Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 Le cercle de la base de défense d\'Istres-Salon-de-Provence est créé à compter du 1^er octobre 2012.

Art. 2.

 

Le cercle de la base de défense d\'Istres-Salon-de-Provence est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de la base de défense d\'Istres-Salon-de-Provence.

Art. 3.

 

Le cercle de la base de défense d\'Istres-Salon-de-Provence assure des prestations de restauration, d\'hôtellerie, de débits de boissons, de vente d\'articles divers, de services à la personne et de manifestations particulières, ainsi que des activités culturelles, sportives et de loisirs.

Art. 4.

 

Les stocks de denrées et de boissons détenus par les services chargés de la restauration sur la base aérienne 125 d\'Istres et la base aérienne 701 de Salon-de-Provence sont transférés en toute propriété au cercle de la base de défense d\'Istres-Salon-de-Provence aux dates officielles de cessation de ces activités de restauration en régie, à l\'exception des stocks de rations alimentaires conditionnées.

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

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