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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 0 8 0 1 0 7 7 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques.
Du 24 janvier 2008NOR D E F D 0 8 0 1 0 7 7 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation de la direction des affaires juridiques,
Arrête :
Art. 1er.
- L'article 1er de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A. Au sixième alinéa, les mots : « les directions du commissariat de l'air en région aérienne » sont remplacés par les mots : « le service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses » ;
B. Le septième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Ces organismes assurent également, pour le compte de la direction des affaires juridiques, la protection juridique des agents militaires et civils du ministère de la défense prévue à l'article L. 4123-10 du code de la défense et 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. » - Au premier alinéa de l'article 5 du même arrêté, les mots : « des services du commissariat » sont remplacés par les mots : « des directions régionales du commissariat de l'armée de terre, des directions locales du commissariat de la marine et du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses ».
Art. 2.
La directrice des affaires juridiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 janvier 2008.
Hervé MORIN.