> Télécharger au format PDF
Archivé Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives : service historique de la défense

ARRÊTÉ fixant, pour l'armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Yougoslavie, pays et eaux avoisinants, au sein de la force de protection des Nations unies, de la force de paix des Nations unies et de l'implementation force, du 1er janvier 1992 au 20 décembre 1996.

Du 14 juin 2011
 NOR D E F S 1 1 5 1 6 1 7 A

Autre(s) version(s) :

 

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 09 février 2010 fixant, pour l'armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Yougoslavie, pays et eaux avoisinants, au sein de la force de protection des Nations Unies (FORPRONU), de la force de paix des Nations Unies (FORPAINU) et de l'implementation force (IFOR), du 1er janvier 1992 au 20 décembre 1996.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  266.1.13.

Référence de publication : BOC n°13 du 16/3/2012

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 253 ter et R. 224 - E (1) ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1994 modifié, fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,

Arrête :

1.

Les unités de l\'armée de terre ayant participé aux opérations en Yougoslavie, pays et eaux avoisinants qui répondent aux critères fixés par l\'article R. 224 - E (1) du code des pensions militaires et des victimes de la guerre, figurent en annexe I. du présent arrêté.

2.

Les actions de feu et de combat qui ont été relevées, font l\'objet de l\'annexe II. :

  • liste récapitulative des unités concernées ;
  • relevé par unité ;
  • bonifications.

3.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

4.

L\'arrêté du 9 février 2010 modifié, fixant pour l\'armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l\'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Yougoslavie, pays et eaux avoisinants, au sein de la force de protection des Nations unies (FORPRONU), de la force de paix des Nations unies (FORPAINU) et de l\'implementation force (IFOR), du 1er janvier 1992 au 20 décembre 1996, est abrogé.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le général de division,
chef du service historique de la défense,

Gilles ROBERT.

Annexes

Annexe I. LISTE DES UNITÉS DE L'ARMÉE DE TERRE AYANT COMBATTU EN YOUGOSLAVIE, PAYS ET EAUX AVOISINANTS, AU SEIN DE LA FORCE DE PROTECTION DES NATIONS UNIES, DE LA FORCE DE PAIX DES NATIONS UNIES ET DE L'IMPLEMENTATION FORCE, DU 1ER JANVIER 1992 AU 20 DECEMBRE 1996.

DÉSIGNATION DES CORPS, UNITÉS, FORMATIONS OU ORGANISMES.

PÉRIODES PENDANT LESQUELLES L\'UNITÉ EST RECONNUE COMBATTANTE.

OBSERVATIONS.

Groupe d\'artillerie Leclerc -8- (GAL 8).

Artillerie.

Du 19 août 1995 au 4 octobre 1995.

Devient le groupe d\'artillerie Igman le 13 décembre 1995 puis le groupe d\'artillerie de marine le 8 avril 1996.

Détachement de l\'aviation légère de l\'armée de terre (DETALAT) de Split.

Aviation légère de l\'armée de terre.

Du 11 décembre 1992 au 9 décembre 1995.

Dissous le 9 décembre 1995.

Détachement de l\'aviation légère de l\'armée de terre (DETALAT) de l\'opération Hermine puis de l\'opération Salamandre.

Du 1er juillet 1995 au 24 mars 1996.

DETALAT de l\'opération Salamandre à partir du 20 décembre 1995.

Bataillon du génie (BATGEN).

Génie.

Du 3 mai 1993 au 10 juillet 1993.

Du 10 août 1993 au 19 octobre 1993.

Du 8 mars 1994 au 4 décembre 1994.

Du 27 février 1995 au 17 juin 1995.

Du 10 août 1995 au 16 novembre 1995.

Du 29 janvier 1996 au 30 septembre 1996.

 

Bataillon d\'infanterie  (BATINF) de Bihac ou bataillon d\'escorte (BATESC) de Bihac ou bataillon d\'infanterie français n° 3 (BATINF 3).

Formations toutes armes ou TTA.

Du 11 janvier 1993 au 21 février 1993.

Du 27 août 1993 au 31 juillet 1994.

Du 1er septembre 1994 au 22 octobre 1994.

Bataillon français de la force de réaction rapide.

Du 20 juin 1995 au 9 novembre 1995.

Créé le 7 juin 1995.

Dissous le 21 novembre 1995.

