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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : secrétariat central

DÉCISION N° 0-1774-2013/DEF/EMM/SEC portant délégation de signature du chef d'état-major de la marine accordée à des officiers généraux, officiers supérieurs et fonctionnaires de catégorie A.

Du 31 janvier 2013
NOR D E F B 1 3 5 0 1 8 9 S

Autre(s) version(s) :

 

Vu le code de la défense - Partie réglementaire III. (articles R. 3121-25. à R. 3121-26., D. 3121-27., à D. 3121-32., R. 3223-4.) ;

Vu l'arrêté du 22 août 2006 modifié, portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;

Vu l'arrêté du 22 août 2006 modifié, portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine ;

Vu l'instruction n° 102/DEF/EMM/PIL du 11 octobre 2011 modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement de l'état-major de la marine,

1.

Par la présente décision, délégation de signature est donnée à effet de signer les documents internes au ministère de la défense relatifs au fonctionnement de la marine nationale aux officiers généraux, officiers supérieurs et fonctionnaires de catégorie A désignés en annexe I. ou, en cas d\'absence, à leurs suppléants, désignés nominativement par ordre de circonstance.

Cette délégation de signature s\'inscrit dans le cadre des attributions du chef d\'état-major de la marine mentionnées dans le code de la défense. Elle se trouve toutefois limitée en application des principes suivants :

  • l\'usage de la délégation s\'exerce dans le cadre de l\'organisation et du fonctionnement de l\'état-major de la marine telle que formalisée dans les arrêtés et l\'instruction susvisée, ainsi que conformément aux observations mentionnées dans l\'annexe I. à la présente décision ;

  • elle ne vaut que pour les actes n\'apparaissant pas comme engageants pour la marine et non susceptibles de faire l\'objet d\'un recours en raison de l\'absence de grief qu\'ils peuvent faire naître pour les administrés. Cette délégation de signature se limite donc aux actes apparaissant comme dépourvus de caractère décisoire, c\'est-à-dire pour des actes ne se bornant qu\'à participer au fonctionnement courant de la marine par l\'explication de procédures en vigueur, le rappel d\'une politique définie, ou la préparation de décisions à venir. Ces actes ne doivent pas créer de nouvelles règles de fonctionnement ou être susceptibles de créer des droits nouveaux pour les agents.

En conséquence, les délégataires mentionnés dans la présente décision devront s\'assurer, avant de procéder à la signature d\'un document par délégation du chef d\'état-major de la marine, que celui-ci s\'inscrit effectivement dans les limites fixées ci-dessus.

2.

La distinction entre le courrier d\'autorité et le courrier de service courant se matérialisera sur l\'acte sous les formes suivantes :

  • pour les actes d\'autorité :

  • l\'attache de signature du délégataire sera :

Pour le chef d\'état-major de la marine et par délégation,
le « grade prénom nom »
« fonction »,

  • l\'attache de signature pour un suppléant au délégataire sera :

Pour le chef d\'état-major de la marine et par délégation,
par empêchement du « fonction du délégataire »,
le « grade prénom nom »
« fonction habituelle de l\'autorité suppléante »,

  • pour les actes de service courant, l\'officier ou le fonctionnaire de catégorie A ayant reçu délégation du chef d\'état-major de la marine, signe en son nom propre :

  • l\'attache de signature sera :

Le « grade prénom nom »
« fonction »,

  • l\'attache de signature du suppléant sera :

Le « fonction »,
par empêchement, le « grade prénom nom »
« fonction habituelle de l\'autorité suppléante »,

3.

La décision n° 0-22431-2012/DEF/EMM/SEC du 20 septembre 2012 portant délégation de signature du chef d\'état-major de la marine accordée à des officiers généraux, officiers supérieurs et fonctionnaires de catégorie A et la décision n° 0-25978-2012/DEF/EMM/SEC du 23 novembre 2012 portant délégation de signature, sont abrogées.

4.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

L'amiral,
chef d'état-major de la marine,

Bernard ROGEL.

Annexes

Annexe I. Délégations de signatures accordées.

1. État-major de la marine.

1.1. Major général de la marine.

FONCTION.

OFFICIER RECEVANT DÉLÉGATION.

