Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense et notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle de la base de défense de Dijon est créé à compter du 1^er décembre 2012.

Art. 2.

 

Le cercle de la base de défense de Dijon est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de la base de défense de Dijon.

Art. 3.

 

Le cercle de la base de défense de Dijon assure des prestations de restauration, d'hôtellerie, de débit de boissons, de vente d'articles divers, de services à la personne, de manifestations particulières et d'activités culturelles, sportives et de détente.

Art. 4.

 

Les stocks de denrées et de boissons détenus par les services chargés de la restauration sur la base aérienne 102 de Dijon sont transférés en toute propriété au cercle de la base de défense de Dijon à la date officielle de cessation des activités de restauration en régie, à l'exception des stocks de rations alimentaires opérationnelles conditionnées.

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

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