Bataillon d\'infanterie français n° 1 (BATINF 1) de Gracac-Glina.

Du 12 avril 1992 au 11 mai 1992.

Du 8 juin 1992 au 21 novembre 1992.

Du 22 janvier 1993 au 21 février 1993.

Du 4 septembre 1993 au 16 novembre 1993.

Du 14 décembre 1993 au 24 février 1994.

 

Bataillon d\'infanterie français n° 2 (BATINF 2).

Du 8 janvier 1993 au 17 février 1994.

Du 31 juillet 1994 au 15 décembre 1994.

Du 18 février 1995 au 24 septembre 1995.

Du 10 octobre 1995 au 13 mars 1996.

Du 26 juin 1996 au 31 août 1996.

Bataillon d\'infanterie français n° 4 (BATINF 4).

Du 25 août 1993 au 8 décembre 1993.

Du 23 décembre 1993 au 29 mai 1994.

Du 2 juillet 1994 au 12 février 1996.

Bataillon d\'infanterie français n° 5 (BATINF 5).

Du 11 juin 1994 au 1er janvier 1995.

Du 18 janvier 1995 au 1er avril 1995.

Du 12 avril 1995 au 28 septembre 1995.

Du 8 octobre 1995 au 7 février 1996.

Bataillon d\'infanterie français n° 6 (BATINF 6).

Du 10 janvier 1996 au 27 février 1996.

403e bataillon de soutien logistique (403e BSL).

Du 20 juin 1992 au 10 août 1992.

Du 19 décembre 1992 au 5 février 1993.

Du 26 avril 1993 au 25 mai 1993.

Du 8 juillet 1993 au 5 septembre 1993.

Du 17 octobre 1993 au 15 février 1994.

Devient le régiment de commandement et de soutien (RCS) le 19 décembre 1995.

Annexe II. RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT DES UNITÉS DE L'ARMÉE DE TERRE AYANT PARTICIPÉ AUX OPÉRATIONS MENÉES EN YOUGOSLAVIE, PAYS ET EAUX AVOISINANTS AU SEIN DE LA FORCE DE PROTECTION DES NATIONS UNIES, DE LA FORCE DE PAIX DES NATIONS UNIES ET DE L'IMPLEME

1. FORMATIONS FIGURANT SUR LA LISTE DES UNITÉS COMBATTANTES EN YOUGOSLAVIE, PAYS ET EAUX AVOISINANTS.

Artillerie :

  • groupe d\'artillerie Leclerc -8- (GAL 8) puis groupe d\'artillerie Igman, groupe d\'artillerie de marine.

Aviation légère de l\'armée de terre ou ALAT :

  • détachement de l\'aviation légère de l\'armée de terre (DETALAT) de Split ;
  • détachement de l\'aviation légère de l\'armée de terre (DETALAT) de l\'opération Hermine.

Génie :

  • bataillon du génie (BATGEN).

Formations toutes armes ou TTA :

  • bataillon d\'infanterie de Bihac (BATINF de Bihac) ou bataillon d\'escorte de Bihac (BATESC de Bihac) ou bataillon d\'infanterie n° 3 (BATINF 3) ;
  • bataillon français de la force de réaction rapide (BATFRA de la FRR) ;
  • bataillon d\'infanterie français n° 1 (BATINF 1) de Gracac-Glina ;
  • bataillon d\'infanterie français n° 2 (BATINF 2) ;
  • bataillon d\'infanterie français n° 4 (BATINF 4) ;
  • bataillon d\'infanterie français n° 5 (BATINF 5) ;
  • bataillon d\'infanterie français n° 6 (BATINF 6) ;
  • 403e bataillon de soutien logistique (403e BSL) puis régiment de commandement et de soutien (RCS).

2. FORMATIONS NE FIGURANT PAS SUR LA LISTE DES UNITÉS COMBATTANTES EN YOUGOSLAVIE, PAYS ET EAUX AVOISINANTS.

Division logistique de la force de protection des Nations unies (DL de la FORPRONU).

3. Formation : groupe d'artillerie Leclerc -8- figurant sur la liste des unités combattantes de l'armée de terre en Yougoslavie, pays et eaux avoisinants au sein de la force de protection des Nations unies, de la force de paix des Nations unies et de l'implementation force.

3.1. Relevé des actions de feu et de combat par mois.

  MOIS.

ANNÉES.

1992.