OBSERVATIONS.

MGM

VAE Verwaerde Stéphane

/

1.2. Sous-chefs d'état-major et coordonnateurs centraux.

FONCTION.

OFFICIER RECEVANT
DÉLÉGATION.

OBSERVATIONS.

SCEM/RH

VAE Prazuck Christophe

Également consentie dans les mêmes conditions que le MGM en cas d\'absence de celui-ci.

SCEM/SF

CA Guillaume Louis-Michel

Également consentie dans les mêmes conditions que le MGM en cas d\'absence de celui-ci.

SCEM/PP

CA Thouvenin Bruno

Également consentie :

- en qualité de président du groupe ad hoc « matériels navals » ;

- dans les mêmes conditions que le MGM en cas d\'absence de celui-ci.

ALOPS

CA Jubelin Frédéric

Également consentie :

- en qualité de délégué pour la défense et la sécurité ;

- dans les mêmes conditions que le MGM en cas d\'absence de celui-ci.

ALRI

CA du Ché Charles-Henri

Également consentie dans les mêmes conditions que le MGM en cas d\'absence de celui-ci.

ALNUC

CA Schérer Éric

Pour les pièces de correspondance relatives :

- aux affaires nucléaires [définies par l\'instruction n° 2/DEF/EMM/ALNUC/-- du 13 juin 2012 (1)] ;

- à l\'application de la réglementation relative à l\'hygiène, la sécurité et les conditions de travail (HSCT)ainsi qu\'en qualité de « coordonnateur central à la prévention pour la marine » (conformément à l\'instruction n° 300977/DEF/DFR/PER/5 du 15 mai 1991).

Également consentie dans les mêmes conditions que le MGM en cas d\'absence de celui-ci.

1.3. Adjoints aux sous-chefs d'état-major.

FONCTION.

OFFICIER RECEVANT DÉLÉGATION.

OBSERVATIONS.

ADJ/RH

CA Lugan Benoît

Consentie également :

- en qualité de chef du bureau « chancellerie », il est autorisé à signer dans le cadre de ses attributions, les pièces de correspondance interne au ministère de la défense, dans la limite de ses attributions ;

- dans les mêmes conditions que le sous-chef d\'état-major « ressources humaines » en cas d\'empêchement de celui-ci.

ADJ/ADM

CRC1 Brault Alain

Consentie également :

- dans le domaine des attributions fixées par le SCEM/SF ;

- dans les mêmes conditions que le sous-chef d\'état-major « soutiens et finances » en cas d\'empêchement de celui-ci.

ADJ/SOUT

CV Rémy Pierre-Jean

Consentie également :
- dans le domaine des attributions fixées par le SCEM/SF ;
- dans les mêmes conditions que le sous-chef d\'état-major « soutiens et finances » en cas d\'empêchement de celui-ci ;

- dans le domaine des attributions du bureau STN ;

- dans le domaine des attributions de l\'officier de préparation des forces (2).

ADJ/PP

ICA Noureau Jean-Christophe

Consentie également :

- dans le domaine des attributions fixées par le SCEM/PP ;

- dans les mêmes conditions que le sous-chef d\'état-major « plans et programmes » en cas d\'empêchement de celui-ci.

OCA

CV Chaineau Jean-Philippe

Consentie également :

- dans le domaine des attributions fixées par le SCEM/PP ;

- dans les mêmes conditions que le sous-chef d\'état-major « plans et programmes » en cas d\'empêchement de celui-ci.

1.4. Chefs de bureaux.

FONCTION.OFFICIER RECEVANT
 DÉLÉGATION.
  OBSERVATIONS.

AEM

CRC1 de la Burgade Thierry

/

CCB

CV Duchenet Benoît

Également en tant qu\'officier de cohérence relations internationales (OCRI).

CMDT

CV Gérard Dominique

/

CPM

CV Plobner Jean-Frédéric

/

DREM

CRC2 Maveyraud Sébastien

/

EFF

CV Hemmer Laurent

/

EMO

CV de Rupilly Frédéric

Également consentie dans les mêmes conditions que le sous-chef d\'état-major « opérations aéronavales » en cas d\'absence de celui-ci.

