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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction affaires juridiques et administratives ; bureau conventions, brevets et droit aux soins

ARRÊTÉ N° 2483/DEF/DCSSA/AJA/CBDS portant fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées.

Abrogé le 07 décembre 2012 par : ARRÊTÉ portant abrogation de texte. Du 29 décembre 2011
 NOR D E F E 1 1 5 2 3 3 4 A

Référence(s) : Arrêté N° 2370/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 16 décembre 2010 portant fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées.

Pièce(s) jointe(s) :     Neuf annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 2370/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 16 décembre 2010 portant fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  510-6.1.7.

Référence de publication : BOC n°4 du 20/1/2012

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la santé publique (1), notamment les articles L. 6111-1. et L. 6147-7. ;

Vu le code de la sécurité sociale (1), notamment l'article L. 174-3. ;

Vu le code de la défense, notamment le point 5. de l'article R*. 1142-1. ; 

Vu le décret n° 2005-1441 du 22 novembre 2005 modifié, relatif aux soins du service de santé des armées, notamment l'article 9-3.,

Arrête :

1.

Les tarifs de prestations des établissements du service de santé des armées sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexes.

2.

Le forfait journalier donne lieu à facturation individuelle en sus des tarifs de prestations, sauf lorsqu'il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.

3.

L\'arrêté n° 2370/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 16 décembre 2010, portant fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées est abrogé.

4.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le médecin général,
sous-directeur « affaires juridiques et administratives »,

Rémy MEESEMAECKER.

Annexes

Annexe I. . RÉGION AQUITAINE.

Nom : hôpital d\'instruction des armées Robert Picqué.
Adresse : 351, route de Toulouse, CS 80002, 33882 Villenave-d\'Ornon Cedex.

   CODES.

TARIFS EN EUROS.

HOSPITALISATIONS NORMALES.

  11. Médecine.

1 200

  12. Chirurgie.

1 400

  13. Psychiatrie.

  800

  31. Rééducation et réadaptation fonctionnelle.

  800

SPÉCIALITÉS COÛTEUSES. 

  20. Spécialités coûteuses.

2 500

ALTERNATIVES À L\'HOSPITALISATION.

  50. Hospitalisation de jour en médecine normale.

1 100

  53. Chimiothérapie ambulatoire.

1 200

  54. Hospitalisation de jour en psychiatrie.

   770

  56. Hospitalisation de jour en rééducation.

   700

  60. Hospitalisation de nuit en psychiatrie.

   800

  90. Hospitalisation de jour en chirurgie normale.

1 100

Annexe II. RÉGION BRETAGNE.

Nom : hôpital d\'instruction des armées Clermont-Tonnerre.
Adresse : rue du Colonel-Fonferrier, CC 41, 29240 Brest Cedex 9.

CODES.

TARIFS EN EUROS.

HOSPITALISATIONS NORMALES.

  11. Médecine.

  770

  12. Chirurgie.

1 400

  13. Psychiatrie.

  650

  31. Rééducation et réadaptation fonctionnelle.

  600

SPÉCIALITÉS COÛTEUSES.

  20. Spécialités coûteuses.

1 900

ALTERNATIVES À L\'HOSPITALISATION.

  50. Hospitalisation de jour en médecine normale.

1 100

  53. Chimiothérapie ambulatoire.

1 300

  54. Hospitalisation de jour en psychiatrie.

  770

  60. Hospitalisation de nuit en psychiatrie.

  800

  90. Hospitalisation de jour en chirurgie normale.

1 200

Annexe III. RÉGION ÎLE-DE-FRANCE.

Nom : hôpital d\'instruction des armées du Val-de-Grâce.
Adresse : 74, boulevard de Port-Royal, 75230 Paris Cedex 05.

CODES.

TARIFS EN EUROS.

HOSPITALISATIONS NORMALES.

  11. Médecine.

  800

  12. Chirurgie.

1 500

  13. Psychiatrie.

  900

SPÉCIALITÉS COÛTEUSES.

  20. Spécialités coûteuses.

2 500

ALTERNATIVES À L\'HOSPITALISATION. 

  50. Hospitalisation de jour en médecine normale.

1 300

  52. Dialyse rénale ambulatoire.

1 000

  53. Chimiothérapie ambulatoire.

  900

  54. Hospitalisation de jour en psychiatrie.

  770

  57. Radiothérapie ambulatoire.

1 100

  58. Autodialyse assistée.

  400

  59. Oxygénothérapie ambulatoire.

  400

  60. Hospitalisation de nuit en psychiatrie.

  800

  90. Hospitalisation de jour en chirurgie normale.

1 300

Annexe IV. RÉGION ÎLE-DE-FRANCE.

Nom : hôpital d\'instruction des armées Percy.
Adresse : 101, avenue Henri-Barbusse, BP 406, 92141 Clamart Cedex.

CODES.

TARIFS EN EUROS.

HOSPITALISATIONS NORMALES.

  11. Médecine.

  800

  12. Chirurgie.

1 500

  13. Psychiatrie.

  900

  31. Rééducation et réadaptation fonctionnelle.

  650

SPÉCIALITÉS COÛTEUSES.

  20. Spécialités coûteuses.

2 500

  26. Brûlés.

3 500

ALTERNATIVES À L\'HOSPITALISATION.