1993.

1994.

1995.

1996.

JANVIER.

 

 

 

 

 

FÉVRIER.

 

 

 

 

 

MARS.

 

 

 

 

 

AVRIL.

 

 

 

 

 

MAI.

 

 

 

 

 

JUIN.

 

 

 

 

 

JUILLET.

 

 

 

 

 

AOÛT.

 

 

 

2
5

 

SEPTEMBRE.

 

 

 

0
3

 

OCTOBRE.

 

 

 

 

 

NOVEMBRE.

 

 

 

 

 

DÉCEMBRE.

 

 

 

 

 

4. Formation : bataillon du génie figurant sur la liste des unités combattantes de l'armée de terre en Yougoslavie, pays et eaux avoisinants au sein de la force de protection des Nations unies, de la force de paix des Nations unies et de l'implementation force.

4.1. Relevé des actions de feu et de combat par mois.

MOIS.

ANNÉES.

1992.

1993.

1994.

1995.

1996.

JANVIER.

 

 

0
1

  

0
14

FÉVRIER.

  

0
1

0
2

0
24

MARS.

  

1
10

0
5

0
45

AVRIL.

 

 

0
29

0
5

0
46

MAI.

 

0
10

0
30

1
3

0
28

JUIN.

 

0
4

0
22

0
1

0
58

JUILLET.

 

0
1

0
24

0
2

0
30

AOÛT.

 

0
15

0
23

0
3

0
25

SEPTEMBRE.

 

0
8

0
23

0
3

0
3

OCTOBRE.

 

0
1

0
27

0
2

0
1

NOVEMBRE.

 

0
1

0
7

0
17

 

DÉCEMBRE.

 

0
1

 

0
16

 

5. Formation : bataillon d'infanterie de Bihac ou bataillon d'escorte de Bihac ou bataillon d'infanterie français n° 3 figurant sur la liste des unités combattantes de l'armée de terre en Yougoslavie, pays et eaux avoisinants au sein de la force de protection des Nations unies, de la force de paix des Nations unies et de l'implementation force.

5.1. Relevé des actions de feu et de combat par mois.

MOIS.

ANNÉES.

1992.

1993.

1994.

1995.

1996.

JANVIER.

  

0
3

10
27

  

  

FÉVRIER.

  

0
1

4
10

  

  

MARS.

  

  

4
28

  

  

AVRIL.

  

0
1

1
7

  

  

MAI.

  

0
2

0
5

  

  

JUIN.

  

0
1

1
5

  

  

JUILLET.

  

0
2

0
3

  

  

AOÛT.

  

2
5

  

  

  

SEPTEMBRE.

  

2
9

0
17

  

  

OCTOBRE.

  

2
8

  

  

  

NOVEMBRE.

  

2
14

  

  

  

DÉCEMBRE.

  

2
19

  

  

  

6. Formation : bataillon français de la force de réaction rapide figurant sur la liste des unités combattantes de l'armée de terre en Yougoslavie, pays et eaux avoisinants au sein de la force de protection des Nations unies, de la force de paix des Nations unies et de l'implementation force.

6.1. Relevé des actions de feu et de combat par mois.

MOIS.

ANNÉES.

1992.

1993.

1994.

1995.

1996.

JANVIER.

  

  

  

 

  

FÉVRIER.

  

  

  

  

  

MARS.

  

  

  

  

  

AVRIL.

  

  

  

  

  

MAI.

  

  

  

  

  

JUIN.

  

  

  

0
1

  

JUILLET.

  

  

  

3
6

  

AOÛT.

  

  

  

3
5

  

SEPTEMBRE.

  

  

  

6
7

  

OCTOBRE.

  

  

  

1
1

  

NOVEMBRE.

  

  

  

1
2

  

DÉCEMBRE.

  

  

  

  

  

7. Formation : bataillon d'infanterie français n° 1 de Gracac-Glina figurant sur la liste des unités combattantes de l'armée de terre en Yougoslavie, pays et eaux avoisinants au sein de la force de protection des Nations unies, de la force de paix des Nations unies et de l'implementation force.

7.1. Relevé des actions de feu et de combat par mois.

MOIS.

ANNÉES.

1992.

1993.

1994.

1995.

1996.

JANVIER.

  

0
4

0
7

  

  

FÉVRIER.

  

0
1

  

  

  

MARS.

  

  

  

  

  

AVRIL.

