DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :
service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières du personnel civil
NOR D E F P 1 4 5 2 5 1 7 J
INSTRUCTION N° 311141/DEF/SGA/DRH-MD portant abrogation d'un texte.
Du 09 décembre 2014NOR D E F P 1 4 5 2 5 1 7 J
1. Le texte mentionné ci-dessous est abrogé à compter du 1er février 2015 :
- instruction n° 2133/DEF/SGA du 13 décembre 2006 relative aux abattements à opérer sur certaines indemnités en cas d'absence pour raison de santé.
2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
Jacques FEYTIS.