Introduction.

Objet de l'instruction.

L' instruction 2405-1 /DEF/DCIA/DIR du 03 mars 2004 définit dans son point 4 la notion de travaux de maintien en condition de l'infrastructure et leur mode de réalisation.

L'objet de la présente instruction est de préciser les procédures qui conduisent à la réalisation de ces travaux et les attributions respectives des acteurs concernés.

Ces procédures s'appuient sur :

• le schéma directeur d'infrastructure (SDI) ;

• les dossiers d'utilisation et d'exploitation maintenance (DUEM) ;

• le plan pluriannuel de maintenance ;

• les fiches d'expression des besoins d'infrastructure : opportunité (FEBI A), faisabilité (FEBI B), programme (FEBI C).

Ces dispositions permettent d'apprécier la nature et le volume des moyens nécessaires au maintien en condition de l'infrastructure, d'améliorer la gestion prévisionnelle des crédits et d'alimenter le retour d'expérience pour la définition des spécifications d'exploitation maintenance des réalisations futures ainsi que pour l'adaptation éventuelle de celles prescrites pour les installations en service. En outre, elles autorisent l'affermissement progressif de la programmation des travaux de maintenance lourde en décidant en toute circonstance de cause de la pertinence du lancement d'une opération d'infrastructure et de son adéquation avec la satisfaction des besoins.

Définitions.

La notion générale de maintenance recouvre les opérations de remise à niveau partielle ou totale d'une installation d'infrastructure. Elle regroupe toutes les actions destinées à surveiller, maintenir ou rétablir une infrastructure dans l'état dans lequel il lui permet d'accomplir la fonction requise. L'objectif recherché est de maintenir au niveau décidé la durabilité, la fiabilité, la qualité et la sécurité d'une installation afin de préserver son aptitude à sa fonction originelle.

Les différents types de maintenance sont définis par la norme NF EN 13306 de juin 2001 relative à la « terminologie de la maintenance » qui retient cinq niveaux, caractérisés par la complexité des tâches à exécuter suivant le type d'activité. Ces niveaux sont étroitement associés aux échelons de maintenance. Leur description, la responsabilité dont ils relèvent et les organismes susceptibles d'effectuer les actions correspondantes font l'objet de l'annexe I jointe. En outre, il est proposé en annexe VIII, à titre indicatif, le classement par niveau d'une liste détaillée d'opérations d'exploitation et de maintenance avec la périodicité, requise ou souhaitable, des interventions correspondantes.

Pour une meilleure compréhension, la présente instruction évoquera l'exploitation (maintenance de niveau 1), la maintenance courante (maintenance de niveau 2 à 4) et la maintenance lourde (maintenance de niveau 5).

1. La programmation des travaux de maintien en condition de l'infrastructure.

1.1. Les acteurs de la programmation des travaux de maintien en condition de l'infrastructure.

1.1.1. L'administration centrale.

L'état-major de l'armée de l'air (EMAA) arrête la politique générale en matière de maintien en condition de l'infrastructure en précisant notamment les objectifs retenus à son niveau. Il décide, sur proposition de la direction centrale de l'infrastructure de l'air, du montant global des crédits réservés aux travaux de maintenance lourde accordés aux régions aériennes.

La direction centrale de l'infrastructure de l'air (DCIA) est responsable de la connaissance générale de l'état du patrimoine de l'armée de l'air. Elle conseille l'EMAA pour l'élaboration et la conduite de la politique globale de maintien en condition de l'infrastructure, propose à l'EMAA le montant des crédits à réserver aux travaux de maintenance lourde et leur répartition entre les régions aériennes, notifie aux régions aériennes l e montant des crédits afférents, s'assure de la mise en œuvre par les régions aériennes de la politique de maintenance arrêtée par l'EMAA.

Dans ce cadre, elle procède :

• à l'audit régulier (tous les cinq ans) du patrimoine bâti dont l'armée de l'air est attributaire ;

• à l'audit à mi-vie des réseaux d'infrastructure des bases aériennes ;

• au suivi régulier (tous les ans) de l'état des chaussées aéronautiques et du balisage.

Elle analyse ces remontées d'informations, établit les ratios nécessaires à la gestion globale du patrimoine, estime les besoins financiers nécessaires à la satisfaction des objectifs fixés par l'EMAA.

1.1.2. La région aérienne.

Le commandant de la région aérienne (RA) est responsable du maintien en condition de l'infrastructure concernant les formations stationnées sur le territoire de sa région aérienne.

Par sa connaissance des infrastructures des bases aériennes, la région aérienne s'assure de la bonne appréciation des besoins et fixe le montant des crédits accordés aux travaux de maintenance des bases aériennes. Dans ce cadre et au vu du plan pluriannuel de maintenance établi par les bases aériennes, elle décide de l'enveloppe financière réservée aux travaux de maintenance courante et met en place les autorisations de programme nécessaires à la réalisation des opérations de maintenance lourde dont elle arrête la programmation.

Elle veille à la mise en œuvre de la politique de maintien en condition des installations, décline les objectifs de gestion retenus et contrôle leur respect. Elle suit la réalisation des programmes de maintenance et s'assure de leur exécution.

1.1.3. La base aérienne.

Le commandant de la base aérienne (BA) est responsable de la mise en condition et du fonctionnement des unités qui y sont stationnées. Il suit l'évolution de l'état des installations et s'assure des dispositions prises par les unités de la base aérienne et le service local d'infrastructure (SLI) pour mettre en œuvre les opérations d'exploitation et de maintenance nécessaires.

Il construit conjointement avec le SLI le plan pluriannuel de maintenance, établit le plan d'exploitation et de maintenance (PEM) des installations, arrête en collaboration avec le SLI le programme de maintenance courante dans le cadre du budget qui lui est accordé par la RA, propose à la RA les opérations de maintenance lourde dont il élabore l'expression des besoins.

Il fait réaliser les opérations par les unités de la base aérienne et le SLI en fonction de leurs moyens respectifs, en veillant particulièrement à la répartition des tâches entre le SLI et l'escadron de soutien de l'infrastructure et de l'énergie (ESIE) et rend compte annuellement de leur exécution à la RA.

Il s'enquiert du plan de charge du SLI avec qui il met en œuvre un dialogue de gestion.

1.1.4. Les commandants d'unité.

Les commandants des unités stationnées sur la BA exercent des responsabilités particulières de surveillance, d'exploitation et de maintenance des installations. Le périmètre des responsabilités de cette « surveillance interne d'infrastructure » défini pour chaque unité d'une base aérienne type fait l'objet de l'annexe II jointe.

