Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre,

Arrête :

Art. 1er.

 

L\'article 1^er de l\'arrêté du 18 octobre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1^er. Sont instituées auprès des services ou établissements mentionnés ci-après, relevant de la direction centrale du matériel de l\'armée de terre, des régies de recettes pour l\'encaissement des produits énumérés à l\'article 1^er de l\'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :

ORGANISME DOTÉ D\'UNE RÉGIE DE RECETTES	ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Direction centrale du matériel de l\'armée de terre, à Versailles (Yvelines).	Le directeur central du matériel de l\'armée de terre.
Section technique de l\'armée de terre (camp de Satory), à Versailles (Yvelines).	Le directeur de la section technique de l\'armée de terre.

Art. 2.

 

L\'article 2 de l\'arrêté du 18 octobre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. Sont instituées auprès des services ou établissements mentionnés ci-après, relevant de la direction centrale du matériel de l\'armée de terre, des régies et sous-régies d\'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l\'article 6 de l\'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :

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ORGANISME DOTÉ d\'une régie d\'avances	MONTANT MAXIMUM de l\'avance de la régie (en euros)	ÉTABLISSEMENT auprès duquel est instituée une sous-régie d\'avances	MONTANT MAXIMUM de l\'avance de la sous-régie (en euros)	ORDONNATEUR de rattachement
Direction centrale du matériel de l\'armée de terre, à Versailles (Yvelines).	1 000 000	12e base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux (Indre).	2 000	Le directeur central du matériel de l\'armée de terre.
		Détachement de Moulins (Allier) de la 13e base de soutien du matériel de l\'armée de terre de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).	2 000
Section technique de l\'armée de terre (camp de Satory), à Versailles (Yvelines).	51 000	Groupement aéroporté de Toulouse (Haute-Garonne).	76	Le directeur de la section technique de l\'armée de terre.

Art. 3.

 

Le présent arrêté entre en vigueur le 1^er octobre 2009.

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.