Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national,

Arrête :

Art. 1er.

 

Dans l\'annexe de l\'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, la ligne du tableau relative à la direction du service national est remplacée par les dispositions suivantes :

Direction du service national	Directeurs interrégionaux et adjoints de ces directeurs	MAPA × 10
Directeurs d\'établissements et adjoints de ces directeurs	MAPA × 10

Art. 2.

 

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1^er août 2009.

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.