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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :
NOR D E F H 0 8 0 0 9 3 7 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés.
Du 10 janvier 2008NOR D E F H 0 8 0 0 9 3 7 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés ;
Vu le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2000 modifié relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2007 relatif à l'organisation du service industriel de l'aéronautique,
Arrête :
Art. 1er.
Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé, après les mots : « service de santé des armées », sont insérés les mots : « à l'exception des directeurs des organismes extérieurs du service industriel de l'aéronautique ».
Art. 2.
Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé, avant les mots : « les directeurs d'établissements », sont insérés les mots : « les directeurs des organismes extérieurs du service industriel de l'aéronautique ».
Art. 3.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 janvier 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
Le chef de service, adjoint au directeur,
F. LE PULOC'H.
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
Le chef de service, adjoint au directeur,
F. LE PULOC'H.