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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction des affaires administratives

ARRÊTÉ portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière d'organisation et de fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées.

Du 02 novembre 1982
 NOR

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté du 30 janvier 1984 (BOC, p. 1023). , Arrêté du 24 janvier 1986 (BOC, p. 651). , Arrêté du 18 mars 1987 (BOC, p. 1407). , Arrêté du 20 juillet 1989 (BOC, p. 3433). , Arrêté du 26 août 1991 (BOC, p. 2816). , Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1982 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière d'organisation et de fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. , Arrêté du 24 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1982 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités en matière d'organisation et de fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  724.1.2., 145.1., 707.1., 135.1., 510-0.2.1., 510-5.1.1.

Référence de publication : BOC, p. 4448.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902)  portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées et notamment son article 17,

Arrête :

1.

En application des dispositions de l'article 17 du décret du 29 juillet 1981 susvisé, les autorités désignées au tableau annexé au présent arrêté reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière d'organisation et de fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées, dans les conditions fixées par ledit tableau.

2.

Les autorités visées en annexe sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Charles HERNU.

Annexe

ANNEXE.