EMP

CV Minon Philippe

/

EXPERT

CV Pagès Éric

Également consentie dans les mêmes conditions que le sous-chef d\'état-major « plans et programmes » en cas d\'absence de celui-ci.

EXPERT/AERO

CV Guitard Guillaume

Consentie dans les mêmes conditions que le chef du bureau EMM/EXPERT en cas d\'absence ou d\'empêchement de celui-ci.

FIN

CV Dutrieux Philippe

/

INFRA

CV Preud\'homme Éric

/

LOGGEN

CF Cantala Jean-Marc

/

MDR

CV Duhau Stéphane

Également en qualité de co-président EMM du groupe de réflexion et d\'analyse avec les autres membres du groupe en application de l\'instruction n° 12/DEF/EMM/ALNUC/-- du 27 février 2004 (1).

OCEM

CV Dufit Olivier

/

PC

ACHC Mercier François

/

PIL

CV Crignola René-Jean

Également en qualité d\'adjoint au major général de la marine, dans la limite de ses attributions.

La délégation à signer les documents relatifs à la protection du secret fait l\'objet d\'un ordre séparé.

PIL

CRC1 Prost Philippe

CF Renaux Louis Xavier

Consentie dans les mêmes conditions que le chef du bureau EMM/PIL en cas d\'empêchement de celui-ci.

CO-ORG

CV Grison Benoît

/

PMS

CRC2 Quéré Stéphane

/

PRH

CV Moucheboeuf François

/

ROJ

CV Dumon Jean-Marie

/

SIC

CV d\'Agrain Henri

Également pour les pièces de correspondance et la documentation relatives à ses attributions en qualité de coordonnateur central du domaine commandement et maîtrise de l\'information (CMI)dans le cadre fixé par la décision n° 384/DEF/EMM/SIC du 28 décembre 2006 modifiée.

STA

CV Mathieu Lionel

/

STN

Poste vacant

/

STRATPOL

CV Auffret Hervé

Également consentie dans les mêmes conditions que le sous-chef d\'état-major « plan et programmes » en cas d\'absence de celui-ci.

1.5. Chefs de projets.

FONCTION. OFFICIER RECEVANT
DÉLÉGATION.
 OBSERVATIONS.

ATL2.

CF Trippier de Lagrange
Henri-Bénédict

/

BARRACUDA.

CV Ginisty Marc

/

COELACANTHE.

CV d\'Alès de Corbet Arnaud

En qualité de président du groupe opérationnel « Coelacanthe », membre du comité directeur de l\'organisation Coelacanthe, présidant le groupe opérationnel, participant aux groupes de travail de l\'organisation Coelacanthe (GT/COE, GF/COE) et représentant la marine au groupe d\'investissement stratégique de l\'organisation Coelacanthe.

FREMM.

CF Broch Jean

/

HORIZON.

CF Séguineau De Préval Hugues

/

NH90.

CF Bernard Boris

/

PA2.

CV Fouques Duparc Henri

/

RAFALE.

CF Gottis Pierre

/

1.6. Officier conseil.

FONCTION.

OFFICIER RECEVANT
DÉLÉGATION.

OBSERVATIONS.

Conseiller santé.

MC Perrichot Christian

Dans la limite des attributions fixées par l\'instruction susvisée.

1.7. Dialogue de gestion et démarche qualité.

FONCTION.

OFFICIER RECEVANT
DÉLÉGATION.

OBSERVATIONS.

PIL/CG

CRC1 Prost Philippe

Dans la limite des attributions fixées par l\'instruction susvisée.

1.8. Chefs de module.

FONCTION.

OFFICIER RECEVANT
DÉLÉGATION.

OBSERVATIONS.

CCB/SOUTEX

CF Le Bris Cyrille

Délégation autorisée dans la limite des attributions fixées par l\'instruction susvisée.

CCB/MEDATLANT

CF Le Béon Jean-Marie

Délégation autorisée dans la limite des attributions fixées par l\'instruction susvisée.

CCB/INDIPAC

CF Reibell Charles-Henry

Délégation autorisée dans la limite des attributions fixées par l\'instruction susvisée.

CCB/REPETRAN

CF Gloaguen Cyrille

Délégation autorisée dans la limite des attributions fixées par l\'instruction susvisée.