En matière d'exploitation, il fait réaliser par ses moyens propres les opérations d'exploitation relevant de son niveau de compétence telles que définies par les dossiers d'utilisation et d'exploitation - maintenance (DUEM) et/ou confiées par le commandant de la BA et il s'assure de l'exécution des opérations incombant à une autre unité. Il est responsable de la tenue à jour du carnet de suivi de l'exploitation.

S'agissant de la maintenance, il s'assure de son exécution selon les prescriptions du DUEM et veille à la tenue à jour par les services en charge des opérations correspondantes de l'exemplaire du carnet de suivi de la maintenance en place dans son unité.

1.1.5. Le service local d'infrastructure.

Le SLI construit conjointement avec le commandant de base le plan pluriannuel de maintenance. Il lui apporte son appui pour l'établissement du PEM et le compte rendu d'exécution des travaux et d'utilisation des crédits. Il participe à la définition du programme annuel de maintenance courante au regard des crédits qui sont accordés par la RA. Il participe à l'expression des besoins pour les opérations de maintenance lourde pour lesquelles il vise, tant au moment de l'établissement initial qu'au cours des mises à jour ultérieures, chacune des FEBI après avoir évalué les coûts et les délais.

Il assure l'ingénierie et la maîtrise d'œuvre des travaux de maintenance. À ce titre, il établit et actualise les DUEM des installations en fonction de l'évolution des techniques, de la réglementation ou de la politique définie. Le SLI réalise les travaux de maintenance qui lui ont été confiés « en régie » par la programmation.

L'avancement des travaux de maintenance et la situation des crédits afférents sont examinés périodiquement dans le cadre des réunions du dialogue de gestion local qu'il met en œuvre avec le commandant de base. Le SLI établit en liaison avec la base aérienne un document physico-financier de compte rendu d'avancement des travaux d'infrastructure transmis à la RA par voie électronique.

Pour ce qui concerne les immeubles affectés, le SLI s'assure par des visites menées avec le commandant de l'ESIE du bon état des installations. Il fait exécuter les travaux programmés ou, s'il y a lieu, les travaux imprévus et urgents, le maintien en condition opérationnelle de la base restant un objectif prioritaire quelles que soient les circonstances.

Pour ce qui concerne les immeubles inoccupés, le SLI est responsable, du point de vue administratif et technique, de leur conservation. Il provoque auprès du commandant de base toutes dispositions nécessaires à leur sauvegarde.

Pour l'ensemble du domaine affecté ou non, le SLI initie les procédures nécessaires à la gestion du domaine militaire (à l'exception des logements domaniaux).

Afin de pouvoir assurer leur rôle, les agents du SLI ont droit de visite des locaux et installations du domaine de l'air. Ils avisent à l'avance les autorités qualifiées. Cependant l'accès à certaines zones sensibles est subordonné à l'obtention préalable d'une autorisation particulière par le commandant de la base aérienne.

S'il y a lieu, le SLI informe le commandant de base des utilisations anormales des installations.

Le SLI prépare en liaison avec la base aérienne la réunion de concertation annuelle prévue par le protocole précisant les conditions d'intervention et les moyens des services du ministère de l'équipement qui apportent leur concours au ministère de la défense, en ce qui concerne l'infrastructure aéronautique militaire de l'armée de l'air.

1.1.6. Le chef de soutien technique.

Assistant direct du commandant de base en matière d'infrastructure, dans le domaine du maintien en condition des installations, le chef de soutien technique est responsable, en liaison avec le SLI et l'ESIE, de la préparation de l'ensemble des travaux de planification puis de programmation pluriannuelle de la maintenance des installations de la base aérienne. Il suit, avec le SLI, l'exécution du programme de maintenance tel qu'arrêté par le commandant de base dans le cadre des réunions de dialogue de gestion local.

1.1.7. L'escadron de soutien de l'infrastructure de l'énergie.

Le commandant de l'ESIE est l'assistant du commandant de base et le conseiller des commandants d'unités.

En matière de maintenance, il prépare la construction du plan pluriannuel de maintenance avec le SLI et assure notamment la liaison entre ce dernier et les commandants d'unités. Il établit le PEM avec le SLI et participe à la détermination du programme annuel de maintenance courante dans la mesure où son unité a en charge la réalisation de certaines activités. Il veille à la bonne tenue à jour du carnet de suivi de la maintenance en place dans les unités.

Il exerce des responsabilités particulières en matière d'exploitation des installations :

• il dispose de moyens propres pour effectuer les opérations d'exploitation qui dépassent le niveau de compétence des unités utilisatrices ;

• il peut coordonner l'action des autres unités qui ont des responsabilités particulières en matière d'exploitation (protection, sécurité notamment) ;

• il ravitaille les unités en fournitures nécessaires à l'exploitation de leurs installations ;

• il conseille les commandants d'unités dans la conduite de l'exploitation de leurs installations ;

• il s'assure auprès des commandants d'unités de la tenue à jour du carnet de suivi de l'exploitation.

Sous l'autorité du chef de soutien technique, il assure la gestion des lignes du budget de fonctionnement de la base aérienne qui lui sont confiées, suit l'avancement des travaux de maintenance et la situation des crédits afférents, prépare et participe aux réunions de dialogue de gestion local avec le SLI.

1.2. Les documents supports.

La préparation, la planification, la programmation et le suivi des opérations d'exploitation maintenance imposent une uniformité rigoureuse dans la forme, la présentation et la date des informations à produire. Établis par les bases aériennes avec l'appui de leur SLI, les documents supports de ces informations font l'objet d'une définition précise. Ils sont les suivants :

• les dossiers d'utilisation et d'exploitation maintenance (DUEM) ;

• le plan pluriannuel de maintenance ;

• le plan d'exploitation maintenance courante (PEM) ;

• le répertoire des besoins de maintenance lourde ;

• les fiches d'expression des besoins d'infrastructure pour la maintenance lourde.

