ARRÊTÉ N° 249/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l'arrêté n° 1549/DEF/DCSCA du 11 octobre 2010 portant changement de dénomination du cercle mixte de La Valbonne.
Du 17 janvier 2013NOR D E F E 1 3 5 0 0 9 8 A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté n° 1549/DEF/DCSCA du 11 octobre 2010 modifié, portant changement de dénomination du cercle mixte de La Valbonne,
Arrête :
L\'arrêté n° 1549/DEF/DCSCA du 11 octobre 2010 est modifié comme suit :
Art. 1er. Après l\'article 2., il est inséré un article 2-1. ainsi rédigé :
« Art. 2-1. Le cercle de la base de défense de La Valbonne comprend des unités de gestion (UG) détaillées en annexe. ».
Art. 2. Après l\'article 2-1., il est inséré un article 2-2. ainsi rédigé :
« Le stock de denrées et de boissons détenu par le service chargé de la restauration sur la base aérienne 278 d\'Ambérieu-en-Bugey est transféré en toute propriété le 8 juin 2012 au cercle de la base de défense de la Valbonne, à l\'exception des stocks de rations alimentaires conditionnées. ».
Art. 3. Ajouter l\'annexe ci-jointe.
Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,
Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.
Annexe
Annexe. . LISTE DES UNITÉS DE GESTION.
CERCLE DE LA BASE DE DÉFENSE DE LA VALBONNE. |
68e régiment d\'artillerie d\'Afrique. |
Régiment médical. |
Base aérienne 278. |
UG interarmées. |