CCB/GAP

LV Absil Vincent

Délégation autorisée dans la limite des attributions fixées par l\'instruction susvisée.

CCB/CMI-RI

CF Gloaguen Cyrille

Délégation autorisée dans la limite des attributions fixées par l\'instruction susvisée.

2. CABINET DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE.

FONCTION.

OFFICIER RECEVANT
DÉLÉGATION.

OBSERVATIONS.

Chef de cabinet.

CV Rolland Jean-Philippe

Concerne les pièces de correspondance.

Adjoint au chef de cabinet.

CRP Mommessin
Christophe

Concerne les documents relatifs à l\'attribution de crédits au chef d\'état-major de la marine.

Concerne les documents relatifs à la gestion des collections de la marine.

Également consentie dans les mêmes conditions que le chef du cabinet en cas d\'absence de celui-ci.

Chargé de communication interne.

CF d\'Hébrail Jean-Marin

Concerne les documents relatifs à la communication interne dans la marine sous timbre CEMM/CAB/COMM.

Adjoint au chef de cabinet.

CF Cazenave Géraud

Dans les mêmes conditions que le chef de cabinet, en cas d\'absence ou d\'empêchement de celui-ci.

Adjoint au chef de cabinet.

CC Pourny Franck

Dans les mêmes conditions que le chef de cabinet, en cas d\'absence ou d\'empêchement de celui-ci.

Correspondant du personnel officier auprès du CEMM.

CC Baquer Sébastien

Dans les mêmes conditions que le chef de cabinet, en cas d\'absence ou d\'empêchement de celui-ci.

Adjoint au chef de cabinet.

CF (R) Pondaven
Louis-Martin

Dans les mêmes conditions que le chef de cabinet, en cas d\'absence ou d\'empêchement de celui-ci.

3. DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE.

FONCTION.

OFFICIER RECEVANT
DÉLÉGATION.

OBSERVATIONS.

DPMM.

VAE Prazuck Christophe

Concerne les pièces de correspondance et les dossiers de recours, y compris de nature indemnitaire en cas d\'absence ou d\'empêchement du DPMM/DFI, formés par le personnel non officier, hors cas particuliers, adressés sous le timbre de la DPMM à des organismes de l\'administration centrale du ministère de la défense.

DPMM/DA.

CA Lugan Benoît

Dans les mêmes conditions que le DPMM, en cas d\'absence ou d\'empêchement de celui-ci.

DPMM/DFI.

CRC1 Brault Alain

Concerne les pièces de correspondance et les dossiers de recours de nature indemnitaire formés par le personnel militaire de la marine, hors cas particuliers, adressés sous le timbre de la DPMM à des organismes de l\'administration centrale du ministère de la défense.

4. INSPECTION DE LA MARINE NATIONALE.

FONCTION.

OFFICIER RECEVANT
DÉLÉGATION.

OBSERVATIONS.

Inspecteur de la marine nationale.

VAE Raffaëlli Loïc

Concerne les pièces de correspondance relatives aux synthèses d\'évènements graves et les lettres de clôture d\'enquêtes militaires de type B ou C sous le timbre de l\'inspection de la marine nationale.

IMN/CEM.

CV Bouvy Alain

Délégation autorisée pour les documents émis  sous timbre IMN/ENQ.

Également consentie dans les mêmes conditions que l\'IMN en cas d\'absence de celui-ci.

5. DIVERS.

FONCTION.

OFFICIER RECEVANT
DÉLÉGATION.

OBSERVATIONS.

Secrétaire général de la commission du patrimoine de la marine.

CRG1 (2S) Sciorella Hubert

Pour les affaires de sa fonction définies dans l\'instruction n° 113/DEF/EMM/PL/ORA du 13 janvier 2006 modifiée.

Président du conseil permanent de la sécurité aérienne de la marine (CPSA/MAR).

VA (2S) Bobin Henri

Pour les affaires de sa fonction définies par l\'instruction n° 367/EMM/PL/ORG du 21 juillet 1982 modifiée.

Délégué aux réserves de la marine.

CA Lugan Benoît

/

Secrétaire général du centre de concepts et de doctrines de la marine (CCDM).

