Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense ;

Le Conseil d'État (section de l'administration) entendu,

Décrète :

1.

Les dispositions annexées au présent décret constituent les livres premier. et III. de la cinquième partie réglementaire du code de la défense. Les articles identifiés par un « R » correspondent aux dispositions relevant d\'un décret en Conseil d\'État ; ceux identifiés par un « D » aux dispositions relevant d\'un décret.

2.

Les références à des dispositions abrogées par l\'article 3. du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la défense.

3.

Sont abrogés :

1. Le décret du 10 août 1853 portant règlement d\'administration publique concernant le classement des places de guerre et des postes militaires et les servitudes imposées à la propriété autour des fortifications ;

2. Le décret n^o 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l\'administration de l\'infrastructure du ministère de la défense.

4.

Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

5.

Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l\'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.