Chacun de ces documents est défini dans les points ci-après :

1.2.1. Le dossier d'utilisation et d'exploitation maintenance.

La conduite et le contrôle rigoureux des opérations d'exploitation maintenance imposent la mise au point pour chaque installation d'un DUEM. Ce document est exigé lors de la remise à l'utilisateur d'une installation nouvelle et à établir progressivement par le SLI pour celles existantes. Ce dossier regroupe :

• le mode d'emploi des différents constituants de l'installation ;

• une liste des opérations nécessaires à la bonne exploitation de l'installation (dossier d'exploitation) précisant leur nature, leur périodicité, le niveau de technicité requis, le temps passé, les fournitures à prévoir, etc. Cette liste est complétée par un carnet de suivi permettant d'enregistrer et contrôler l'exécution effective des opérations ;

• un plan détaillé de la maintenance de l'installation (dossier de maintenance), décliné en fonction de ses principaux composants, précisant la nature des opérations, leur périodicité, le niveau de technicité requis, le temps d'intervention, les effectifs et la nature des fournitures nécessaires ; ce plan est accompagné d'un carnet de suivi permettant d'enregistrer et de contrôler l'exécution effective des opérations.

Lors de la remise à l'utilisateur pour les installations nouvelles et après leur établissement par le SLI pour celles existantes, ce document est exploité par le SLI et l'ESIE qui le complète par la désignation précise, en fonction du niveau de technicité requis et des compétences disponibles sur la base aérienne, des services ou unités responsables de chaque opération élémentaire d'exploitation maintenance (unité utilisatrice, autres unités de la base, ESIE, SLI en régie ou par contrat à l'entreprise).

Le document finalisé, périodiquement remis à jour sous maîtrise d'œuvre du SLI, constitue le socle de l'exploitation maintenance de l'installation puis, par compilation avec ceux des autres installations, le fondement du plan d'exploitation maintenance de l'ensemble de la base aérienne.

Des préconisations et des orientations relatives à la constitution des DUEM font l'objet de l'annexe III et de ses appendices III.A et III.B.

Nota.

La mise en service du progiciel de gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GMAO) dans les ESIE et les subdivisions du SLI est de nature à apporter une aide précieuse pour l'exploitation et la mise en œuvre des opérations prévues dans les DUEM ainsi que pour la préparation et la conduite du plan d'exploitation maintenance de la base aérienne.

1.2.2. Le plan pluriannuel de maintenance.

Le plan pluriannuel de maintenance constitue l e fondement du maintien en condition de l'infrastructure (MCI) de la base aérienne. Il liste les travaux, par ordre de priorité, précise les responsabilités et les moyens nécessaires et indique comment doit être menée l'exécution des travaux afin que soit assuré ce maintien en condition.

L'armée de l'air devant assumer la plupart de ses missions opérationnelles du temps de guerre à partir de ses installations d'infrastructure, le MCI consiste d'abord, à leur conserver leurs capacités opérationnelles. À cette impérieuse nécessité, s'ajoute, surtout en temps de paix, l'obligation de fournir aux personnels des installations respectant les règles d'hygiène et de sécurité, les normes environnementales [installation classée par la protection de l'environnement (ICPE) installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA)] ainsi que des conditions de vie et de travail d'un niveau satisfaisant. Enfin, les travaux de MCI sont indispensables pour assurer la pérennité du patrimoine confié à l'armée de l'air.

Le plan pluriannuel de maintenance comprend le plan d'exploitation et de maintenance courante (PEM) et le répertoire des besoins de maintenance lourde. Il est établi annuellement par le commandant de base, conjointement avec le SLI, à partir des spécifications contenues dans les DUEM, des éléments recueillis lors des visites de casernement si l'ensemble des DUEM n'est pas encore établi, des programmes de travaux neufs et de maintenance lourde arrêtés respectivement par l'EMAA et la RA, de la planification envisagée dans le SDI et des orientations générales en matière de MCI données par la RA.

1.2.2.1. Le plan d'exploitation et de maintenance courante.

Le PEM comprend des opérations préventives et correctives planifiables sur deux années. Il regroupe l'ensemble des opérations d'exploitation maintenance nécessaires en désignant précisément, en fonction du niveau de technicité requis et des compétences disponibles sur la base aérienne, les services ou unités responsables de leur réalisation. Il indique l'estimation prévisionnelle du coût de ces opérations et la procédure envisagée pour les réaliser (fournitures aux unités utilisatrices, ESIE, SLI, en régie, par contrat à l'entreprise).

Résolument envisagés sous leur aspect préventif, ces travaux sont, dans leur majorité, susceptibles d'être planifiés selon une périodicité adaptée à leur caractère propre et/ou selon des critères prédéterminés significatifs de l'état des installations. La compilation des informations des DUEM constitue le fondement du PEM de la base aérienne.

Les contrats obligatoires font l'objet d'une rubrique particulière. Ils correspondent aux prestations externalisées réglementaires effectuées par un organisme agréé (contrôles de sécurité des appareils de levage et des monte-charges, des lignes de vie, des systèmes de détection gaz, d'installation et d'appareils particuliers, inspection et vérification des portes de hangars…).

Le PEM comprend également des travaux correctifs, à exécuter après détection d'une détérioration ou d'une panne. Ils se décomposent en :

• travaux correctifs d'urgence, estimés forfaitairement au regard des opérations de même nature réalisées antérieurement sur une période donnée. Ils comprennent notamment les travaux rendus nécessaires par la défaillance inopinée d'un composant de l'infrastructure utilisée, en particulier s'agissant d'opérations d'exploitation ou d'une remise à niveau urgente des installations électriques suite à des contrôles par l'ERVIE ;

• travaux correctifs différés, correspondants à des travaux nécessaires mais dont l'exécution a pu être retardée, éventuellement après réalisation de travaux correctifs d'urgence.

Enfin, dans le cadre très limité de l'entretien courant du « bon père de famille » relevant de l'exploitation des installations, le PEM peut éventuellement prévoir un nombre restreint d'opérations d'adaptation ou de rénovation légères si les moyens humains disponibles à l'ESIE et l'enveloppe budgétaire annuelle le permettent ⁽¹⁾.

Des préconisations et des orientations relatives à l'établissement du PEM font l'objet de l'annexe IV et de ses appendices IV.A et IV.B.

1.2.2.2. Le répertoire des besoins de maintenance lourde.

Ce répertoire, dont le canevas type est joint en annexe V, constitue un point de situation de l'état d'avancement et de prévisions de production des FEBI et des études de conception, exprimé pour une période d'environ cinq ans.

Il présente un bilan actualisé de l'avancement des projets en phase programmation classés par ordre de priorité unique, cohérent avec le niveau d'avancement des études de chaque opération. La notion de hiérarchisation des projets est impérative pour garantir la chronologie de réalisation des opérations prioritaires.

Le SLI intervient pour confirmer les capacités du service à satisfaire des objectifs calendaires au regard de l'ensemble de son plan de charge.

