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Administration Centrale
12 décembre 2014

Arrêté du 12 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat.

NOR : D E F D 1 4 2 9 7 3 7 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes. Arrêté du 03 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'État. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 22 janvier 1987 fixant les attributions du commandant de la défense aérienne en matière de circulation aérienne. Arrêté du 18 mars 1994 relatif aux attributions des commandants de zone aérienne de défense. Référence de publication : JO n° 298 du 26 décembre 2014, texte n° 55 ; signalé au BOC 3/2015.

Administration Centrale
26 décembre 2014

Décret N° 2014-1650 du 26 décembre 2014 modifiant le décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.

NOR : R D F F 1 4 2 7 3 6 9 D

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'État. Référence de publication : JO n° 300 du 28 décembre 2014, texte n° 61 : signalé au BOC 3/2015.

Administration Centrale
22 décembre 2014

Avis du 22 décembre 2014 de concours pour l'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques de l'armement à l'école nationale supérieure de techniques avancées Bretagne au titre de l'année 2015.

NOR : D E F A 1 4 5 2 5 0 6 V

Référence de publication : BOC n° 3 du 22 janvier 2015.

Administration Centrale
05 mai 2009

Règlement N° 428/2009 du 05 mai 2009 (CE) du Conseil, instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (refonte).

NOR :

Précédent modificatif :

Rectificatif (n.i. BO ; L 224/21 - Journal officiel de l'Union européenne - 17 août 2009).

Règlement (UE) n° 1232/2011 du parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 (n.i. BO ; L 326/26 - Journal officiel de l'Union européenne - 8 décembre 2011).

Règlement (UE) n° 388/2012 du parlement européen et du Conseil du 19 avril 2012 (n.i. BO ; L 129/12 - Journal officiel de l'Union européenne - 16 mai 2012).

Règlement (UE) n° 599/2014 du parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 (n.i. BO ; L 173/79 - Journal officiel de l'Union européenne - 12 juin 2014).

Règlement délégué (UE) n° 1382/2014 de la Commission du 22 octobre 2014 (n.i. BO ; L 371/1 - Journal officiel de l'Union européenne - 30 décembre 2014).

Texte(s) abrogé(s) : Règlement (CE) N° 1334/2000 du 22 juin 2000 du conseil de l'union européenne instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : Journal officiel de l'Union européenne n° L 134, du 29 mai 2009, p. 1 ; signalé au BOC 3/2015.

Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.1.3.

Texte 1
27 novembre 2014

Archivé Arrêté du 27 novembre 2014 portant organisation de la direction générale de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre.

NOR : D E F P 1 4 5 2 4 6 3 A

Abrogé le 16 novembre 2017 par : ARRÊTÉ fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 27 février 2007 portant organisation de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Référence de publication : BOC n° 3 du 22 janvier 2015, texte 1.

Classé(s) au(x) : BOEM 263-0.1. , 110.8.1.9.1.

Texte 2
09 décembre 2014

Instruction N° 311141/DEF/SGA/DRH-MD du 09 décembre 2014 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F P 1 4 5 2 5 1 7 J

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2133/DEF/SGA du 13 décembre 2006 relative aux abattements à opérer sur certaines indemnités en cas d'absence pour raison de santé. Référence de publication : BOC n° 3 du 22 janvier 2015, texte 2.

Texte 3
13 janvier 2015

Archivé Instruction N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 13 janvier 2015 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.

NOR : D E F P 1 5 5 0 0 2 1 J

Abrogé le 14 avril 2015 par : INSTRUCTION N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause. Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 03 octobre 2014 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et deux cent cinquante-six fiches. Référence de publication : BOC n° 3 du 22 janvier 2015, texte 3.

Classé(s) au(x) : BOEM 430-0.1.1. , 420-0.1.1. , 431.1.1.

Texte 4
23 décembre 2014

Archivé Décision N° 7778/DEF/DCSCA/SD_M/BFIN du 23 décembre 2014 portant création d'une sous-trésorerie militaire au sein de la frégate multimissions « NORMANDIE », rattachée à la trésorerie militaire du groupement de soutien de base de défense de Brest-Lorient.

