Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration budget finances ; bureau administration des formations

ARRÊTÉ N° 591 portant dissolution du foyer du Prytanée national militaire de la Flèche (Sarthe).

Abrogé le 16 novembre 2012 par : ARRÊTÉ N° 6868/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du Prytanée national militaire de La Flèche (Sarthe). Du 03 septembre 2002
NOR D E F T 0 2 5 1 9 2 9 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 707.2.

Référence de publication : BOC, 2002, p. 6776.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 ⁽¹⁾ modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;

Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 ⁽²⁾ modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;

Vu l' instruction 1831 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 ⁽³⁾ modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre.

ARRÊTE :

Art. Premier.

Le foyer du Prytanée national militaire de la Flèche (Sarthe) est dissous à compter du 31 octobre 2002 à 24 heures.

Les avoirs en deniers et les matériels de cet organisme seront transférés au cercle mixte du Prytanée national militaire.

Le général commandant la région terre Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Albert BONNENFANT.