L'arrêté de référence fixe les attributions de l'inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire (IFODT) et prévoit que cette autorité dispose d'un état-major interarmées.

L'IFODT est un officier général issu de l'une des trois armée. Directement subordonné au chef d'état-major des armées (CEMA), il assiste celui-ci pour ce qui concerne l'exercice de son pouvoir permanent d'inspection.

L'inspection des forces en opérations et de la défense du territoire, qui comprend l'officier général inspecteur et son état-major, est un organisme interarmées relevant du chef d'état-major des armées à proximité duquel elle est nécessairement installée.

La présente instruction a pour objet de préciser le champ des missions de l'inspecteur, ainsi que l'organisation et le fonctionnement de son état-major.

1. Missions.

L'officier général IFODT exerce ses responsabilités d'inspection sur les forces en opérations, sur la défense du territoire et sur les formations interarmées relevant du CEMA. Sa compétence couvre les forces prépositionnées outre-mer. En outre il peut se voir confier par le CEMA toute mission liée aux attributions de cette autorité, notamment dans le domaine de la préparation opérationnelle.

1.1. Les forces en opérations.

Découlant du pouvoir permanent d'inspection du CEMA, cette mission s'exerce sur l'ensemble des forces placées sous son commandement opérationnel, que ces forces agissent sur le territoire national ou en dehors de celui-ci, dans un cadre national ou multinational.

L'IFODT contrôle la conformité des opérations que mènent les armées par rapport aux directives en vigueur. Il évalue l'adéquation des moyens de la force déployée par rapport à ses missions. Il apprécie l'évolution du contexte stratégique lié à l'engagement de cette force ainsi que la pertinence des opérations qu'elle conduit. Cette mission d'inspection implique que l'IFODT soit constamment tenu informé de la situation des différents théâtres d'opérations.

1.2. La défense du territoire.

Ce champ d'inspection couvre la participation des armées à la défense du territoire dans les domaines terrestre, aérien et maritime. Il inclut la contribution des armées aux missions de défense civile et s'applique à la métropole comme aux collectivités territoriales d'outre-mer.

L'IFODT contrôle l'ensemble des dispositions techniques prises par les officiers généraux de zone de défense et les commandants supérieurs des forces armées, pour assurer la protection des installations sensibles du ministère de la défense. Il inspecte les installations prioritaires de défense (IPD) et les points sensibles de première catégorie (PS 1).

Il adresse annuellement au CEMA un compte rendu de synthèse des inspections des installations du ministère, intégrant les observations des autorités qui ont inspecté les points sensibles de deuxième (PS 2) et troisième catégorie (PS 3).

1.3. Les organismes et les formations interarmées.

L'inspection des organismes interarmées et les formations relevant du chef d'état-major des armées vise à évaluer leur efficience et à apprécier le degré d'adéquation des moyens dont elles disposent par rapport à la mission qui leur est impartie.

Elle porte notamment sur leur organisation, leur fonctionnement et leur soutien, ainsi que sur les conditions de vie et de travail du personnel originaire des trois armées, qui sert en leur sein.

2. Organisation.

L'inspection des forces en opérations et de la défense du territoire est un organisme interarmées relevant du chef d'état-major des armées. Elle est installée à l'état-major des armées (EMA).

2.1. Structure.

L'officier général inspecteur dispose d'un cabinet avec fonction de chancellerie et d'un état-major.

L'officier général inspecteur et le chef d'état-major ne sont pas issus de la même armée. L'un des deux provient de l'armée de terre.

Dirigé par un chef d'état-major ancien auditeur du centre des hautes études militaires/institut des hautes études de la défense nationale (CHEM/IHEDN) ou de l'institut national des hautes études de sécurité (INHES), l'état-major interarmées est composé de trois officiers supérieurs brevetés de l'enseignement militaire supérieur, issus de chacune des trois armées (terre, mer et air) qui sont chargés d'études, et d'un secrétariat.

Compte tenu de la taille limitée de son état-major, l'IFODT peut être renforcé par des capacités d'expertise appropriées à chaque mission, selon les besoins qu'il fait connaître à l'EMA (bureau études et stratégie militaire générale).

2.2. Effectifs.

Les effectifs permanents sont détaillés en annexe.

3. Fonctionnement.

Les inspections menées par l'IFODT font l'objet d'une planification triennale, mise à jour annuellement en liaison avec l'EMA, et approuvée par le CEMA.

Toute inspection fait l'objet d'un mandat qui est signé par le CEMA. Elle donne lieu à l'établissement d'un rapport d'inspection dont la diffusion est du ressort de cette seule autorité.

Chaque mission d'inspection fait l'objet d'une préparation qui comprend une réunion organisée par l'état-major à la demande de l'inspection. Cette réunion doit permettre à l'inspecteur et à son équipe d'appréhender les principales données de l'inspection à conduire.

4. Gestion administration discipline.

4.1. Notation.

Sous réserve des modalités techniques particulières définies par les différentes directions de personnel :

• l'IFODT est premier notateur du chef d'état-major, deuxième notateur des officiers de l'état-major, premier et dernier notateur du chef de cabinet (qui ne dépend que de lui), et notateur juridique du personnel civil ;

• le chef d'état-major (CEM) est premier notateur des officiers, premier et dernier notateur des sous-officiers terre, ainsi que dernier notateur du militaire du rang terre ;

• le chef du secrétariat est le premier notateur du militaire du rang.

Lorsque le CEM note des sous-officiers n'appartenant pas à son armée, il consulte l'officier supérieur de l'état-major qui appartient à la même armée que le sous-officier concerné. Enfin, le chef de la participation air est le premier notateur du sous-officier air.

4.2. Administration.

Le personnel est administré par la chancellerie de l'état-major des armées selon la réglementation en vigueur dans chaque armée.

4.3. Discipline.

L'IFODT exerce les pouvoirs disciplinaires d'autorité militaire de deuxième niveau (AM 2) à l'égard du personnel affecté à l'inspection.

Le CEM exerce les pouvoirs disciplinaires d'autorité militaire de premier niveau (AM 1). Avant d'infliger une sanction disciplinaire à un militaire n'appartenant pas à son armée, il consulte l'officier supérieur de l'état-major qui appartient à la même armée que le personnel concerné.

5. Matériels.

Les besoins de l'IFODT relatifs aux matériels informatiques, raccordement aux réseaux, terminaux téléphoniques et mobiliers nécessaire à son fonctionnement ainsi que la maintenance de ces équipements, sont assurés de manière identique à ceux de l'EMA avec lequel il est colocalisé.

6. Dispositions budgétaires et financières.

Le budget de fonctionnement de l'IFODT est mis en place par le bureau budget-finances de l'EMA.

L'officier général inspecteur est l'autorité responsable du budget et le CEMIFODT est celle qui a compétence pour engager les dépenses.

7. Surveillance administrative et technique.

La surveillance administrative et technique est placée sous la responsabilité du CEMA. Par décision particulière, cette autorité peut déléguer sa signature à un directeur de service relevant de la région terre Ile-de-France.

8. Dialogue de gestion.

L'organisation des missions d'inspection de l'IFODT comme l'exploitation des rapports qui en résultent s'inspirent des méthodes du contrôle de gestion. La définition des objectifs et l'évaluation des résultats s'effectuent à l'occasion d'une réunion annuelle présidée par le CEMA.

L'évaluation des suites données aux recommandations contenues dans les rapports d'inspection fait l'objet de réunions périodiques organisées par l'état-major des armées et présidées par le major général, avec la participation des divisions concernées de l'EMA.