  50. Hospitalisation de jour en médecine normale.

1 300

  53. Chimiothérapie ambulatoire.

   900

  54. Hospitalisation de jour en psychiatrie.

   770

  56. Hospitalisation de jour en rééducation.

   500

  60. Hospitalisation de nuit en psychiatrie.

   800

  90. Hospitalisation de jour en chirurgie normale.

1 300

Annexe V. RÉGION ÎLE-DE-FRANCE.

Nom : hôpital d\'instruction des armées Bégin.
Adresse : 69, avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.

CODES.

TARIFS EN EUROS.

HOSPITALISATIONS NORMALES.

  11. Médecine.

   800

  12. Chirurgie.

1 500

  13. Psychiatrie.

   900

SPÉCIALITÉS COÛTEUSES.

  20. Spécialités coûteuses.

2 500

ALTERNATIVES À L\'HOSPITALISATION.

  50. Hospitalisation de jour en médecine normale.

1 300

  53. Chimiothérapie ambulatoire.

  900

  54. Hospitalisation de jour en psychiatrie.

  770

  60. Hospitalisation de nuit en psychiatrie.

  800

  90. Hospitalisation de jour en chirurgie normale.

1 300

Annexe VI. RÉGION LORRAINE.

Nom : hôpital d\'instruction des armées Legouest.
Adresse : 27, avenue des Plantières, BP 9001, 57077 Metz Cedex 3.

CODES.

TARIFS EN EUROS.

HOSPITALISATIONS NORMALES.

  11. Médecine.

1 100

  12. Chirurgie.

1 400

  13. Psychiatrie.

  650

  31. Rééducation et réadaptation fonctionnelle.

  600

SPÉCIALITÉS COÛTEUSES.

  20. Spécialités coûteuses.

2 700

ALTERNATIVES À L\'HOSPITALISATION.

  50. Hospitalisation de jour en médecine normale.

1 100

  53. Chimiothérapie ambulatoire.

  900

  54. Hospitalisation de jour en psychiatrie.

  770

  56. Hospitalisation de jour en rééducation.

  400

  59. Oxygénothérapie ambulatoire.

  400

  60. Hospitalisation de nuit en psychiatrie.

  800

  90. Hospitalisation de jour en chirurgie normale.

1 500

Annexe VII. RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR.

Nom : hôpital d\'instruction des armées Laveran.
Adresse : 4, boulevard Alphonse-Laveran, BP 60149, 13384 Marseille Cedex 13.

CODES.

TARIFS EN EUROS.

HOSPITALISATIONS NORMALES.

  11. Médecine.

1 100

  12. Chirurgie.

1 600

  13. Psychiatrie.

1 000

  31. Rééducation et réadaptation fonctionnelle.

  700

SPÉCIALITÉS COÛTEUSES.

  20. Spécialités coûteuses.

3 200

ALTERNATIVES À L\'HOSPITALISATION.

  50. Hospitalisation de jour en médecine normale.

1 100

  53. Chimiothérapie ambulatoire.

   900 

  54. Hospitalisation de jour en psychiatrie.

   770

  56. Hospitalisation de jour en rééducation.

   340

  60. Hospitalisation de nuit en psychiatrie.

   800

  90. Hospitalisation de jour en chirurgie normale.

1 100

Annexe VIII. RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR.

Nom : hôpital d\'instruction des armées Sainte-Anne.
 Adresse : boulevard Sainte-Anne, BP 20545, 83041 Toulon Cedex 9.

                                                CODES.

TARIFS EN EUROS.

HOSPITALISATIONS NORMALES.

  11. Médecine.

1 100

  12. Chirurgie.

1 900

  13. Psychiatrie.

  900

SPÉCIALITÉS COÛTEUSES.

  20. Spécialités coûteuses.

2 400

  26. Brûlés.

2 500

ALTERNATIVES À L\'HOSPITALISATION.

  50. Hospitalisation de jour en médecine normale.

1 100

  52. Dialyse rénale ambulatoire.

1 200

  53. Chimiothérapie ambulatoire.

   900

  54. Hospitalisation de jour en psychiatrie.

1 000

  59. Oxygénothérapie ambulatoire.

  400

  60. Hospitalisation de nuit en psychiatrie.

  800

  90. Hospitalisation de jour en chirurgie normale.

1 500

Annexe IX. RÉGION RHÔNE-ALPES.

Nom : hôpital d\'instruction des armées Desgenettes.
Adresse : 108, boulevard Pinel, 69275 Lyon Cedex 3.

                                                CODES.

TARIFS EN EUROS.

HOSPITALISATIONS NORMALES.

  11. Médecine.

1 000

  12. Chirurgie.

1 500

  13. Psychiatrie.

  900

  31. Rééducation et réadaptation fonctionnelle.

1 200

SPÉCIALITÉS COÛTEUSES.

  20. Spécialités coûteuses.

2 700

ALTERNATIVES À L\'HOSPITALISATION.

  50. Hospitalisation de jour en médecine normale.

1 100

  53. Chimiothérapie ambulatoire.

1 200

  54. Hospitalisation de jour en psychiatrie.

  770

  56. Hospitalisation de jour en rééducation.

  340

  60. Hospitalisation de nuit en psychiatrie.

  800

  90. Hospitalisation de jour en chirurgie normale.

1 200