Ce répertoire est transmis à la RA. Il est adressé en copie à l'EMAA/bureau infrastructure, aux commandements opérationnels, organiques et directions de services concernées, ainsi qu'à la direction centrale de l'infrastructure de l'air.

1.2.3. Les fiches d'expression de besoins d'infrastructure pour la maintenance lourde.

Les besoins d'infrastructure se rapportant à la maintenance lourde nécessitent généralement une formalisation précise comparable à celle adoptée pour les opérations de travaux neufs. L'établissement de fiches d'expression de besoins d'infrastructure (FEBI) conformes aux dispositions précisées dans les annexes I, II et III de l' instruction 2405-2 /DEF/DCIA/DIR du 03 mars 2004 (BOC, p. 2865) est donc prescrit à cette fin. Néanmoins s'agissant d'opérations de maintenance, comme indiqué dans l' instruction 2405-1 /DEF/DCIA/DIR du 03 mars 2004 (BOC, p. 2853), l'étude d'opportunité (FEBI A) est simplifiée et l'établissement d'une FEBI B (faisabilité) limitée à la formalisation des besoins pour des opérations présentant une complexité particulière. Le processus à retenir est du ressort de la RA.

Occasionnellement, il peut s'avérer nécessaire de prévoir la réalisation de travaux de maintenance lourde de faible ampleur et sans difficulté technique particulière (rénovation de la toiture d'un bâtiment, par exemple). Le recours à l'établissement par opération envisagée d'un document simplifié appelé « fiche d'identification de poste de travaux » peut alors être accepté par la RA. Ce document précise la justification et le descriptif sommaire des travaux ainsi que le montant estimatif de leur coût, indiqué sous la responsabilité du SLI.

Nota.

L'emploi de cette dernière procédure doit être limité et réservé à des opérations ponctuelles. La programmation simultanée de trop nombreuses opérations de ce type engendre un surcroît de travail pour le SLI. Le regroupement de travaux de typologie semblable au sein d'une opération unique peut permettre, quand il est possible, de pallier cet inconvénient.

1.3. L'établissement du plan pluriannuel de maintenance.

1.3.1. La programmation des travaux.

Le plan pluriannuel de maintenance, comprenant le PEM et le répertoire des besoins de maintenance lourde, est adressé par les commandants de base à la RA pour le 1er avril de chaque année.

Au vu du plan pluriannuel de maintenance établi par l'ensemble des bases aériennes, la RA :

• arrête pour le 1er juillet de chaque année, la programmation des opérations de maintenance lourde pour les trois années à venir (année N + 1, année N + 2 et esquisse N + 3). Cette programmation prend en compte les besoins exprimés par les bases aériennes, l'avancement constaté des opérations programmées antérieurement et le respect des objectifs de gestion fixés ainsi que l'enveloppe budgétaire prévisionnelle connue pour l'année N + 1 à ce stade de la procédure ;

• décide pour le 1er juin de chaque année, de l'enveloppe financière réservée aux travaux de maintenance courante pour l'année N + 1.

Dans le cadre du budget alloué par la RA, le commandant de base aérienne arrête la programmation des travaux de maintenance courante pour l'année N + 1.

1.3.2. Les besoins inopinés et urgents.

1.3.2.1. Les besoins de maintenance lourde.

Des circonstances exceptionnelles peuvent rendre nécessaire la réalisation sans délai de travaux de maintenance lourde. Elles font l'objet de l'établissement par le SLI de fiches descriptives et estimatives (FDE) comprenant un descriptif et un estimatif sommaire des travaux et une prévision de début et de durée des travaux. Elles sont soumises à l'approbation de la RA.

1.3.2.2. Les besoins de maintenance courante.

La réalisation urgente de travaux de maintenance courante non programmés relève de la responsabilité du commandant de la base aérienne qui adapte en conséquence la programmation initialement arrêtée.

2. La réalisation des travaux d'exploitation et de maintenance.

2.1. Les travaux d'exploitation et de maintenance courante.

2.1.1. La réalisation des travaux.

La réalisation des travaux d'exploitation et de maintenance courante relève des unités de la base aérienne et du SLI.

2.1.1.1.

 En matière d'exploitation des installations, la coordination des actions relève de l'ESIE et les travaux nécessaires sont réalisés par :

• les commandants d'unités utilisatrices, par leurs moyens propres, pour les opérations relevant de leur niveau de compétence telles que définies par les DUEM et/ou confiées par le commandant de base. Les fournitures nécessaires sont ravitaillées par l'ESIE ;

• l'ESIE, par ses moyens propres, pour les opérations qui dépassent le niveau de compétence des unités utilisatrices ;

• d'autres unités qui peuvent se voir confier des responsabilités particulières en matière d'exploitation (protection, sécurité notamment) ;

• le SLI à qui est généralement confiée la réalisation des travaux d'exploitation des voiries aéronautiques, du balisage et des espaces verts contigus ainsi que le plus souvent des composants communs du domaine de la base aérienne [réseaux d'adduction et d'assainissement y compris station de pompage, traitement ou épuration ; réseau haute tension (HT) et basse tension (BT) jusqu'au tableau général basse tension (TGBT) des bâtiments ; réseau de chauffage, y compris chaufferies centrales et sous-stations ; voiries routières dont signalisation…] ;

• les entreprises extérieures s'agissant des contrats spécifiques d'externalisation (espaces verts par exemple).

2.1.1.2.

 En matière de maintenance courante, le SLI assure l'ingénierie et la maîtrise d'œuvre des travaux qui sont réalisés par :

• le SLI, avec ses moyens propres pour les opérations qui lui ont été confiées « en régie » ou par recours à une entreprise extérieure conformément aux dispositions arrêtées en programmation ;

• l'ESIE, avec ses moyens propres, pour les opérations dont la charge lui a été confiée par la programmation.

2.1.2. Le financement des travaux.

Le financement des travaux d'exploitation et de maintenance courante est assuré par le budget de fonctionnement mis en place par la RA, auprès de la base aérienne ou du SLI, conformément aux dispositions arrêtées en programmation.

2.1.3. Le compte rendu d'exécution des travaux et d'utilisation des crédits.

Le 1er mars de chaque année, la base aérienne rend compte de l'exécution des travaux d'exploitation et de maintenance courante et d'utilisation des crédits mis en place pour l'année précédente.Il est établi conformément aux canevas exposés en annexe VI et de ses appendices VI.A et VI.B.

2.2. Les travaux de maintenance lourde.

2.2.1. Le déroulement des études de conception.

2.2.1.1. Demandes d'études pour les avant-projets sommaires.

La région aérienne est seule habilitée à demander aux services locaux d'infrastructure les études de conception nécessaires à la réalisation des opérations retenues pour l'année N. L'établissement des avant-projets sommaires est demandé par la RA au SLI dès l'approbation des FEBI C.

