1. Préambule.

1.1. Objet.

La réalisation des travaux relatifs à de nouvelles constructions (casernements, bâtiments édifiés dans un casernement existant) ou à des transformations profondes (réutilisation ou réhabilitation d'un bâtiment) nécessite, dans la plupart des cas, l'intervention de la chaîne télécommunications et informatique (TEI) ou une coopération entre les chaînes génie et TEI pour ce qui concerne certaines installations telles que :

• la téléphonie ;

• l'informatique et les transmissions de données (TD), voire :

  • la distribution de la télévision ;

  • la gestion technique centralisée ou de bâtiment.

Ces installations seront appelées « courants faibles » dans la suite du texte.

Inversement, les besoins propres des télécommunications (renforcement ou mise à hauteur d'une installation), peuvent nécessiter des travaux d'infrastructure particuliers (tranchées, chambres de tirage, percements, chemins de câbles, gaines techniques, etc.) qui sont du ressort du service du génie.

C'est pourquoi, dans un souci évident d'économie, les programmes relatifs à ces travaux doivent, dès leur expression initiale et quelle qu'en soit l'origine, faire l'objet d'une coordination « génie-TEI » au cours des phases de définition et de réalisation : conférences militaires initiales, n^os 1 et 2 et réunions inter-services (CMI, CM 1, CM 2 et RIS).

Aussi la présente circulaire a-t-elle pour objet de définir et de préciser les modalités de la conduite d'opération commune entre les deux services lors de la réalisation des travaux décrits au point 1.3.

1.2. Champ d'application.

La procédure conjointe génie-télécommunications et informatique décrite ci-après concerne les travaux cités en préambule.

Les responsabilités dans la conduite d'opération sont assurées par le personnel des deux chaînes et le principe général de la répartition des missions entre les deux chaînes repose sur le schéma suivant :

	Conduite d'opération.	Maîtrise d'oeuvre	Personne responsable des marchés.
Infrastructure.	GEN + TEI.	GEN.	GEN.
Equipements.		TEI.	TEI.

 

Cependant, pour certaines opérations, la responsabilité de la réalisation des travaux d'infrastructure et d'équipement peut être assurée en totalité, soit par la chaîne génie, soit par la chaîne TEI dans la mesure où le lot de l'autre chaîne préserve le caractère du marché principal (marché travaux pour le service du génie et marché de fournitures pour la chaîne TEI).

Les niveaux de responsabilité correspondant à chaque catégorie d'opérations et concernant chacune des deux chaînes sont décrits dans l'annexe IV.

1.3. Partage des attributions.

La répartition des responsabilités pour les travaux et fournitures, en particulier en ce qui concerne la réalisation du besoin « téléphonie, transmissions de données, voix, données, images (VDI) » est précisée en réunion inter-services. Elle tient compte des domaines de compétence de la chaîne TEI et service du génie tels que décrits dans les points ci-après.

2. Définition des travaux.

2.1. Travaux du ressort du service du génie.

Les travaux à la charge du service du génie sont, d'une façon générale, les travaux de bâtiment ou de génie civil qui permettent à la chaîne TEI d'assurer l'installation des équipements sans avoir à toucher elle-même au gros oeuvre et au second oeuvre des constructions ou au terrain (cf. note technique n^o 1448/STBFT/BC/ELEC du 4 mai 1994, n.i. BO).

A cet effet, la chaîne TEI élabore la fiche initiale d'expression de ses besoins (FEB TEI) et précise les exigences relatives aux travaux de bâtiment ou de génie civil.

2.1.1. Travaux extérieurs.

Les travaux entrant dans cette catégorie et pouvant entraîner ou non une modification de l'état des lieux sont les suivants :

• tranchées et canalisations destinées à recevoir les câbles de raccordement au réseau général des PTT ;

• chambres de raccordement ;

• tranchées et canalisations destinées à recevoir les câbles du réseau, militaire « courants faibles » nécessaires à la desserte des bâtiments entre eux (les réseaux d'interphonie y sont inclus) ;

• chambres de tirage.

2.1.2. Travaux intérieurs.

Les travaux entrant dans cette catégorie concernent essentiellement :

• a).  L'aménagement des locaux ou des emplacements de télécommunications destinés à recevoir les équipements techniques importants tels que :

  • armoires techniques, commutateurs téléphoniques et leurs organes annexes (répartiteurs, sous répartiteurs, onduleurs, énergie, etc.) ;

  • matériels passifs et actifs des réseaux locaux ;

  • systèmes informatiques.

• b).  La fourniture et la pose des gaines techniques, des fourreaux, des chemins de câbles, des plinthes creuses ainsi que tous les percements dans les murs pour le passage des câbles entre les locaux techniques, les circulations et les locaux à desservir, la desserte électrique nécessaire aux postes de travail.

