Le ministre de la défense,

Vu le code pénal, notamment ses articles 413-7., 413-8. et R. 413-1. à R. 413-5. ;

Vu l'article D. 2362-3. du code de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le bâtiment 0005 du détachement terre Antilles/33^e régiment d\'infanterie de marine (RIMa), situé fort du morne Desaix à Fort-de-France (97261), référence cadastrale AV n° 204, est classé zone protégée dans les limites fixées par les plans annexés ⁽¹⁾ au présent arrêté.

Art. 2.

 

Les limites de la zone, ainsi que les mesures d\'interdiction dont elle est l\'objet, devront être rendues apparentes conformément aux dispositions de l\'article R. 413-4. du code pénal.

Art. 3.

 

Sous réserve des pouvoirs d\'inspection, de contrôle ou d\'enquête conférés par les lois et règlements aux autorités militaires, administratives, judiciaires ou parlementaires, et pour lesquels elles sont dûment habilitées, l\'autorisation de pénétrer dans la zone définie à l\'article 1^er. du présent arrêté est donnée par le commandant du détachement terre Antilles/33^e RIMa.

Art. 4.

 

Le commandant du détachement terre Antilles/33^e RIMa est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.