La réduction des délais d'étude nécessite une connaissance parfaite des besoins de la part des utilisateurs et les échanges de vues préalables entre ces derniers et le service local d'infrastructure.

2.2.1.2. Appel à un concours extérieur.

Si la complexité de l'ouvrage ou sa technicité le justifie, le SLI peut faire appel à un concours extérieur. Le service technique des bases aériennes (STBA), le service technique des bâtiments fortifications et travaux (STBFT), les services spéciaux des bases aériennes (SSBA) peuvent lui apporter leurs capacités techniques. Il peut s'adresser exceptionnellement à un maître d'œuvre privé. Il lui appartient d'en soumettre la demande pour décision à la RA, en justifiant les crédits nécessaires à cette mission.

2.2.1.3. Le dossier d'avant-projet sommaire.

L'avant-projet sommaire (APS) constitue la réponse architecturale, technique et économique au programme (FEBI C) établi préalablement et validé par la RA. Il s'agit donc du dossier qui permet aux échelons hiérarchiques d'apprécier l'adéquation des solutions proposées pour la satisfaction des besoins exprimés et qui conditionne, dans le cadre le plus général, le financement des travaux.

Présenté par le service local d'infrastructure, ce dossier est constitué des pièces suivantes :

• 1. Un mémoire comportant :

  • le résumé de la FEBI C (programme) qui reprend les besoins ;

  • la présentation de l'environnement du site concerné avec une analyse des données et des contraintes de ce site ;

  • la présentation des ouvrages à rénover en indiquant les caractéristiques fonctionnelles de chacun d'eux et leurs relations avec les autres installations ;

  • la présentation des solutions possibles et la justification de celle préconisée, notamment par référence à la notion de coût global ;

  • la description des travaux de la solution préconisée ;

  • le découpage éventuel en tranches homogènes fonctionnelles.

• 2. Le plan de situation.

• 3. Une série de plans pour chacun des ouvrages concernés et pour chaque niveau, avec un tableau récapitulatif des surfaces utiles globales et hors œuvres brutes.

• 4. Les coupes ou perspectives permettant la compréhension de ces plans.

• 5. Les plans représentant les façades.

• 6. Des notices ou schémas précisant le système de chauffage, de ventilation, de climatisation, etc.

• 7. La fiche estimative du coût de l'opération indiquant la date à laquelle l'évaluation est faite ; l'estimation aussi précise que possible doit comprendre les montants demandés au titre de provision pour divers et imprévus et de provision pour révision et/ou actualisation des prix à mi-chantier compte tenu de la date prévue du début du chantier ; elle doit être présentée par tranches fonctionnelles ; dans les cas où l'intervention du génie de l'air est envisageable, la fiche devra estimer les coûts résultants.

• 8. Le calendrier prévisionnel de la consultation des entreprises et de la réalisation des travaux, ainsi que l'échéancier des besoins en crédits de paiement.

• 9. La fiche détaillée de prise en compte de l'exploitation maintenance.

• 10. L'avis daté et signé du commandant de base (ou du niveau équivalent).

L'expression des besoins en exploitation maintenance ayant été précisée et finalisée au cours du stade de définition (FEBI C), le dossier d'APS (pièce n^o 9) doit apporter les réponses qui intègrent les besoins, contraintes et exigences relatifs à l'utilisation, l'exploitation et la maintenance de l'installation. Les éléments à prendre en compte et à contractualiser pour satisfaire les objectifs fixés sont précisés dans la directive n^o 5000/DEF/DCIA/DIR du 28 mars 2002 (n.i. BO).

S'agissant de la réalisation de travaux de maintenance lourde de faible ampleur et sans difficulté technique particulière, l'établissement par opération envisagée d'un document simplifié appelé « Fiche descriptive et estimative (FDE) » peut alors être accepté par la RA. Ce document précise la justification et le descriptif sommaire des travaux ainsi que le montant estimatif de leur coût, indiqué sous la responsabilité du SLI.

2.2.1.4. Avis du commandant de base sur l'avant-projet sommaire (ou fiche descriptive et estimative).

Un exemplaire de l'APS (ou FDE) établi par le service local d'infrastructure est communiqué au commandant de base qui donne son avis conformément au modèle joint en annexe VI de l' instruction 2405-2 /DEF/DCIA/DIR du 03 mars 2004 . Le cadre imposé permet au commandant de base de présenter la justification d'éventuelles différences avec la FEBI C de l'opération.

La remise en cause du projet doit revêtir un caractère exceptionnel. Conduisant à l'établissement d'un nouvel APS par le SLI, elle a souvent pour origine l'évolution significative des besoins qu'il convient de faire à nouveau approuvée par la RA ; elle traduit un parcours d'expression des besoins insuffisamment rigoureux et conduit généralement à un décalage dans la programmation.

Cet avis est inséré dans chacun des exemplaires du dossier d'APS (ou FDE).

2.2.1.5. Transmission de l'avant-projet sommaire.

Indépendamment des exemplaires d'archives, le SLI transmet les dossiers d'APS (ou FDE) avant l'échéance mentionnée dans le calendrier prévisionnel de déroulement de l'opération défini dans la FEBI C au commandant de base qui a préalablement fixé le nombre d'exemplaires qui lui sont nécessaires pour assurer à son échelon leur diffusion vers la région aérienne.

2.2.1.6. Accord technique.

L'accord technique traduit l'accord du maître d'ouvrage sur le contenu et le coût de l'opération. Les dispositions, les choix des solutions éventuelles, les orientations prescrites dans ce document constituent dès lors la formalisation contractuelle des prestations à réaliser par le maître d'œuvre et dont il conviendra de vérifier le respect de la prise en compte lors de la remise des travaux à l'utilisateur.

Cet accord technique porte tant sur les dispositions fonctionnelles et techniques projetées que sur l'estimation financière annoncée. Il est prononcé par la RA, après :

• la vérification de la comptabilité de l'opération avec les objectifs de programmation et les normes et directives techniques en vigueur ;

• la prise en compte des divers avis exprimés et de l'ensemble des éléments pouvant conditionner le choix de la solution.

Cette décision est adressée au SLI et à la base aérienne, et, si l'opération les concerne, aux commandements organiques et opérationnels, aux directions centrales de service, à la structure intégrée du maintien en condition opérationnel des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD)et à l'état-major des armées (EMA).

