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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

DÉCRET N° 2012-1198 portant création du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (rectificatif).

Du 30 octobre 2012
 NOR P R M X 1 2 3 8 1 0 4 Z

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2012-1198 du 30 octobre 2012 portant création du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique.

Référence de publication : BOC n°8 du 15/2/2013

Rectificatif au Journal officiel du 31 octobre 2012, édition électronique, texte n° 2, article 5. (5°) :

Au lieu de : « Le secrétariat du conseil est assuré par le directeur des systèmes d'information et de communication. »,

Lire : « Le secrétariat du conseil est assuré par le directeur interministériel des systèmes d'information et de communication. ».