état-major de la marine : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques »

DÉCISION N° 0-26074-2012/DEF/EMM/ROJ portant dissolution d'organismes nourriciers en régie.

Du 14 novembre 2012
NOR D E F B 1 2 5 2 3 0 4 S

Référence(s) : Circulaire N° 0-41412-2010/DEF/EMM/ADJ-AR du 28 septembre 2010 relative à l'organisation et au fonctionnement des restaurants à terre relevant d'une autorité territoriale de la marine, ou insérés dans une base de défense constituée dans le ressort d'un arrondissement maritime.

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 564.2.

Référence de publication : BOC n°53 du 07/12/2012

Tous les organismes nourriciers en régie, dont la liste est fixée en annexe I. de la présente décision, sont dissous à compter de la reprise de leur activité par les cercles en charge des activités régaliennes.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Stéphane VERWAERDE.

Annexes

Annexe I. LISTE DES ORGANISMES NOURRICIERS EN RÉGIE.

CENTRE DE RESTAURATION.	GROUPEMENT DE SOUTIEN DE BASE DE DÉFENSE DE RATTACHEMENT.	COMMANDEMENT TERRITORIAL.
Région Île-de-France.
CTM Sainte Assise.	GSBdD Montlhéry.	COMAR Paris.
Centre marine Pépinière.	GSBdD Paris.	COMAR Paris.
CTM Rosnay.	GSBdD Bourges-Avord.	CECLANT.
Région maritime Atlantique.
Mess SVR (Anse du Grand Duc, Grande Rivière).	GSBdD Brest-Lorient.	CECLANT.
GFM Brest.	GSBdD Brest-Lorient.	CECLANT.
CIN Brest (ORM Grand Perrin, carré officiers).	GSBdD Brest-Lorient.	CECLANT.
ESNLE (ORM, carré officiers).	GSBdD Brest-Lorient.	CECLANT.
BAN Landivisiau.	GSBdD Brest-Lorient.	CECLANT.
Île Longue (ORM, carré officiers).	GSBdD Brest-Lorient.	CECLANT.
École navale (ordinaire Béarn, table élèves Orion, carré officiers).	GSBdD Brest-Lorient.	CECLANT.
BAN Lanvéoc (mess OM Dixmude, carré officiers Arromanche).	GSBDD Brest-Lorient.	CECLANT.
Station du Cranou.	GSBdD Brest-Lorient.	CECLANT.
Base des fusiliers commandos.	GSBdD Brest-Lorient.	CECLANT.
BAN Lann Bihoué (ORM Le Bihoué, carré officiers).	GSBdD Brest-Lorient.	CECLANT.
Région maritime Méditerranée.
Mess SVR (Titan, Castigneau, Ligurienne, Missiessy, Lagoubran).	GSBdD Toulon.	CECMED.
CIN Saint Mandrier (Cavalas, Bucentaure).	GSBDD Toulon.	CECMED.
CDO Hubert.	GSBdD Toulon.	CECMED.
GFM Toulon.	GSBdD Toulon.	CECMED.
Centre Lamalgue.	GSBdD Toulon.	CECMED.
École de plongée.	GSBdD Toulon.	CECMED.
BAN Hyères (carré des officiers et ordinaire).	GSBdD Toulon.	CECMED.
Station Six-Fours.	GSBdD Toulon.	CECMED.
Sites isolés.
Base navale Adour.	GSBdD Pau-Bayonne-Tarbes.	CECLANT.
CTM France Sud.	GSBdD Carcassonne.	CECMED.

Annexe II. Glossaire.

BAN

base d'aéronautique navale.

CDO

commando.

CECLANT

état-major du commandant de l'arrondissement maritime Atlantique.

CECMED

état-major du commandement de l'arrondissement maritime Méditerranée.

CIN

centre d'instruction naval.

COMAR

commandant la marine.

CTM

centre de transmissions marine.

ESNLE

escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins.

GFM

groupement de fusiliers marins.

GSBdD

groupement de soutien de la base de défense.

ORM

organisme de restauration mixte.

SVR

service vivres-restauration.