Elle vaut instruction au SLI de poursuivre l'opération, en établissant pour les opérations d'une certaine importance, en liaison avec la base aérienne, l'avant-projet détaillé (APD) et en préparant dans tous les cas le dossier de consultation des entreprises (DCE) sans attendre la mise en place des crédits. Le SLI confirme alors à la RA le calendrier des consultations des entreprises et de la réalisation des travaux qui permettra d'estimer la date la plus judicieuse pour la mise en place de l'autorisation de programme.

2.2.2. Le financement des travaux.

2.2.2.1. Mise en place du financement.

Le financement des travaux de maintenance lourde est assuré par la RA agissant en tant que gestionnaire des crédits réservés aux travaux de maintenance.

Il intervient :

• soit à partir du dossier d'APS (ou FDE) ;

• soit à un stade ultérieur des études, à l'occasion de la réalisation de l'APD,du DCE ou des résultats des appels d'offres.

La RA adresse au SLI la décision l'autorisant à engager la dépense. Copie de cette décision est transmise à la base aérienne bénéficiaire des travaux.

2.2.2.2. Demande de financement complémentaire.

Un financement complémentaire peut être nécessaire dans certaines circonstances, notamment par suite d'une évolution des conditions économiques ou de la définition technique du projet.

Le SLI accompagnera la demande de financement correspondante d'un rapport détaillé justifiant au plan technique et financier, par un bilan actualisé, la nécessité de la dépense supplémentaire. À ce rapport, sera joint l'ensemble des documents techniques précisant les modifications intervenues depuis l'accord technique initial.

L'instruction de cette demande de financement complémentaire sera faite selon les procédures décrites au point 2, notamment en ce qui concerne l'avis du commandant de base.

2.2.2.3. Compte rendu d'avancement des travaux d'infrastructure.

Le suivi du déroulement des différents postes de maintenance lourde est effectué à partir du compte rendu d'avancement des travaux d'infrastructure supporté par le système d'information de la région aérienne.

Ce document physico-financier est renseigné trimestriellement par le service local d'infrastructure en liaison avec la base aérienne. Il est transmis à la RA par voie électronique.

2.2.3. L'exécution des travaux.

2.2.3.1. Lancement et suivi des travaux.

Les dispositions à retenir pour le lancement des travaux, pour les chantiers comportant des données classifiées et pour leur suivi sont identiques à celles édictées dans les points 2.3.1, 2.3.2 et 2.3.3 de l' instruction 2405-2 /DEF/DCIA/DIR du 03 mars 2004 .

2.2.3.2. Achèvement et réception des travaux.

Les dispositions à retenir pour l'achèvement et la réception des travaux sont identiques à celles édictées dans le point 2.3.5 de l' instruction 2405-2 /DEF/DCIA/DIR du 03 mars 2004 .

2.2.3.3. Périodes de garantie de l'ouvrage.

Durant la période de garantie de parfait achèvement (1 an) et de garantie de bon fonctionne-ment (2 ans), le commandant de base informe par écrit le SLI de tout désordre ou déficience constatée par les occupants ou par le commandant de l'ESIE. Seul, le SLI peut intervenir auprès des entreprises.

Plusieurs mois avant l'expiration de ces deux garanties et dans le cadre de la surveillance technique, le SLI et le commandant de l'ESIE effectuent une visite de l'ouvrage. Elle fait l'objet d'un compte rendu par la base aérienne adressé à la RA.

2.2.3.4. Clôture comptable de l'opération.

Une opération d'investissement est dite terminée en comptabilité lorsque tous les engagements pris au titre d'une opération ont été soldés, le dernier titre de paiement ayant été émis et accepté par le trésorier-payeur général (TPG). Un certificat de disponibilité visé de l'ordonnateur secondaire (OS)et du TPG peut venir à l'appui des opérations de clôture. Une fois déclarées terminées par l'OS, la RA procède à l'élimination en comptabilité : aucun mouvement comptable ne peut plus être effectué sur cette opération qui a vocation à disparaître.

3. La maintenance des installations particulières.

3.1. Les matériels spéciaux d'infrastructure.

3.1.1. Généralités.

3.1.1.1. Définitions.

Par matériels spéciaux d'infrastructure, on entend :

• les matériels techniques qui sont intégrés aux installations d'infrastructure spécialisées (installations de protection contre l'incendie, ouvrages durcis, centrale électrique, etc.) ;

• les matériels électriques mobiles de gestion infrastructure [groupes électrogènes mobiles, alimentations sans interruption (onduleurs), bancs de charge] ;

• les matériels mobiles de travaux publics nécessaires au maintien en état des bases aériennes et éléments rattachés appelés également matériels de servitude d'infrastructure (tractopelles, tracteurs, engins de fauchage et de déneigement, etc.) ;

• les surfaces couvertes démontables : bâtiments, hangars (Batex ou Chamoux), bungalows, etc. ;

• les matériels constituant les dispositifs statiques de protection (clôture, concertina, etc.) ;

• les plaques d'aérodromes ;

• les matériels de balisage.

Cette liste constitue un rappel succinct. Une liste plus complète est consultable dans l'annexe I de l'instruction n^o 8400/DEF/DIA/DIR et n^o 2500/DEF/DCMAA/DIR du 23 avril 1985 (n.i. BO).

3.1.1.2. Matériels sans emploi.

Tous les matériels spéciaux d'infrastructure sans emploi sur une base aérienne doivent faire l'objet d'un recensement conformément à la note n^o 3939/DEF/DCIA/SDPL/LOG du 28 mars 2002 (n.i.BO), afin de permettre une éventuelle ré-affectation ou, si l'impossibilité d'emploi est confirmée, une réforme.

3.1.1.3. Élimination.

Tous les matériels spéciaux d'infrastructure doivent pour permettre leur sortie des comptes de l'armée de l'air faire l'objet d'une procédure de réforme conformément à l' instruction provisoire 992 /DEF/DIA/DIR du 14 mars 1986 (BOC, p. 2260) et à la circulaire 2646 du 20 juillet 1987 (BOC, p. 3931).

3.1.1.4. Comptabilité.

Actuellement, la comptabilité des matériels spéciaux d'infrastructure, sauf mesures particulières, est de la responsabilité du SLI.

