CIRCULAIRE N° 40173/DEF/DCCAT/ORH/PM/RFM relative à l'examen probatoire pour l'admission de stagiaires étrangers à l'école militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre, à l'école du commissariat de la marine et à l'école du commissariat de l'air.
Abrogé le 08 février 2012 par : CIRCULAIRE N° 695/DEF/DCSCA/BGC portant abrogation de textes. Du 02 février 2006NOR D E F T 0 6 5 0 1 1 0 C
1.
Les candidats à l'admission en qualité de stagiaires étrangers à l'école militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre (EMSAM), à l'école du commissariat de la marine (ECM) et à l'école du commissariat de l'air (ECA) pour le cycle d'instruction débutant en septembre 2006 passeront un examen probatoire d'admission commun pour les trois écoles, qui sera organisé par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT).
Pour être admis à se présenter à cet examen, les candidats devront remplir les conditions définies en annexe I pour l'EMSAM de l'armée de terre, en annexe II pour l'ECM et en annexe III pour l'ECA.
L'attention des destinataires est attirée sur la nécessité de ne laisser concourir que les candidats remplissant strictement ces conditions. Un même candidat ne peut être présenté qu'au titre d'une seule des trois écoles.
2.
Les dates de cet examen sont fixées aux 15 et 16 mars 2006.
Dès réception de la présente circulaire, les représentants militaires adresseront à chaque direction centrale concernée, un message indiquant au titre de chaque armée, le nombre de candidats présentés par le gouvernement de leur résidence (état néant, le cas échéant) ; la DCCAT sera mise en copie des messages adressés à la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM) et à la direction centrale du commissariat de l'air (DCCA).
3.
Les sujets des épreuves seront adressés aux organismes par la DCCAT avant le 13 février 2006.
Les modalités de déroulement de l'examen sont précisées en annexe IV.
Immédiatement après l'examen, le représentant militaire adressera :
à la DCCAT, d'une part le procès-verbal établi par chaque centre d'examen selon le modèle joint en annexe V, et d'autre part, pour les candidats à l'EMSAM :
les fiches de candidature (avec photographie d'identité) conformes au modèle figurant en annexe VI ;
les photocopies des diplômes civils détenus par les candidats ;
les copies des candidats ;
un état néant si aucun candidat ne s'est présenté ;
à la DCCM et à la DCCA, pour les candidats à l'école du commissariat relevant de leur autorité :
les fiches de candidature (avec photographie d'identité) conformes au modèle figurant en annexe VI ;
les photocopies des diplômes civils détenus par les candidats ;
les copies des candidats ;
un état néant si aucun candidat ne s'est présenté.
4.
La DCCAT, la DCCM et la DCCA, chacune en ce qui concerne les candidats à l'école pour laquelle elle est compétente, fera procéder à la correction des copies et transmettra les résultats de l'examen et les propositions d'admission à l'état-major des armées (EMA/GARI/REPETRAN).
5.
La circulaire 148 /DEF/DCCA/BRH/FORM du 20 janvier 2005 relative à l'examen probatoire pour l'admission de stagiaires étrangers à l'école militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre, à l'école du commissariat de la marine et à l'école du commissariat de l'air est abrogée.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Albert BONNENFANT.
Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,
Pierre-Marie ARRECKX.
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'air,
Hervé de LAAGE de MEUX.
Annexes
ANNEXE I. Conditions requises pour l'admission de stagiaires étrangers à l'école militaire supérieure d'administration et management de l'armée de terre.
Contenu
Formation au niveau de commissaire sous-lieutenant.
Contenu
Extrait de l' instruction 2600 /DEF/EMAT/BRI/CRF/20 du 05 octobre 1995 (BOC, p.4854), modifiée, relative aux conditions d'admission et à la formation des stagiaires étrangers dans l'armée de terre.
« Dans la limite des places accordées chaque année aux gouvernements intéressés, la sélection est opérée à partir des résultats d'un examen probatoire.
Les candidats admis à subir ces épreuves doivent :
avoir moins de 25 ans au 1er janvier de l'année de l'examen ;
maîtriser la langue française ;
être titulaire d'une licence reconnue par le ministère français de l'enseignement supérieure et de la recherche ;
détenir l'aptitude médicale et physique requise conformément au profil médical minimum exigé par l'arrêté cité en référence (SIGYCOP = 2225231). »
ANNEXE II. Conditions requises pour l'admission de stagiaire étrangers à l'école du commissariat de la marine.
Extrait de l' instruction 60 /DEF/DPMM/FORM du 10 juin 2004 (BOC, p.3653) relative à la formation des militaires étrangers dans les écoles de la marine.
« Dans la limite des places accordées chaque année aux gouvernements intéressés, la sélection est opérée à partir des résultats d'un examen probatoire dont les dispositions générales font l'objet de l' instruction 345 /DEF/DCCM/PERS/MIL du 23 février 2000 (BOC, p.1210).