• c).  L'aménagement de toutes les pièces à desservir, notamment en chemins de câbles, goulottes, plinthes creuses. En raison de leur spécificité et des caractéristiques retenues par la chaîne TEI, la fourniture des supports de prises et des prises du réseau TD doit répondre aux exigences énoncées [cf. alinéa b)].

• d).  Les installations de protection contre l'induction électromagnétique (IEM).

• e).  Les installations de protection contre la foudre des immeubles de la chaîne TEI non protégés contre HEM.

• f).  La distribution de la télévision de loisir y compris antennes et descentes.

• g).  La gestion technique centralisée des bâtiments.

Par dérogation aux dispositions ci-dessus et par accord entre les deux chaînes, certains travaux (intérieurs ou extérieurs aux bâtiments) mineurs et d'un coût limité; pourront être réalisés par la chaîne TEI dans la mesure où ils entrent dans le cadre des marchés sans formalités (seuil de 90 000 euros HT non dépassés). Les interventions sur les structures des constructions et les éléments de clos et couvert sont exclues. Il en est de même pour celles situées sur, les réseaux en amont des armoires électriques.

Pour les travaux de faible importance, qui peuvent être réalisés par la chaîne TEI après accord de la chaîne génie, cette dernière informera le personnel TEI de l'existence éventuelle de réseaux enterrés (eau, électricité, téléphone, mise à la terre…) à proximité du chantier.

2.2. Les prestations relevant de la chaîne télécommunications et informatique.

Les prestations relevant de la chaîne TEI concernent, notamment, l'étude et la réalisation des installations spécifiques, telles que :

• l'installation « courants faibles » pour le transport des flux voix-données-images (VDI), éventuellement la télévision et la gestion technique centralisée de bâtiment ;

• l'installation radioélectrique et équipements de réseaux, à savoir :

  • la fourniture et la pose de câbles (téléphoniques, informatiques, etc.) extérieurs aux bâtiments ;

  • la fourniture et la pose de câbles « cuivre et optique » (téléphoniques, informatiques, de télécommande, radioélectriques, etc.) à l'intérieur des bâtiments ;

  • la fourniture et la pose des antennes et de leur descente ;

  • la fourniture et l'installation des équipements (centraux et postes téléphoniques, postes radio, télégraphie, terminaux hertziens, etc.) ;

  • la fourniture des matériels passifs (baies et connectique) et actifs (concentrateurs, serveurs, centraux téléphoniques, etc.) nécessaires aux réseaux « courants faibles » ;

  • le raccordement des systèmes de communication vers l'extérieur des sites ;

  • la fourniture et l'installation de supports aériens (pylônes, mâts...).

Toutefois, dans un souci d'efficience dans la conduite d'opération et en accord avec le directeur d'investissement, certaines de ces prestations pourront être réalisées par la chaîne génie.

Cependant, la certification d'une chaîne de liaison exige des constituants d'un même constructeur et une installation complète par un intervenant unique. Aussi, la seule pose du, câble ne peut être déléguée, à la chaîne génie.

Remarque. Les systèmes d'interphonie sont financés par l'utilisateur. Ils requièrent des normes particulières d'installation et doivent à ce titre être soumis, au cas par cas, à l'avis de la chaîne TEI. Une étude d'impact est menée pour apprécier l'importance du service attendu et ce, en tenant compte du nombre d'usagers à desservir (la proximité d'un central téléphonique peut, éventuellement, rendre un service identique mais limité en nombre d'abonnés).

3. Procédure.

Le choix de la procédure doit être abordé au cours de l'étude de coordination inter-services qui a lieu pendant la phase de définition (cf. point 1.1).

3.1. Les opérations.

3.1.1. Opérations importantes

(opérations centralisées, construction de bâtiments, etc.).

Dans un souci de cohérence, d'optimisation des coûts et de direction du chantier, particulièrement lorsqu'il s'agit de casernements nouveaux ou rénovés, l'intérêt général peut commander que tout ou partie du premier cahier des charges « courants faibles » dressé par les services de la chaîne TEI soit inclus dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) global à la charge du service du génie.

Le marché doit être conçu de telle sorte que, lors du dépouillement des offres, le lot TEI puisse être retenu ou non indépendamment des autres lots, la chaîne TEI validant cette partie.

Les modalités pratiques de cette coopération sont étudiées au cours de la réunion inter-services : le conducteur d'opération propose au directeur d'investissement la limite du (ou des) lot(s) à réaliser effectivement par le service du génie et par la chaîne TEI ainsi que les règles de financement s'y rapportant.