NOR : D E F E 1 4 5 2 4 8 7 S

Abrogé le 19 mars 2015 par : DÉCISION N° 9722/DEF/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense. Référence de publication : BOC n° 3 du 22 janvier 2015, texte 4.

Classé(s) au(x) : BOEM 410.2.2.

Texte 5
09 décembre 2014

Instruction N° 0-19677-2014/DEF/DPMM/SDG du 09 décembre 2014 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F B 1 4 5 2 4 9 3 J

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 0-24920-2012/DEF/DPMM/2/RA du 14 novembre 2012 relative au certificat de pilote de port. Référence de publication : BOC n° 3 du 22 janvier 2015, texte 5.

Texte 6
26 novembre 2014

Archivé Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 26 novembre 2014 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant.

NOR : D E F L 1 4 5 2 4 0 3 J

Abrogé le 20 avril 2017 par : INSTRUCTION N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant. Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 06 septembre 1961 relatif aux conditions d'aptitude physique exigées du personnel navigant des forces armées. (radié du BOEM 768.1.2.). Arrêté du 27 juillet 2011 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de l'air, des officiers de l'armée de l'air issus de l'École polytechnique et des candidats pour un recrutement au choix dans les corps des officiers de l'armée de l'air.

Arrêté du 25 février 2012 (n.i. BO ; JO n° 62 du 13 mars 2012, p. 4525, texte n° 7).

Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale. Arrêté du 29 août 2014 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions). Instruction N° 2800/DEF/DCSSA/AST/AME du 09 novembre 2004 relative à l'organisation et au fonctionnement de la commission médicale de l'aéronautique de défense. Instruction N° 3200/DEF/DCSSA/AST/TEC/EPID du 18 février 2005 relative à la pratique des vaccinations dans les armées. Instruction N° 2900/DEF/DCSSA/AST/AME du 20 mai 2005 relative à l'organisation et au fonctionnement de la commission médicale supérieure du personnel plongeur des armées. Instruction N° 800/DEF/DCSSA/AST/AME du 20 février 2008 relative à l'aptitude médicale aux emplois du personnel navigant des forces armées. Instruction N° 4750/CEAM/DIR/XP/ESOPE du 07 mai 2008 relative au recrutement, à l'instruction et à la formation professionnelle des parachutistes navigants expérimentateurs. Instruction N° 2405/DEF/CEMAA/C/PERS du 10 juin 2008 relative aux dépistages de la toxicomanie et de la consommation excessive d'alcool applicables aux militaires. Instruction N° 2050/DEF/DRH-AA/EOAA/EM/BFO/DEC/EMA du 10 juillet 2009 relative à la candidature et admission à l'école militaire de l'air. Instruction N° 6800/DEF/DRH-AA/EOAA/EM/BFO/DEC du 22 juillet 2009 relative à l'admission à l'école de l'air par concours sur épreuves ouverts aux candidats, titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou d'un titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV. Instruction N° 1005/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM du 03 novembre 2011 relative aux engagements des sous-officiers et des militaires du rang engagés dans l'armée de l'air. Instruction N° 15000/DEF/DRH-AA/SDGR/BR du 30 juillet 2012 relative au recrutement en qualité d'élève officier sous contrat du personnel navigant de l'armée de l'air. Instruction N° 22626/DEF/DRH-AA/SDAG du 27 septembre 2013 relative au recrutement et à l'instruction des mécaniciens d'équipage. Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA du 31 juillet 2014 relative à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Instruction N° 2900/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 01 août 2014 relative au recrutement et à l'instruction du personnel de la spécialité radio de bord calibration. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 22 février 2013 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC n° 3 du 22 janvier 2015, texte 6.

Classé(s) au(x) : BOEM 510-4.1.7.1.

Texte 7
06 janvier 2015

Circulaire N° 7809/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 06 janvier 2015 relative à l'organisation et au déroulement du concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées, aux grades de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe, de commissaires servant sous contrat en 2015.

NOR : D E F E 1 5 5 0 0 1 2 C

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées. Arrêté du 17 mai 2013 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement aux grades de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe dans le corps des commissaires des armées. Arrêté du 04 juin 2013 relatif au concours sur titres pour le recrutement au grade de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe dans le corps des commissaires des armées, parmi les commissaires servant sous contrat. Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées. Référence de publication : BOC n° 3 du 22 janvier 2015, texte 7.

