1. GÉNÉRALITÉS.

Créé le 1^er janvier 1977, le certificat de pilote de port (1^er et 2^e degrés) peut être délivré aux officiers chefs du quart et aux officiers mariniers brevetés supérieurs navigateurs ou navigateurs timoniers ⁽¹⁾ qui exercent les fonctions de pilote de port des bâtiments de la flotte.

2. FORMATIONS.

Ce certificat comprend deux degrés :

• le 1^er degré qui sanctionne la formation et la compétence acquise dans l'exercice des fonctions de pilote de port des bâtiments civils et militaires des catégories définies par chaque commandant de la base navale métropolitaine d'affectation sur proposition de la commission de pilotage du port concerné ;

• le 2^e degré qui sanctionne la formation et la compétence acquise dans l'exercice des fonctions de pilote de port des bâtiments civils et militaires de tous types et de tous tonnages.

3. CONDITIONS D'OBTENTION ET DE DÉLIVRANCE.

Le certificat est délivré par le directeur du personnel militaire de la marine, dans les conditions suivantes :

3.1. Certificat de pilote de port du 1^er degré.

Pour le 1^er degré, le personnel devra avoir :

• effectué au minimum six mois en double ;

• effectué en double les pilotages de référence fixés par la commission de pilotage du port métropolitain d'affectation ;

• recueilli un avis favorable de la commission de pilotage du port métropolitain d'affectation.

Le dossier de proposition, composé de l'état détaillé des services, d'une liste des pilotages assurés en double et du formulaire d'engagement à rester au service, fait l'objet d'un procès-verbal de la commission de pilotage. Il est ensuite transmis par le commandant de la base navale du port métropolitain d'affectation à la direction du personnel militaire de la marine (copie à l'autorité organique).

Tout pilote de port de 1^er degré a vocation à accéder au certificat du 2^e degré entre un an et six ans après l'obtention du 1^er degré. Au-delà de six ans, son certificat de pilote de 1^er degré est invalidé.

Ce certificat ne pourra être validé à nouveau qu'après une période de requalification et avis favorable de la commission de pilotage du port métropolitain d'affectation.

3.2. Certificat supérieur de pilote de port du 2^e degré.

Pour le 2^e degré, le personnel devra avoir :

• plus d'un an et moins de six ans d'ancienneté depuis l'attribution du certificat du 1^er degré ;

• effectué en double les pilotages de référence fixés par la commission de pilotage du port d'affectation ;

• recueilli un avis favorable de la commission de pilotage du port.

Le dossier de proposition, composé de l'état détaillé des services, d'une liste des pilotages assurés en double et du formulaire d'engagement à rester au service fait l'objet d'un procès-verbal de la commission de pilotage. Il est ensuite transmis par le commandant de la base navale à la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) (copie à l'autorité organique).

4. DISPOSITIONS DIVERSES.

L'instruction n° 0-17419-2011/DEF/DPMM/2/RA du 4 août 2011 relative au certificat de pilote de port est abrogée.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.