Précédent modificatif :  Rectificatif (n.i. BO ; L 224/21 - Journal officiel de l'Union européenne - 17 août 2009). , Règlement (UE) n° 1232/2011 du parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 (n.i. BO ; L 326/26 - Journal officiel de l'Union européenne - 8 décembre 2011). , Règlement (UE) n° 388/2012 du parlement européen et du Conseil du 19 avril 2012 (n.i. BO ; L 129/12 - Journal officiel de l'Union européenne - 16 mai 2012). , Règlement (UE) n° 599/2014 du parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 (n.i. BO ; L 173/79 - Journal officiel de l'Union européenne - 12 juin 2014). , Règlement délégué (UE) n° 1382/2014 de la Commission du 22 octobre 2014 (n.i. BO ; L 371/1 - Journal officiel de l'Union européenne - 30 décembre 2014).

Pièce(s) jointe(s) :     Six annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Règlement (CE) N° 1334/2000 du 22 juin 2000 du conseil de l'union européenne instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  101-3.3.2.1.3.

Référence de publication : BOC n°3 du 22/1/2015