DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE :
sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « équipages de la flotte et marins des ports »
NOR D E F B 1 4 5 2 4 9 3 J
INSTRUCTION N° 0-19677-2014/DEF/DPMM/SDG portant abrogation d'un texte.
Du 09 décembre 2014NOR D E F B 1 4 5 2 4 9 3 J
1. L'instruction n° 0-24920-2012/DEF/DPMM/2/RA du 14 novembre 2012 relative au certificat de pilote de port est abrogée.
2. La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,
Christophe PRAZUCK.