Dès que les programmes d'infrastructure sont connus, les réalisations d'équipements en matériels spécialisés doivent être étudiées pour chaque opération entre le service local du génie et l'échelon compétent des télécommunications.

Les réalisations concernant la partie TEI de l'opération font l'objet d'un chapitre de l'avant-projet (AP). Les besoins exprimés par la chaîne TEI ainsi que la référence de leur approbation doivent être mentionnés.

3.1.2. Opérations de mise à niveau

(réutilisation; réhabilitation, mise aux normes, etc.).

Le personnel de la chaîne TEI est chargé de l'installation ou de la réinstallation des matériels TEI. Ces opérations génèrent habituellement des travaux dont la réalisation peut prendre deux aspects :

• a).  Lorsque la complexité ou l'importance des travaux d'infrastructure justifie l'intervention du service du génie, celui-ci rédige une fiche descriptive et estimative (FDE) à partir d'une FEB TEI. Il fait approuver cette, FDE par l'officier chargé du programme pour mise en place du financement nécessaire.

• b).  Lorsque la complexité des travaux se satisfait d'une approbation du service du génie sans intervention de cette chaîne, la direction centrale des télécommunications et de l'informatique (DCTEI) peut être chargée de réaliser des marchés sans formalités incluant les travaux d'infrastructure liés aux réseaux (dans la limite annuelle des 90000 euros HT). Les marchés sont alors passés et financés selon la procédure légale de suivi des marchés.

3.2. Déroulement d'une opération conjointe de construction.

Le schéma de principe à appliquer dans le cadre d'une opération conjointe de construction figure sur le tableau en annexe I. Les commentaires particuliers qui s'y, rattachent sont présentés en annexe II.

Ces documents doivent servir de référence et de guide pour les responsables du projet. Cependant, les points importants sur lesquels une attention particulière doit être portée sont les suivants :

3.2.1. Connaissance mutuelle des personnes chargées de l'opération.

Il est primordial qu'une première réunion soit organisée avec les parties prenantes concernées (des 2 directions) par le projet, afin que le rôle et les missions de chacun soient connus de tous (cf. annexe IV). Elle est provoquée par l'une des deux directions (niveau de responsabilité correspondant à l'opération) ou par le groupe opérationnel de pilotage infrastructure et réseaux (GOPIR). Cette réunion a lieu préalablement à la commission militaire initiale (CMI) lors de la prise en compte « télécom » dans la conception d'un nouveau bâtiment.

3.2.2. Prise en compte des facteurs décisionnels.

Chaque service doit avoir connaissance des données techniques qui peuvent influer sur le projet, à savoir :

• les caractéristiques techniques inscrites dans la directive des réseaux locaux dé l'armée de terre alors en vigueur ⁽¹⁾ ;

• les contraintes liées au site et à son environnement ;

• la nature des fluides, des puissances et des débits des diverses énergies ;

• les réservations d'infrastructure ;

• les normes et standards ;

• etc.

3.2.3. Coordination indispensable entre les deux services.

Cette coordination est impérative tout au long du déroulement de l'opération :

• à la conception, par la cohérence des procédures administratives et la concordance des calendriers d'exécution ;

• lors de l'exécution, par une progression conjointe à tous les stades du déroulement et par des vérifications de comptabilité d'ordre technique.

3.2.4. Conduite de l'opération.

La synchronisation des actions doit donner lieu à des réunions de conduite d'opération selon un calendrier. défini à l'avance pour chaque opération.

En outre, des points d'arrêt sont fixés à chaque étape importante du déroulement de l'opération. Ces étapes sont celles pour lesquelles les décisions prises conditionnent la mise en oeuvre de l'étape suivante (cf. schéma en annexe I). Elles se concrétisent par une réunion entre tous les services concernés et elles sont provoquées par le pilote de la conduite d'opération commune au niveau concerné. Elles donnent lieu à la rédaction d'un procès-verbal par ce même pilote.

4. Dispositions diverses.

4.1. Modalités d'application.

La présente instruction entre, en vigueur dès sa diffusion.

Pour les opérations d'infrastructure en cours, les dispositions qui précèdent sont applicables pour les phases non encore exécutées dans la mesure où cela ne remet pas en cause le déroulement de l'opération.

Tous les cas non traités par la présente instruction feront l'objet de décisions particulières.

4.2. Dispositions transitoires.

Les éventuelles difficultés d'application rencontrées seront portées sous présent timbre à la connaissance des directeurs centraux des deux services.

4.3. Texte abrogé.

La circulaire n^o 15226/DEF/DCG/EG/BREG -37472/DEF/DCTEI/BPFM/TX du 12 décembre 1996 modifiée, relative aux travaux relevant du service du génie et de la chaîne télécommunications et informatique est abrogée.