Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté n° 1549/DEF/DCSCA du 11 octobre 2010 modifié, portant changement de dénomination du cercle mixte de la Valbonne ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le foyer de la base aérienne 278 d\'Ambérieu-en-Bugey est dissous et mis en liquidation à compter du 8 juin 2012.

Art. 2.

 

Les biens, droits et obligations de ce foyer sont dévolus au cercle de la base de défense de la Valbonne.

Art. 3.

 

Le cercle de la base de défense de la Valbonne est désigné organisme liquidateur du foyer de la base aérienne 278 d\'Ambérieu-en-Bugey.

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.