DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES :
sous-direction « appui à l'activité » ; bureau « affaires juridiques »
NOR D E F E 1 2 5 2 4 5 4 A
ARRÊTÉ portant abrogation de texte.
Du 07 décembre 2012NOR D E F E 1 2 5 2 4 5 4 A
L\'arrêté n° 2483/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 29 décembre 2011 portant fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées est abrogé à compter du 1er janvier 2013.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général,
adjoint « ressources spécialisées » au directeur central du service de santé des armées,
Rémy MEESEMAECKER.