du 7 décembre 2012, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.2.3.
Texte 9
07 août 2012

Arrêté N° 4969/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 07 août 2012 portant dissolution du cercle mixte du 41e bataillon d'infanterie de marine à Pointe-à-Pitre.

NOR : D E F E 1 2 5 2 3 5 3 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 44 du 23 janvier 2003 portant dissolution du foyer du 2e régiment du service militaire adapté de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe). Arrêté N° 677 du 27 septembre 2004 portant changement de dénomination du foyer du 41e bataillon d'infanterie de marine de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe). Arrêté N° 812 du 29 novembre 2004 portant changement de dénomination du cercle mixte de garnison de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe). Arrêté N° 643 du 06 décembre 2007 portant dissolution du foyer du 41e bataillon d'infanterie de marine (Guadeloupe). Référence de publication : BOC N°53 du 7 décembre 2012, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 10
09 août 2012

Arrêté N° 5018/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 09 août 2012 portant dissolution du foyer de la base aérienne 278 d'Ambérieu-en-Bugey.

NOR : D E F E 1 2 5 1 9 8 1 A
Référence de publication : BOC N°53 du 7 décembre 2012, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.2.3.
Texte 11
21 septembre 2012

Arrêté N° 5811/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 21 septembre 2012 portant dissolution du cercle mixte du 61e régiment d'artillerie à Chaumont (Haute-Marne).

NOR : D E F E 1 2 5 2 3 4 3 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 385 du 11 mai 2001 (BOC/PA N° 22 du 28 mai 2001, p. 2886).

Arrêté N° 495 du 31 août 2005 portant dissolution du foyer du 61e régiment d'artillerie de Chaumont (Haute-Marne). Référence de publication : BOC N°53 du 7 décembre 2012, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 12
13 novembre 2012

Arrêté N° 6804/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 13 novembre 2012 portant dissolution du cercle mixte du 6e régiment du génie d'Angers (Maine-et-Loire).

NOR : D E F E 1 2 5 2 3 1 2 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 542 du 26 juillet 2004 portant dissolution du foyer du 6e régiment du génie d'Angers (Maine-et-Loire). Référence de publication : BOC N°53 du 7 décembre 2012, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 13
14 novembre 2012

Archivé Arrêté N° 6852/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 14 novembre 2012 portant création du cercle de la base de défense de Strasbourg-Haguenau.

NOR : D E F E 1 2 5 2 3 4 8 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 380/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 26 mai 1997 (BOC/PA N° 25 du 16 juin 1997, p. 2953).

Référence de publication : BOC N°53 du 7 décembre 2012, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.4.
Texte 14
14 novembre 2012

Archivé Décision N° 6845/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 14 novembre 2012 fixant la liste des trésoreries militaires du service militaire adapté. (Avis conforme de la direction des affaires financières du 5 novembre 2012).

NOR : D E F E 1 2 5 2 3 1 4 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°53 du 7 décembre 2012, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-0.1. , 510.1. , 110.3.2.3. , 110.3.3.3. , 110.3.4.4. , 113.3.3.2. , 512.1.1. , 112.7.
Texte 15
15 novembre 2012

Archivé Circulaire N° 10222/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 15 novembre 2012 relative à l'application au service des essences des armées des dispositions des articles R. 4133-1. à R. 4133-9. du code de la défense (partie réglementaire) pris pour l'application de l'article L. 4133-1. du code de la défense (partie législative) relatif aux changements d'armée ou de corps.

NOR : D E F E 1 2 5 2 3 1 6 C
Abrogé le 03 janvier 2013 par : CIRCULAIRE N° 10222/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR relative à l'application au service des essences des armées des dispositions des articles R. 4133-1. à R. 4133-9. du code de la défense (partie réglementaire) pris pour l'application de l'article L. 4133-1. du code de la défense (partie législative) relatif aux changements d'armée ou de corps. Référence(s) :

1. Code de la défense.

Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 17 mai 2011 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 7580/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 11 mai 2012 relative à l'application au service des essences des armées des dispositions des articles R. 4133-1. à R. 4133-9. du code de la défense « partie réglementaire » pris pour l'application de l'article L. 4133-1. du code de la défense « partie législative » relatif aux changements d'armée ou de corps. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°53 du 7 décembre 2012, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.2.4.
Texte 16
15 novembre 2012

Archivé Instruction N° 6050/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 15 novembre 2012 relative aux langues étrangères au service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 2 5 2 3 1 8 J
Abrogé le 25 mars 2015 par : INSTRUCTION N° 6050/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR relative aux langues étrangères au service des essences des armées. Référence(s) : Instruction N° 208/DEF/EMA/ORH du 23 mars 2009 relative à la formation linguistique dans les armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 6050/DEF/DCSEA/SDA/PM/FOR du 03 décembre 2009 relative aux langues étrangères au service des essences des armées. Référence de publication : BOC N°53 du 7 décembre 2012, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.3.1.
Texte 17
16 novembre 2012

Archivé Arrêté N° 6868/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 16 novembre 2012 portant dissolution du cercle mixte du Prytanée national militaire de La Flèche (Sarthe).

