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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

ARRÊTÉ N° 3918/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du foyer de la base aérienne 190 de Tahiti-Faa'a.

Du 25 juin 2012
NOR D E F E 1 2 5 1 2 0 3 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 26 octobre 1987 portant création d'un foyer des militaires du rang sur la base aérienne 190 Faaa à compter du 1er janvier 1988.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  564.4.2.3.

Référence de publication : BOC n°53 du 07/12/2012

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article L. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le foyer de la base aérienne 190 de Tahiti-Faa\'a est dissous et mis en liquidation à compter du 1er juin 2012.

Art. 2.

 

Les deniers du foyer disponibles après liquidation des dettes et des créances sont versés au foyer de la base aérienne 901 à Drachenbronn.

Les autres biens du foyer sont dévolus à la base aérienne 190 de Tahiti-Faa\'a.

Art. 3.

 

Le groupement de soutien de la base de défense de Polynésie française est désigné organisme liquidateur du foyer de la base aérienne 190 de Tahiti-Faa\'a.

Art. 4.

 

L\'arrêté du 26 octobre 1987 portant création d\'un foyer des militaires du rang sur la base aérienne 190 Faaa à compter du 1er janvier 1988 est abrogé.

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.