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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux concours d'admission sur titres en deuxième et troisième année de l'École navale et aux concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine.

Du 13 septembre 2012
NOR D E F H 1 2 3 3 1 7 1 A

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux concours d'admission sur titres en deuxième et troisième année de l'École navale et aux concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2012 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission sur titres en deuxième et troisième année de l'École navale et aux concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine,

Arrête :

Art. 1er.

 

Au deuxième alinéa de l\'article 3. de l\'arrêté du 3 mars 2009 susvisé, les mots : « l\'admission à l\'École navale » sont remplacés par les mots : « au moins l\'une des filières d\'enseignement de l\'École navale ».

Art. 2.

 

Après le deuxième alinéa de l\'article 4. de l\'arrêté du 3 mars 2009 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 

« Lors de leur inscription aux concours d\'admission sur titres en deuxième et troisième année de l\'École navale, les candidats classent, par ordre de préférence, les filières d\'enseignement de l\'École navale qu\'ils souhaitent être admis à suivre en cas de réussite aux concours. »

Art. 3.

 

À l\'article 21. de l\'arrêté du 3 mars 2009 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 

« La répartition par filière des candidats admis aux concours d\'admission sur titres en deuxième et troisième année à l\'École navale s\'effectue dans l\'ordre de classement au concours au titre duquel les candidats ont été admis et selon l\'ordre de préférence exprimé, dans la limite du nombre de places offertes au titre de chacune des filières pour chaque concours. »

Art. 4.

 

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 septembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

J. FEYTIS.