0
2

  

  

  

  

MAI.

0
1

0
1

  

  

  

JUIN.

0
3

  

  

  

  

JUILLET.

0
8

0
1

  

  

  

AOÛT.

0
3

  

  

  

  

SEPTEMBRE.

1
16

0
4

  

  

  

OCTOBRE.

0
4

0
6

  

  

  

NOVEMBRE.

0
2

  

  

  

  

DÉCEMBRE.

0
1

0
1

  

  

  

8. Formation : bataillon d'infanterie français n° 2 figurant sur la liste des unités combattantes de l'armée de terre en Yougoslavie, pays et eaux avoisinants au sein de la force de protection des Nations unies, de la force de paix des Nations unies et de l'implementation force.

8.1. Relevé des actions de feu et de combat par mois.

MOIS.

ANNÉES.

1992.

1993.

1994.

1995.

1996.

JANVIER.

  

0
13

0
5

 

0
22

FÉVRIER.

  

0
16

  

5
9

0
1

MARS.

  

0
12

  

1
11

0
1

AVRIL.

  

0
6

  

4
13

  

MAI.

  

2
19

  

8
26

  

JUIN.

  

0
4

  

2
9

0
3

JUILLET.

  

0
10

0
1

15
42

0
1

AOÛT.

  

0
7

3
8

5
13

0
3

SEPTEMBRE.

  

1
5

6
6

1
1

  

OCTOBRE.

  

0
1

1
3

2
27

  

NOVEMBRE.

  

2
3

4
8

0
16

  

DÉCEMBRE.

  

1
6

  

4
21

  

9. Formation : bataillon d'infanterie français n° 4 figurant sur la liste des unités combattantes de l'armée de terre en Yougoslavie, pays et eaux avoisinants au sein de la force de protection des Nations unies, de la force de paix des Nations unies et de l'implementation force.

9.1. Relevé des actions de feu et de combat par mois.

MOIS.

ANNÉES.

1992.

1993.

1994.

1995.

1996.

JANVIER.

  

  

0
4

0
5

2
17

FÉVRIER.

  

  

2
7

0
1

0
1

MARS.

  

  

3
12

2
5

0
1

AVRIL.

  

  

1
5

3
11

  

MAI.

  

  

0
3

9
29

  

JUIN.

  

  

  

5
39

  

JUILLET.

  

0
2

2
7

5
45

  

AOÛT.

  

1
1

6
8

7
32

  

SEPTEMBRE.

  

0
3

1
4

1
8

  

OCTOBRE.

  

0
3

2
4

4
26

  

NOVEMBRE.

  

1
4

15
19

0
10

  

DÉCEMBRE.

  

1
2

14
16

0
13

  

10. Formation : bataillon d'infanterie français n° 5 figurant sur la liste des unités combattantes de l'armée de terre en Yougoslavie, pays et eaux avoisinants au sein de la force de protection des Nations unies, de la force de paix des Nations unies et de l'implementation force.

10.1. Relevé des actions de feu et de combat par mois.

MOIS.

ANNÉES.

1992.

1993.

1994.

1995.

1996.

JANVIER.

  

  

  

1
6

0

12

FÉVRIER.

  

  

  

  

  

MARS.

  

  

  

0
4

  

AVRIL.

  

  

  

0
8

  

MAI.

  

  

  

0
7

  

JUIN.

  

  

1
6

1
8

  

JUILLET.

  

  

1
6

1
13

  

AOÛT.

  

  

0
7

2
6

  

SEPTEMBRE.

  

  

0
2

0
2

  

OCTOBRE.

  

  

4
6

0
6

  

NOVEMBRE.

  

  

1
5

0
8

  

DÉCEMBRE.

  

  

0
4

0
8

  

11. Formation : bataillon d'infanterie français n° 6 figurant sur la liste des unités combattantes de l'armée de terre en Yougoslavie, pays et eaux avoisinants au sein de la force de protection des Nations unies, de la force de paix des Nations unies et de l'implementation force.

11.1. Relevé des actions de feu et de combat par mois.

 MOIS.

ANNÉES.

1992.

1993.

1994.

1995.

1996.

JANVIER.

  

  

  

 

0
15

FÉVRIER.

  

  

  

  

  

MARS.

  

  

  

  

  

AVRIL.

  

  

  

  

  

MAI.

  

  

  

  

  

JUIN.