Texte 8
20 octobre 2014

Archivé Circulaire N° 500984/DEF/RH-AT/CONCOURS/RDT du 20 octobre 2014 relative aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application de l'article 6. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre (recrutement 2016) et relative aux concours sur épreuves prévus à l'article 4. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre parmi les sous-officiers (recrutement 2016).

NOR : D E F T 1 4 5 2 1 6 1 C

Abrogé le 16 novembre 2016 par : CIRCULAIRE N° 503956/DEF/RH-AT/SDR/CONCOURS/RDT relative aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application de l'article 6. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre et relative aux concours sur épreuves prévus à l'article 4. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre parmi les sous-officiers en 2017. Référence(s) : Décret N° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Arrêté du 15 juin 2011 relatif aux concours sur épreuves prévus à l'article 4. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre parmi les sous-officiers. Arrêté du 15 juin 2011 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application de l'article 6. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Instruction N° 693/DEF/EMAT/PRH/EG/OFF du 07 juin 2002 fixant les conditions de candidature et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours d'admission des sous-officiers de carrière de l'armée de terre aux écoles de formation spécialisées, en vue de leur recrutement comme officiers des armes (recrutement OAEA). Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 3 du 22 janvier 2015, texte 8.

Texte 9
03 décembre 2014

Archivé Circulaire N° 273422/DEF/RH-AT/F/FS/SLM du 03 décembre 2014 relative à l'admission dans les classes du premier cycle de l'enseignement secondaire au lycée militaire d'Autun pour l'année scolaire 2015-2016.

NOR : D E F T 1 4 5 2 4 1 4 C

Abrogé le 11 décembre 2015 par : CIRCULAIRE N° 273342/DEF/RH-AT/F/FS/LM relative à l'admission dans les classes du premier cycle de l'enseignement secondaire au lycée militaire d'Autun pour l'année scolaire 2016-2017. Référence(s) :

Code de l'éducation, article R425-1 et suivants.

Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 274026/DEF/RH-AT/FS/SLM du 22 novembre 2013 relative à l'admission dans les classes du premier cycle de l'enseignement secondaire au lycée militaire d'Autun pour l'année scolaire 2014-2015. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et deux appendices. Référence de publication : BOC n° 3 du 22 janvier 2015, texte 9.

Texte 10
03 décembre 2014

Archivé Circulaire N° 273425/DEF/RH-AT/F/FS/SLM du 03 décembre 2014 relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre pour l'année scolaire 2015-2016.

NOR : D E F T 1 4 5 2 4 2 1 C

Abrogé le 11 décembre 2015 par : CIRCULAIRE N° 273350/DEF/RH-AT/F/FS/LM relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre pour l'année scolaire 2016-2017. Référence(s) :

Code de léducation, article R425-1 et suivants.

Décret N° 94-1013 du 23 novembre 1994 étendant aux classes préparatoires relevant du ministre chargé des armées des dispositions de la loi n o 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur relatives à la préparation aux écoles. Décret N° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisés dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées. Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense. Instruction INTERMINISTÉRIELLE N° 401/MA/CAB du 07 janvier 1966 relative aux élèves et stagiaires militaires étrangers dans les écoles et formations militaires françaises. Instruction INTERMINISTÉRIELLE du 30 janvier 1987 relative à l'admission à titre exceptionnel dans les lycées militaires des élèves de nationalité étrangère. Instruction N° 2600/DEF/EMAT/BRI/CRF/20 du 05 octobre 1995 relative aux conditions d'admission et à la formation des stagiaires étrangers dans l'armée de terre. Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA du 31 juillet 2014 relative à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Circulaire N° 8823/DEF/EMA/RE/13 du 26 décembre 1980 relative à la réglementation concernant le séjour en France des stagiaires militaires étrangers. Circulaire N° 7568/DEF/EMA/RE/5 du 19 novembre 1987 relative à l'aptitude médicale des stagiaires étrangers destinés aux centres de formation et aux écoles militaires françaises. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 274029/DEF/RH-AT/FS/SLM du 22 novembre 2013 relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre et du lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2014-2015. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC n° 3 du 22 janvier 2015, texte 10.

Sommaire du BOC n°3 du 22/01/2015

Texte signalé