Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1761-A/DCCA/2/7 du 24 décembre 1968 relative au contrôle de réception et au ravitaillement des matériels livrés sous emballages scellés. Instruction N° 18/DEF/DCCA/2/DT du 02 janvier 1975 relative aux procédures concernant la réception et la prise en compte des matériels faisant l'objet de marchés passés par le commissariat de l'air. Instruction N° 108/DEF/CMa/2 du 18 mars 1981 relative à l'approvisionnement de certaines denrées sur programmes centralisés. Instruction TECHNIQUE (I.T.-G-02-02) N° 10181/DEF/DCCAT/AP/RA du 20 juillet 1987 relative à l'habilitation par le commissariat de l'armée de terre des systèmes de contrôle des fournisseurs. Instruction N° 35/DEF/CCC du 09 juin 1992 relative à la délivrance aux fournisseurs des armées par le comité de coordination des commissariats de « l'agrément qualité commissariats ». Instruction N° 275/DEF/CCC/SP DCSSA/AST/VET du 20 novembre 1995 relative à l'agrément délivré par les commissariats et à l'homologation vétérinaire interarmées délivrée par le service de santé des armées, aux fournisseurs de denrées alimentaires destinées aux organismes de restauration ressortissant au ministère de la défense.