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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE :

INSTRUCTION N° 10/DEF/SGA/DCSID/SDPSI/BDI portant abrogation d'un texte.

Du 22 mai 2014
 NOR D E F E 1 4 5 0 8 6 4 J

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2405-3/DEF/DCIA/DIR du 03 mars 2004 relative aux travaux d'infrastructure pour le maintien en condition des installations immobilières de l'armée de l'air.

Référence de publication : BOC n°29 du 06/6/2014

1. L' instruction n° 2405-3/DEF/DCIA/DIR du 3 mars 2004 relative aux travaux d'infrastructure pour le maintien en condition des installations immobilières de l'armée de l'air est abrogée.

2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général hors classe,
directeur central du service d'infrastructure de la défense,

René STEPHAN.