Vu l'accord technique militaire du 4 janvier 2002 ⁽¹⁾ entre la force internationale d'assistance à la sécurité et le gouvernement intérimaire d'Afghanistan ;

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 2012 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées,

Arrête :

Art. 1er.

 

Art. 2.

 

Art. 3.

 

Art. 4.

 

Art. 5.