CV Gérard Dominique

Pour les affaires de sa fonction définies par l\'instruction n° 0-55707-2010/DEF/EMM/CCDM du 7 décembre 2010 modifiée.

Directeur du CESM.

CV Finaz Loïc

Également consentie en qualité de délégué au rayonnement.

CESM/CEM.

CV de Lorgeril Dominique

Dans les mêmes conditions que le directeur du CESM, en cas d\'empêchement de celui-ci.

Annexe II. Glossaire.

SIGLE.

DÉFINITION.

MGM

Major général de la marine.

SCEM/RH

Sous-chef d\'état-major ressources humaines.

SCEM/SF

Sous-chef d\'état-major soutiens et finances.

SCEM/PP

Sous-chef d\'état-major plans et programmes.

ALOPS

Sous-chef d\'état-major opérations aéronavales.

ALRI-ALCO

Amiral chargé des relations internationales - amiral chargé de la fonction garde-côtes.

ALNUC

Autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l\'environnement.

ADJ/RH

Adjoint aux ressources humaines.

ADJ/ADM

Adjoint pour l\'administration.

ADJ/SOUT

Adjoint soutiens.

ADJ/PP

Adjoint aux plans et programmes.

OCA

Officier de cohérence d\'armée - marine.

AEM

Actions de l\'État en mer.

CCB

Cellule de coopération bilatérale.

CMDT

Chargé mission domaines transverses.

CPM

Condition du personnel de la marine.

DREM

Droits de la mer et évènements en mer.

EFF

Effectifs.

EMO

État-major des opérations de la marine.

EMP

Emploi.

EXPERT

Expertise.

FIN

Finances.

INFRA

Infrastructure.

LOGGEN

Logistique générale.

MDR

Maîtrise des risques.

OCEM

Officier correspondant état-major.

PC

Personnel civil.

PIL

Pilotage.

CO-ORG

Coordination organique.

PMS

Pilotage de la masse salariale.

PRH

Politique des ressources humaines.

ROJ

Réforme, organisation et affaires juridiques.

SIC

Systèmes d\'information et de communication.

STA

Soutiens de l\'aéronautique navale.

STN

Soutiens navals.

STRATPOL

Stratégie et politique.

ATL2

Atlantique 2.

FREMM

Frégate européenne multi-missions.

PA2

Porte-avions 2.

SAN

Conseiller santé.

PIL/CG

Pilotage/contrôle de gestion.

CCB/SOUTEX

Cellule de coopération bilatérale/soutien à l\'exportation.

CCB/MEDATLANT

Cellule de coopération bilatérale/Méditerranée-Atlantique.

CCB/INDIPAC

Cellule de coopération bilatérale/Indien-Pacifique.

CCB/REPETRAN

Cellule de coopération bilatérale/représentation étrangère en France.

CCB/GAP

Cellule de coopération bilatérale/Golfe Arabo-Persique.

CCB/CMI-RI

Cellule de coopération bilatérale/cellule management de l\'information - relation internationale.

DPMM

Direction du personnel militaire de la marine.

DPMM/DA

Direction du personnel militaire de la marine - directeur adjoint.

DPMM/DFI

Direction du personnel militaire de la marine - bureau droit financier.

DCSSF

Direction centrale du service du soutien de la flotte.

DCSSF/DA

Direction centrale du service du soutien de la flotte - directeur central adjoint.

IMN

Inspecteur de la marine nationale.

CESM

Centre d\'étude supérieure de la marine.

AL

Amiral.

VAE

Vice-amiral d\'escadre.

CRG1 (2S)

Commissaire général de 1re classe de 2e section.

VA

Vice-amiral.

VA (2S)

Vice-amiral 2e section.

CA

Contre-amiral.

IGAHC

Ingénieur général d\'armement hors classe.

CV

Capitaine de vaisseau.

MC

Médecin en chef.

CRC1

Commissaire en chef de 1re classe.

CF

Capitaine de frégate.

CF(R)

Capitaine de frégate réserviste.

CRC2

Commissaire en chef de 2e classe.

CC

Capitaine de corvette.

CRP

Commissaire principal.

ACHC

Administrateur civil hors classe.

ICA

Ingénieur en chef de l\'armement.

LV

Lieutenant de vaisseau.