3.1.1.5. Modifications des équipements spéciaux des installations immobilières.

Aucune modification ne peut être entreprise sans l'accord de la DCIA pour certains équipements, matériels ou installations (centrales électriques, abris avions, igloos à munitions, postes de commandement enterrés, abris personnels, postes de commandement d'escadrons, modules d'accès aux abris collectifs) dont la standardisation maximale a été recherchée lors des réalisations. Les modalités de prise en compte des éventuelles propositions de modifications de ces ouvrages font l'objet de l' instruction provisoire 4600 /DEF/DIA/DIR du 29 novembre 1982 (BOC, p. 4883).

3.1.2. Les matériels techniques.

3.1.2.1. Les installations de conditionnement d'air et systèmes fixes de détection et de lutte contre l'incendie.

Les différente tâches à accomplir, la définition des niveaux et modalités d'intervention et la délimitation des responsabilités respectives des utilisateurs, du SLI, des industriels et de la DCIA sont précisées dans l' instruction particulière 4800 /DEF/DIA/DIR du 31 décembre 1984 (BOC, 1985, p. 1377) relative à la maintenance des installations de conditionnement d'air et de lutte contre l'incendie des bases radar du commandement air des systèmes de surveillance, d'information et de communication (CASSIC) et des grands postes de commandement (PC).

L'exploitation et la maintenance des équipements de sécurité et de lutte contre l'incendie sont assurées en fonction de leur complexité par l'unité concernée, les unités à caractère technique de la base, le SLI ou des entreprises spécialisées. Concernant les installations de détection et d'extinction automatiques d'incendie, le « Guide de sécurité incendie » des bases aériennes, édité par la DCIA définit, par niveau de complexité, les opérations de maintenance à effectuer ainsi que les personnes chargées de les réaliser.

Pour les systèmes de détection et d'extinction automatiques d'incendie et leurs équipements asservis (désenfumage, …) le SLI établit, pour les niveaux de maintenance 3 et 4, un contrat de maintenance avec une entreprise qualifiée APSAD (assemblée plénière des sociétés d'assurance dommages) ou pouvant justifier d'un niveau de qualification équivalent. Ces contrats sont financés sur les crédits de maintenance courante alloués à la base aérienne et intégrés dans le PEM.

3.1.2.2. Les centrales électriques.

Les centrales électriques sont classées en trois types :

Pour les installations de génération électrique, de type I et II des bases aériennes et des stations isolées, les tâches à accomplir, la définition des modalités pratiques d'intervention et la délimitation des responsabilités exercées respectivement par la direction centrale de l'infrastructure de l'air (DCIA), la direction centrale du matériel de l'armée de l'air (DCMAA), les commandements organiques et territoriaux, le détachement air 204 de Bordeaux-Beauséjour, le soutien technique et le SLI des bases aériennes ainsi que les indus-triels, sont précisées dans l' instruction particulière 5200 /DEF/DCIA/DIR - 3801 /DEF/DCMAA/DIR du 08 juillet 1999 (BOC, p. 4631).

Ce texte concerne l'exploitation, la maintenance préventive, le dépannage et les adaptations mineures des installations de génération électrique dont la maintenance et la gestion des rechanges incombent au service du matériel de l'armée de l'air (SMAA).

S'agissant des installations de génération électrique de type III, du fait de leur caractère particulier, leur maintenance, ainsi que la réalisation des rechanges, et les dépannages, qui dépassent le niveau de compétence locale, incombent exclusivement aux SLI.

3.1.2.3. Installations électriques d'une fréquence de 400 Hz.

L' instruction particulière 3368 /DEF/DCIA/DIR du 17 février 1995 (BOC, p. 1557) relative aux dispositions à adopter pour garantir la protection des personnes dans le cadre de l'utilisation des installations électriques d'une fréquence de 400 Hz s'applique aux installations fixes alimentant les aéronefs dont les programmes sont réalisés sous la responsabilité de la DCIA.

3.1.2.4. Installations électriques basse tension fixes (50 Hz).

Une équipe régionale de vérification des installations électriques (ERVIE) est chargée de vérifier la conformité des installations existantes suivant les procédures exposées dans l'arrêté du 10 octobre 2000 (n.i. BO, JO du 17, p. 16472) fixant les périodicités, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques au titre de la protection des travailleurs ainsi que le contenu des rapports relatifs aux dites vérifications.

3.1.2.5. Abris personnels, postes de commandement d'escadrons et modules d'accès aux abris collectifs.

L' instruction particulière 2700 /DEF/DIA/DIR - 4300 /DEF/DCMAA/DIR du 21 juillet 1986 (BOC, p. 4979) relative au maintien en condition opérationnelle des abris personnels, postes de commandement d'escadrons et modules d'accès aux abris collectifs définit les consignes de mise en œuvre pour le maintien des performances techniques des ouvrages et la définition des opérations d'entretien et les périodicités s'appliquant aux matériels spéciaux d'infrastructure qui les équipent.

3.1.3. Les matériels électriques mobiles.

Les procédures de gestion, de maintenance et de modification des matériels spéciaux d'infrastructure transportables ou mobiles sont précisées dans l'instruction provisoire n^o 5210/DEF/DCIA/DIR du 22 septembre 1993 (n.i. BO).

3.1.4. Les matériels mobiles de travaux publics.

Les matériels dont le prix d'achat est supérieur à 5 000 euros, font l'objet d'un recensement centralisé par la DCIA et d'un plan de renouvellement annuel établi en concertation par la DCIA et les régions aériennes. Le SLI est le comptable de ces matériels et le plus souvent le détenteur dépositaire. Si le matériel est mis à disposition de l'ESIE, il en est le détenteur usager.

3.1.4.1. Exploitation.

Les dépenses en carburants terrestres et produits associés sont supportées par le budget de fonctionnement de la base que le matériel soit détenu par le SLI ou l'ESIE. Les autres dépenses d'exploitation sont prises en charge par l'utilisateur du matériel, SLI ou ESIE.

3.1.4.2. Maintenance.

Les dépenses consécutives à la maintenance sont supportées par le SLI affectataire du matériel.

Le SLI exécute les travaux de maintenance par ses moyens propres. Cependant, par entente locale, le commandant de la base peut fournir, le cas échéant, l'aide de ses personnels spécialistes et de ses ateliers.

3.1.5. Les surfaces couvertes démontables.

3.1.5.1. Bases aériennes de métropole.

Le coût d'acquisition des surfaces couvertes démontables est inclus dans l'opération d'infrastructure correspondante. Ils ne sont pas ravitaillés par l'établissement central de l'infrastructure de l'air (ECIA) [cf. note n^o 7666/DEF/DCIA/SDPL/LOG/SL du 2 novembre 1999 (n.i. BO)].