NOR : D E F E 1 2 5 2 3 1 3 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 361 du 7 mai 2001 (BOC/PA N° 22 du 28 mai 2001).

Arrêté N° 591 du 03 septembre 2002 portant dissolution du foyer du Prytanée national militaire de la Flèche (Sarthe). Référence de publication : BOC N°53 du 7 décembre 2012, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 135.2.
Texte 18
19 novembre 2012

Arrêté N° 6895/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 19 novembre 2012 portant dissolution du cercle mixte du 13e bataillon de chasseurs alpins de Barby (Savoie).

NOR : D E F E 1 2 5 2 3 4 7 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 536 du 28 juillet 2003 portant dissolution du foyer du 13e bataillon de chasseurs alpins de Barby (Savoie). Référence de publication : BOC N°53 du 7 décembre 2012, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 19
29 novembre 2012

Archivé Arrêté du 29 novembre 2012 fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F E 1 2 5 2 4 1 0 A
Abrogé le 25 novembre 2013 par : ARRÊTÉ fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 27 juillet 2011 fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N° 53 du 7 décembre 2012, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-1.2.3.3. , 511-2.2.1.3.2. , 420-0.1.1.
Texte 20
15 octobre 2012

Archivé Instruction N° 291/DEF/EMAT/PS/B.ORG/ORG2/324 du 15 octobre 2012 relative à l'organisation en divisions de l'état-major du commandement des forces terrestres.

NOR : D E F T 1 2 5 2 3 6 2 J
Abrogé le 24 janvier 2013 par : INSTRUCTION N° 291/DEF/EMAT/PS/BORG/ORG2/324 relative à l'organisation en divisions de l'état-major du commandement des forces terrestres Référence(s) : Arrêté du 12 novembre 2008 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 291/DEF/EMAT/PS/BORG/231 du 14 mai 2009 portant organisation en divisions de l'état-major du commandement des forces terrestres. Référence de publication : BOC N°53 du 7 décembre 2012, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.2.1.
Texte 21
26 octobre 2012

Archivé Circulaire N° 16/DEF/DPMM/FORM du 26 octobre 2012 relative à la définition et à l'approbation des dispositifs de développement des compétences.

NOR : D E F B 1 2 5 2 2 8 2 C
Abrogé le 26 janvier 2015 par : CIRCULAIRE N° 16/DEF/DPMM/FORM relative au processus d'élaboration des dispositifs de développement des compétences. Référence(s) : Instruction N° 10/DEF/EMM/ROJ du 02 juillet 2012 relative à la subordination des centres de formation maritime et des écoles militaires de la marine. Instruction N° 16/DEF/EMM/PRH du 19 juillet 2012 relative au processus de définition et de génération des compétences. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°53 du 7 décembre 2012, texte 21.
Classé(s) au(x) : BOEM 642.1.1.1. , 222.1.3.3.
Texte 22
29 octobre 2012

Archivé Circulaire N° 0-23410-2012/DEF/EMM/PMS du 29 octobre 2012 relative aux postes susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface.

NOR : D E F B 1 2 5 2 3 0 2 C
Abrogé le 29 mai 2013 par : CIRCULAIRE N° 0-9737-2013/DEF/EMM/PMS relative aux postes susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface. Référence(s) : Décret N° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-28276-2011/DEF/EMM/PMS du 18 octobre 2011 relative aux postes susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°53 du 7 décembre 2012, texte 22.
Classé(s) au(x) : BOEM 523-0.1.
Texte 23
30 octobre 2012

Instruction N° 0-24531-2012/DEF/DPMM/SRM/OFF du 30 octobre 2012 relative aux modalités de recrutement des élèves français en formation à l'école navale allemande.

NOR : D E F B 1 2 5 2 3 3 5 J
Référence(s) :

Voir annexe I.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 0-60746-2009/DEF/DPMM/SRM/OFF du 11 janvier 2010 relative aux modalités de recrutement des élèves français en formation à l'école navale allemande. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°53 du 7 décembre 2012, texte 23.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.2.
Texte 24
07 novembre 2012

Archivé Arrêté du 07 novembre 2012 portant classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d'un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique.

NOR : D E F B 1 2 5 2 3 0 1 A
Abrogé le 19 mai 2014 par : ARRÊTÉ fixant le classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d'un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 22 du 27 octobre 2011 portant classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d'un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et un appendice. Référence de publication : BOC N°53 du 7 décembre 2012, texte 24.
Classé(s) au(x) : BOEM 523-0.3.
Texte 25
14 novembre 2012

Décision N° 0-26074-2012/DEF/EMM/ROJ du 14 novembre 2012 portant dissolution d'organismes nourriciers en régie.

