CIRCULAIRE N° 10041/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR relative à l'enseignement militaire supérieur de 2e degré - admission au cycle de formation 2012-2014 du brevet technique pour les officiers du corps technique et administratif et admission au cycle de formation 2011-2013 du brevet technique pour les élèves ingénieurs militaires des essences.
Du 26 octobre 2012NOR D E F E 1 2 5 2 2 3 1 C
L\'enseignement militaire supérieur du 2e degré (EMS2) prépare à l\'exercice de certaines fonctions de commandement, d\'état-major ou de direction exigeant un haut niveau de connaissances générales, militaires, scientifiques, techniques ou administratives.
La délivrance du brevet technique (BT) correspond à l\'une des trois voies de l\'EMS2.
1. Brevet technique.
Le brevet technique (BT) sanctionne une formation, en relation avec les besoins du service, dispensée à des officiers destinés à tenir des emplois de responsabilités requérant une formation scientifique ou technique de haut niveau.
1.1. Désignation des officiers.
Le directeur central du service des essences des armées (SEA) arrête, sur proposition de la commission de sélection des candidatures au brevet technique, la liste des officiers pouvant faire acte de candidature pour suivre le cycle BT - cycle 2012-2014 pour les officiers du corps technique et administratif (OCTA) ; cycle 2011-2013 pour les élèves ingénieurs militaires des essences (IME) - débutant en 2012.
1.2. Dossier de candidature.
Le dossier de candidature comprend :
l\'annexe I. de la présente circulaire renseignée et signée ;
une déclaration d\'engagement renseignée et signée du modèle donné en annexe II.
Les officiers autorisés à se présenter doivent transmettre leur dossier de candidature par voie hiérarchique à la direction centrale du service des essences des armées, cellule formation personnel militaire, pour le 23 novembre 2012 terme de rigueur.
L\'officier autorisé à se présenter, qui ne serait pas volontaire, doit transmettre par voie hiérarchique au directeur central du SEA un compte rendu manuscrit de refus.
1.3. Décision de la formation.
Le directeur central arrête la liste des candidats officiers du corps technique et administratif admis au cycle de formation 2012-2014 ainsi que les élèves ingénieurs militaires des essences admis au cycle de formation 2011-2013.
1.4. Choix de la formation.
Le choix de la formation ne concerne que les officiers du corps technique et administratif admis dans le cycle de formation 2012-2014.
Les candidats prennent rendez-vous auprès du directeur central au cours du dernier trimestre de l\'année 2012 afin de lui proposer les formations souhaitées ainsi que les diplômes envisagés (annexe III.).
Suite à l\'entretien, le directeur central arrête la formation, le diplôme envisagé ainsi que la période de scolarité.
Les organismes d\'administration (OA) effectuent alors les inscriptions de leurs candidats auprès des établissements scolaires retenus.
Les frais de scolarité sont pris en charge par l\'OA.
1.5. Cycle de formation.
Conformément au point 2.5. de l\'instruction de 2e référence, le cycle de formation est adapté en fonction du statut et du niveau universitaire des candidats retenus.
Avant son entrée en formation, le candidat aura pris connaissance du décret relatif au lien en service et signé la reconnaissance de lien au service d\'une durée de 4 ans à l\'issue de l\'obtention du BT (annexe II.).
Tout candidat doit obtenir l\'examen normal de sortie de l\'établissement dont il a suivi la scolarité.
En cas d\'échec, les modalités figurent au point 2.6.5. de l\'instruction de 2e référence.
1.6. Attribution du brevet technique.
Les modalités d\'attribution figurent au point 2.6. de l\'instruction de 2e référence.
2. Publication.
La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général de 1re classe,
directeur central du service des essences,
Vincent GAUTHIER.