3.1.5.2. Bases et sites outre-mer.

À l'initiative de la DCIA, les bases aériennes expriment leurs besoins de surfaces couvertes démontables auprès de la cellule coordination outre-mer du bureau logistique de l'EMAA (EMAA/B/LOG/CCOm) qui valide et hiérarchise les besoins. En fonction de l'enveloppe budgétaire disponible, les bâtiments démontables sont acquis et livrés par l'ECIA l'année suivante.

3.1.5.3. Opérations extérieures et intérieures.

Les besoins sont exprimés auprès de la sous-direction du génie de l'air, infrastructure en opération de la DCIA (DCIA/SDGA/IO). Les bâtiments démontables sont acquis et livrés par l'ECIA.

3.1.6. Les matériels constituant les dispositifs statiques de protection.

3.1.6.1. Les matériels mobiles de protection passive.

Quel que soit le site, les matériels mobiles de protection passive (concertina, réseau bas et sac à terre) sont ravitaillés par l'ECIA. À l'initiative de la DCIA, les bases aériennes expriment leurs besoins auprès de la DCIA/SDGA-IO pour les opérations extérieures (OPEX)et opérations intérieures (OPINT), l'EMAA/B/LOG/CCOm pour les sites outre-mer et les régions aériennes concernées pour les bases de métropole. Les matériels sont acquis et livrés par l'ECIA.

3.1.6.2. Les autres matériels de protection passive.

Les autres matériels de protection passive (clôture rempart, miradors, etc.) sont réalisés selon les mêmes procédures que les surfaces couvertes démontables.

3.1.7. Les plaques d'aérodromes.

Les plaques d'aérodrome font l'objet d'un recensement annuel par la DCIA. Elles peuvent être de plusieurs types (simple, double ou sandwich, entière, demi-gauche ou demi-droite…).

On distingue deux catégories de plaques d'aérodromes :

• les plaques alloties afin de constituer des tapis destinés à la réparation rapide de piste (RRP). Ce lot comprend généralement un certain nombre de plaques doubles, des skis et de la visserie ;

• les autres plaques d'aérodrome, non alloties.

Suivant leur état, qui conditionne leurs possibilités d'utilisation, ces matériels sont classés en :

• plaques de 1er choix (l'absence d'oxydation ou le faible avancement de cette dernière ainsi que leur bonne planéité permet de les utiliser pour des besoins aéronautiques) ;

• plaques de 2e choix [leur état d'oxydation assez avancé ou leur forme non régulière (plaques tordues) les rendent inaptes à l'utilisation aéronautique].

3.1.7.1. Les plaques alloties de réparation rapide de piste.

Les responsabilités en matière de gestion et de surveillance des matériels RRP ainsi que les conditions de leur stockage sont définies par la circulaire n^o 1065/DEF/DIA/SDPP/2/-- du 30 octobre 1987 (n.i. BO). Les responsabilités en matière de gestion et de surveillance des matériels RRP se situent à deux niveaux, celui de la base aérienne et plus particulièrement de l'escadron de soutien infrastructure et énergie (ESIE) et celui de la DCIA/SDGA-IO.

Le commandant de l'ESIE est comptable et détenteur dépositaire des matériels. À ce titre, il est responsable de l'exactitude et de la bonne tenue des inventaires et de la surveillance du niveau quantitatif des stocks et de leur bon état de conservation.

Le commandant de la compagnie opérationnelle du génie de l'air (COGA) appelée à intervenir sur la base aérienne en temps de guerre dans le cadre de la mission RRP est, à ce titre, détenteur usager. Son rôle consiste à signer conjointement avec le détenteur dépositaire l'inventaire annuel des stocks, s'assurer de la disponibilité de ces derniers et déterminer la catégorie (1er ou 2e choix) des plaques en stock.

En raison de leur non-renouvellement et en l'absence d'atelier de réparation, les plaques classées en deuxième choix, font l'objet d'une demande de déclassement à la DCIA par le commandant de l'ESIE. Après déclassement, ce matériel est, selon son état, réformé ou reversé au stock de plaques d'aérodrome non alloties de la base détentrice.

3.1.7.2. Autres plaques d'aérodrome.

Les grilles d'aérodromes simples et sandwich sont mises à disposition des commandants de base aérienne dans les conditions fixées par la circulaire n^o 27/EMAA/INFRA/TRX du 24 novembre 1972 (n.i. BO) :

• en temps de paix, leur emploi est subordonné à un accord préalable de la DCIA ;

• en temps de guerre, il relève de la décision du commandant de la base aérienne sous réserve de les employer exclusivement dans les conditions définies dans l'annexe VII de la présente instruction et d'en rendre compte aussitôt à la DCIA, après accord de la région aérienne sur l'utilisation décidée.

Sur chaque base aérienne ou implantation air, les plaques d'aérodromes doivent être stockées, en lieu clos.

3.1.8. Les matériels de balisage.

La maintenance des installations fixes de balisage est définie dans l'instruction particulière n^o 1200/DEF/DIA/DIR du 8 juin 1987 (n.i. BO). Cette instruction est complétée par la note n^o 22090/DEF/DCIA/SDPL/PEG du 11 avril 2003 (n.i. BO) qui précise notamment les intervenants, les responsabilités, les tâches à accomplir et leurs périodicités.

S'agissant du ravitaillement des pièces de rechange, il est défini dans l' instruction provisoire 570 /DEF/DIA/DIR du 13 février 1987 (BOC, p. 2304) relative à l'approvisionnement des matériels spéciaux d'infrastructure et au ravitaillement de leurs rechanges.

3.2. L'infrastructure du système d'armes de dissuasion.

3.2.1. Définition.

Le terme « infrastructure du système d'armes de dissuasion » s'applique à l'ensemble des bâtiments, voiries, réseaux divers et matériels spéciaux d'infrastructure de sites dits sensibles ou non sensibles au sens de l'instruction particulière n^o 171/DEF/DCIA/DIR/-- et n^o 1954/DEF/EMAA/INFRA/-- du 18 décembre 2003 (n.i. BO).

Ces installations nécessitent une attention particulière compte tenu de leur impact éventuel sur la sûreté nucléaire et justifient l'existence de procédures spécifiques.

3.2.2. Maintenance.

La maintenance des infrastructures du système d'armes de dissuasion est définie dans l'instruction particulière citée ci-dessus.

4. Texte abrogé.

L' instruction particulière 2405-3 /DEF/DIA/DIR du 21 septembre 1989 relative aux travaux d'infrastructure pour le maintien en condition des installations immobilières de l'armée de l'air est abrogée.