NOR : D E F B 1 2 5 2 3 0 4 S
Référence(s) : Circulaire N° 0-41412-2010/DEF/EMM/ADJ-AR du 28 septembre 2010 relative à l'organisation et au fonctionnement des restaurants à terre relevant d'une autorité territoriale de la marine, ou insérés dans une base de défense constituée dans le ressort d'un arrondissement maritime. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°53 du 7 décembre 2012, texte 25.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.2.
Texte 26
14 novembre 2012

Instruction N° 10/DEF/DPMM/SDC du 14 novembre 2012 relative à l'organisation générale de la formation et des écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine.

NOR : D E F B 1 2 5 2 3 0 5 J
Référence(s) : Décret N° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté N° 0-12835-2012 du 11 juillet 2012 portant spécialisation et qualification professionnelle du personnel non officier de la marine. Instruction N° 10/DEF/EMM/ROJ du 02 juillet 2012 relative à la subordination des centres de formation maritime et des écoles militaires de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 10/DEF/DPMM/FORM du 23 juillet 2009 relative à l'organisation générale de la formation et des écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°53 du 7 décembre 2012, texte 26.
Classé(s) au(x) : BOEM 642.1.1.1.
Texte 27
14 novembre 2012

Archivé Instruction N° 0-24920-2012/DEF/DPMM/2/RA du 14 novembre 2012 relative au certificat de pilote de port.

NOR : D E F B 1 2 5 2 3 0 3 J
Abrogé le 09 décembre 2014 par : INSTRUCTION N° 0-19677-2014/DEF/DPMM/SDG portant abrogation d'un texte. Référence(s) : Arrêté N° 0-12835-2012 du 11 juillet 2012 portant spécialisation et qualification professionnelle du personnel non officier de la marine. Circulaire N° 1/DEF/DPMM/2/RA du 28 juin 2010 relative à l'attribution de qualifications professionnelles au personnel non officier de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 0-17419-2011/DEF/DPMM/2/RA du 04 août 2011 relative au certificat de pilote de port. Référence de publication : BOC N°53 du 7 décembre 2012, texte 27.
Classé(s) au(x) : BOEM 222.1.3.4.
Texte 28
15 novembre 2012

Instruction N° 0-22961-2012/DEF/DPMM/SRM/OFF du 15 novembre 2012 relative aux concours externes d'admission en première année à l'école navale.

NOR : D E F B 1 2 5 2 3 3 6 J
Référence(s) :

Voir annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 0-41257-2010/DEF/DPMM/SRM/OFF du 01 octobre 2010 relative aux concours externes d'admission en première année à l'école navale. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°53 du 7 décembre 2012, texte 28.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.2.

Texte réglementaire temporaire

Texte 29
26 octobre 2012

Circulaire N° 10041/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 26 octobre 2012 relative à l'enseignement militaire supérieur de 2e degré - admission au cycle de formation 2012-2014 du brevet technique pour les officiers du corps technique et administratif et admission au cycle de formation 2011-2013 du brevet technique pour les élèves ingénieurs militaires des essences.

NOR : D E F E 1 2 5 2 2 3 1 C
Référence(s) : Arrêté du 21 août 1970 fixant les conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure. Instruction N° 9937/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 19 octobre 2012 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré au service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°53 du 7 décembre 2012, texte 29.
Texte 30
09 novembre 2012

Arrêté du 09 novembre 2012 portant dissolution du cercle mixte de gendarmerie mobile de Vernadat.

NOR : D E F G 1 2 5 2 2 5 7 A
Référence de publication : BOC N°53 du 7 décembre 2012, texte 30.
Texte 31
23 novembre 2012

Archivé Décision N° 0-25978-2012/DEF/EMM/SEC du 23 novembre 2012 portant délégation de signature.

NOR : D E F B 1 2 5 2 3 2 7 S
Abrogé le 31 janvier 2013 par : DÉCISION N° 0-1774-2013/DEF/EMM/SEC portant délégation de signature du chef d'état-major de la marine accordée à des officiers généraux, officiers supérieurs et fonctionnaires de catégorie A. Référence de publication : BOC N°53 du 7 décembre 2012, texte 31.
Texte 32
04 octobre 2012

Circulaire N° 8071/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DME/DET du 04 octobre 2012 portant sur le recrutement dans la fonction publique de l'État - session 2013.

NOR : D E F L 1 2 5 2 0 7 7 C
Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat.

c) Note n° 1171/DEF/DRH-AA/CERHAA/DIR du 30 juillet 2012 (n.i. BO).

d) Message n° 7964/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DME du 28 septembre 2012. (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Note-express n° 7414/DEF/DRHAA/SDGR/BGA/DADM/DME/DC/DET du 20 septembre 2011 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC N°53 du 7 décembre 2012, texte 32.
Texte 33
13 novembre 2012

Circulaire N° 680/DEF/DRH-AA/SDAG/BCF/DC/SR du 13 novembre 2012 relative à l'attribution du brevet supérieur de technicien aux militaires du rang engagés au titre de l'année 2013.

NOR : D E F L 1 2 5 2 3 4 2 C
Référence(s) : Instruction N° 7325/DEF/DRH-AA/SDAG/BCF du 17 février 2012 relative à la délivrance des certificats et brevets du personnel non navigant. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°53 du 7 décembre 2012, texte 33.