Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle « le Millénium » est dissous et mis en liquidation à compter du 30 avril 2014.

Art. 2.

 

Les avoirs en deniers de ce cercle, après liquidation des dettes et créances, sont reversés au fonds ministériel d'entraide des cercles de l'armée de terre.

Art. 3.

 

Le centre d'expertise de soutien général des armées (CESGA) est désigné organisme liquidateur du cercle « le Millénium » à Novo Selo (Kosovo).

Art. 4.

 

Est abrogé l'arrêté n° 6927/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 21 novembre 2012 portant création au Kosovo du cercle « le Millénium » à Novo Selo.

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

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