Archivé État-major de la marine : bureau « soutiens navals »

DÉCISION N° 0-33593-2010/DEF/EMM/STN portant changement de position du transport de personnel « Faune ».

Abrogé le 22 décembre 2011 par : DÉCISION N° 0-32608-2011/DEF/EMM/STN portant abrogation de textes. Du 23 juillet 2010
NOR D E F B 1 0 5 1 5 6 8 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

Décision N° 0-26704-2010/DEF/EMM/STN du 21 juin 2010 portant changement de position du transport de personnel « Faune ».

d) Compte-rendu n° 2-15301-2010/SMP BREST/BATDESARM du 19 avril 2010 (n.i. BO).

e) Message MELINDA DSSF BREST du 20 mai 2010 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°34 du 20/8/2010

Le transport de personnel Y613 Faune a été placé en réserve normale le 5 juillet 2010.

Les différentes opérations de désarmement prévues dans cette situation (référence b) seront menées sous l\'autorité du vice-amiral d\'escadre commandant l\'arrondissement maritime Atlantique (CECLANT).

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1^re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Hubert SCIORELLA.