ARRÊTÉ N° 1890/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Phalsbourg.
Du 27 mars 2012NOR D E F E 1 2 5 0 5 4 8 A
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;
Vu le décret du 23 novembre 2011 (A) portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,
Art. 1er.
Le cercle de la base de défense de Phalsbourg est créé à compter du 1er mai 2012.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
L\'arrêté n° 394 du 6 juillet 2005 portant dissolution du foyer du 6e régiment du matériel de Phalsbourg (Moselle) est abrogé.
Art. 5.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,
Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.