  

  

  

 

  

JUILLET.

  

  

  

 

  

AOÛT.

  

  

  

 

  

SEPTEMBRE.

  

  

  

 

  

OCTOBRE.

  

  

  

 

  

NOVEMBRE.

  

  

  

 

  

DÉCEMBRE.

  

  

  

0
2

0
1

12. Formation : 403e bataillon de soutien logistique puis régiment de commandement et de soutien figurant sur la liste des unités combattantes de l'armée de terre en Yougoslavie, pays et eaux avoisinants au sein de la force de protection des Nations unies, de la force de paix des Nations unies et de l'implementation force.

12.1. Relevé des actions de feu et de combat par mois.

MOIS.

ANNÉES.

1992.

1993.

1994.

1995.

1996.

JANVIER.

  

0
4

0
4

 

  

FÉVRIER.

  

  

0
2

  

0
1

MARS.

  

0
2

0
1

  

0
1

AVRIL.

0
2

0
3

  

  

  

MAI.

  

  

  

  

  

JUIN.

0
2

  

  

 

  

JUILLET.

0
7

0
2

  

  

  

AOÛT.

  

0
4

  

  

  

SEPTEMBRE.

0
1

  

  

  

  

OCTOBRE.

  

0
2

  

  

  

NOVEMBRE.

0
1

0
3

  

  

  

DÉCEMBRE.

1
2

0
6

  

  

  

13. Formation : division logistique de la force de protection des Nations unies ne figurant pas sur la liste des unités combattantes de l'armée de terre en Yougoslavie, pays et eaux avoisinants au sein de la force de protection des Nations unies, de la force de paix des Nations unies et de l'implementation force.

13.1. Relevé des actions de feu et de combat par mois.

MOIS.

ANNÉES.

1992.

1993.

1994.

1995.

1996.

JANVIER.

  

  

  

 

  

FÉVRIER.

  

  

  

  

  

MARS.

  

  

  

  

  

AVRIL.

  

  

  

  

  

MAI.

  

  

  

  

  

JUIN.

  

0
1

  

 

  

JUILLET.

  

  

  

  

  

AOÛT.

  

  

  

  

  

SEPTEMBRE.

  

  

  

  

  

OCTOBRE.

  

  

  

  

  

NOVEMBRE.

  

  

  

  

  

DÉCEMBRE.

  

  

  

  

  

14. Liste des unités de l'armée de terre admises à bénéficier des bonifications afférentes à certaines opérations de combat en Yougoslavie, pays et eaux avoisinants au sein de la force de protection des Nations unies, de la force de paix des Nations unies et de l'implementation force, du 1er janvier 1992 au 20 décembre 1996.

DÉSIGNATION DES CORPS, UNITÉS, FORMATIONS OU ORGANISMES.

DATES.

BONIFICATIONS
(EN JOURS).

OBSERVATIONS.

GÉNIE.

Bataillon du génie (BATGEN).

1995.

19 juillet.

15.

 

FORMATION TOUTES ARMES OU TTA.

Bataillon d\'infanterie de Bihac (BATINF de Bihac) ou bataillon d\'escorte (BATESC) de Bihac ou bataillon d\'infanterie français n° 3 (BATINF 3).

1993.

25 septembre.

15

 

Bataillon français de la force de réaction rapide.

1995.

5 novembre.

30

 

Bataillon d\'infanterie français n° 1 (BATINF 1) de Gracac-Glina.

1992.

20 septembre.

15

 

1993.

25 janvier.

15

 

Bataillon d\'infanterie français n° 2 (BATINF 2).

1993.

16 janvier.

11 février.

22 avril.

1er juin.

15

15

30

15

 

1994.

6 janvier.

15

 

1995.

22 avril.

22 juillet.

30

15

 

Bataillon d\'infanterie français n° 4 (BATINF 4).

1995.

10 mai.

27 mai.

7 juin.

16 juin.

17 juin.

20 juin.

21 juin.

26 juin.

11 juillet.

12 juillet.

15

60

60

30

15

60

15

15

15

60

 

Bataillon d\'infanterie français n° 5 (BATINF 5).

1994.

29 novembre.

15

 

Bataillon d\'infanterie français n° 6 (BATINF 6).

1996.

24 janvier.

15

 

403e bataillon de soutien logistique (403e BSL).

1992.

8 septembre.

15