Le ministre de la défense,

Vu le code pénal, notamment ses articles 413-7., 413-8. et R. 413-1. à R. 413-5. ;

Vu l'article D. 2362-3. du code de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Les pièces 01 à 13 du bâtiment 0002 de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense (DIRISI) de Fort-de-France, situé fort du morne Desaix à Fort-de-France (97261), référence cadastrale AV n° 204, sont classées zone protégée dans les limites fixées par les plans annexés ⁽¹⁾ au présent arrêté.

Art. 2.

 

Les limites de la zone, ainsi que les mesures d\'interdiction dont elle est l\'objet, devront être rendues apparentes conformément aux dispositions de l\'article R. 413-4. du code pénal.

Art. 3.

 

Sous réserve des pouvoirs d\'inspection, de contrôle ou d\'enquête conférés par les lois et règlements aux autorités militaires, administratives, judiciaires ou parlementaires, et pour lesquels elles sont dûment habilitées, l\'autorisation de pénétrer dans la zone définie à l\'article 1^er. du présent arrêté est donnée par le directeur de la DIRISI de Fort-de-France.

Art. 4.

 

Le directeur de la DIRISI de Fort-de-France est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.