INSTRUCTION N° 09-03472-DEP/DEF/CGA/IS/IT relative au titre professionnel des adjoints aux inspecteurs du travail dans les armées.
Du 24 juillet 2009NOR D E F C 0 9 5 1 9 4 3 J
1. Dans l\'exercice de leurs missions, prévues à l\'article 5 de l\'arrêté du 9 octobre 2000 modifié, les inspecteurs du travail dans les armées peuvent bénéficier du concours d\'agents civils de niveau II ou de sous-officiers affectés au contrôle général des armées, pour y tenir les fonctions d\'adjoints aux inspecteurs du travail dans les armées.
2. Il est délivré aux agents et sous-officiers concernés une carte professionnelle selon le modèle figurant en annexe I.
3. Les adjoints aux inspecteurs du travail dans les armées effectuent les opérations que leur prescrivent les inspecteurs du travail dans les armées pour leur compte et sous leur responsabilité. Ces opérations sont recensées sur une fiche de mission établie selon le modèle figurant en annexe II.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées,
chef du contrôle général des armées,
Dominique CONORT.
Annexes
Annexe I. Carte professionnelle.
1. Extérieur du titre.
Format : 7,2 X 12
Couleur : blanc
Faire figurer les éléments suivants :
- MINISTÈRE DE LA DEFENSE ;
- CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES ;
- INSPECTION DU TRAVAIL DANS LES ARMÉES ;
- Insigne du ministère de la défense.
2. Intérieur du titre.
- photographie d\'identité authentifiée ;
- insérer les dispositions suivantes :
« M. Mme, Mlle, Grade, est affecté(e) au contrôle général des armées pour y tenir les fonctions d\'adjoint aux inspecteurs du travail dans les armées. A ce titre, il (elle) les assiste dans les missions qui leur sont attribuées et effectue, sur leur ordre et pour leur compte, les opérations requises dans les établissements de la défense relevant de l\'article
R. 8111-12 du code du travail. » ;
- signature du chef de l\'inspection du travail dans les armées.