Les candidats admis à subir les épreuves doivent :
être âgés de 26 ans au plus au 1er janvier de l'année de l'examen ; cette limite d'âge est portée à 29 ans pour les candidats titulaires du grade de lieutenant ou de capitaine ;
posséder le niveau de la licence en droit ou de la licence en sciences économiques ;
posséder l'aptitude au service à la mer, telle qu'elle est définie par l'arrêté cité en référence (SIGYCOP : 2225231). »
ANNEXE III. Conditions requises pour l'admission de stagiaires étrangers à l'école du commissariat de l'air.
Extrait de l' instruction 1215 /DEF/EMAA/BAT du 21 mai 1986 (BOC, P.3555) modifiée, relative aux écoles et centres d'instruction de l'armée de l'air assurant la formation des personnels des armées étrangères.
« Dans la limite des places accordées chaque année aux gouvernements intéressés, la sélection est opérée à partir des résultats d'un examen probatoire.
Les candidats admis à subir les épreuves doivent :
être officier ou élève officier ;
être âgés de moins de 26 ans au 1er janvier de l'année d'admission pour les élèves officiers et de moins de 31 ans pour les officiers ;
posséder le niveau universitaire exigé des élèves français (licence ou diplôme d'institut d'études politiques) pour les élèves officiers ou posséder une expérience pratique de l'administration et une initiation aux études juridiques ou économiques pour les officiers ;
posséder l'aptitude médicale requise conformément au profil médical minimum exigé par l'instruction citée ci-dessus et constatée par un médecin militaire (SIGYCOP = 2225331). »
ANNEXE IV. Organisation de l'examen probatoire
1 Dispositions générales.
1.1 Dates de l'examen :
Mercredi 15 mars 2006 :
matin : épreuve de français (trois heures)
après-midi : composition de culture générale (quatre heures).
Jeudi 16 mars 2006 :
matin : rédaction d'une note de synthèse de dossier (quatre heures).
1.2 Nature des épreuves :
L'examen probatoire comprend trois épreuves écrites :
une épreuve de français commune à tous les examens d'admission dans les écoles de formation d'officiers (trois heures) ;
une épreuve de culture générale destinée à mettre en évidence les qualités d'expression écrite des candidats dans la langue française, leur aptitude à l'analyse et au raisonnement (quatre heures) ;
une épreuve de synthèse de dossier qui consiste en la rédaction d'une note à partir d'un ou plusieurs textes portant indifféremment sur la littérature, l'histoire, la géographie, les questions économiques et sociales ou sur toute autre question présentant un intérêt d'actualité (quatre heures).
Chacune des épreuves a un coefficient identique.
1.3 Remarques particulières :
Les candidats ne doivent disposer d'aucune documentation hormis celle fournie avec le sujet de synthèse de dossier.
Toutes dispositions doivent être prises pour éviter que les candidats communiquent entre eux.
Les compositions devront obligatoirement être rédigées sur les feuilles de composition jointes.
2 Renseignements à porter par les candidats sur chaque feuille de composition utilisée.
2.1 En-tête :
Les rubriques à renseigner doivent être remplies intégralement par le candidat : grade, nom, prénoms, signature du candidat, centre d'examen.
2.2 Sur la feuille de composition proprement dite :
renseigner « composition de » :
français ou
culture générale ou
épreuve de synthèse ;
interdire aux candidats de signer ou de porter leur nom ;
demander de numéroter les pages dans le cas où plusieurs feuilles de composition seraient utilisées.
3 Dispositions a prendre en fin d'épreuve par l'officier chargé de la surveillance :
vérifier que le candidat a correctement renseigné les rubriques portées sur ses feuilles de composition et qu'aucune n'a été omise ;
signer chacune des feuilles de composition.
4 Expédition des compositions et des fiches des candidatures et des diplômes :
Les enveloppes scellées contenant ces documents doivent être envoyées dès la fin de l'examen, et par voie aérienne, selon le commissariat concerné à :
Direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Sous-direction organisation ressources humaines
Quartier Estienne- Rambouillet
BP 305
00464 Armées
Tél. : 01.34.57.65.65.
Direction centrale du commissariat de la marine
Sous-direction personnel
2, rue Royale
00352 Armées
Tél. : 01.42.92.17.35.
Direction centrale du commissariat de l'air
Bureau ressources humaines
26, boulevard Victor
00460 Armées
Tél.: 01.45.52.34.54.
ANNEXE V. Procès-verbal
de déroulement de l'examen probatoire pour l'admission de stagiaires étrangers dans l'école militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre, et les écoles du commissariat de la marine et de l'air.
Figure 1. Procès-verbal.
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ANNEXE VI. Fiche de candidature en vue d'une admission
Figure 2. Fiche de candidature en vue d'une admission.
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