Le ministre de la défense,

Vu le code pénal, notamment ses articles 413-7., 413-8. et R. 413-1. à R. 413-5. ;

Vu le code de la défense, notamment son article D. 2362-3.,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le bâtiment 0732 de l\'état-major interarmées des forces armées aux Antilles, situé morne Desaix à Fort-de-France (97261), référence cadastrale AV n° 204, est classé zone protégée dans les limites fixées par les plans annexés ⁽¹⁾ au présent arrêté.

Art. 2.

 

Les limites de la zone, ainsi que les mesures d\'interdiction dont elle est l\'objet, devront être rendues apparentes conformément aux dispositions de l\'article R. 413-4. du code pénal.

Art. 3.

 

Sous réserve des pouvoirs d\'inspection, de contrôle ou d\'enquête conférés par les lois et règlements aux autorités militaires, administratives, judiciaires ou parlementaires, et pour lesquels elles sont dûment habilitées, l\'autorisation de pénétrer dans la zone définie à l\'article premier du présent arrêté est donnée par le chef d\'état-major interarmées.

Art. 4.

 

Le chef d\'état-major interarmées est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.