ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 7 décembre 2007 portant institution de régies et de sous-régies d'avances auprès des ateliers industriels de l'aéronautique du ministère de la défense.
Du 03 janvier 2008NOR D E F F 0 8 0 0 2 5 8 A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2007 portant institution de régies et de sous-régies d'avances auprès des ateliers industriels de l'aéronautique du ministère de la défense,
Arrête :
Art. 1er.
À l\'article 1er de l\'arrêté du 7 décembre 2007 susvisé, les mots : « Directeur de l\'atelier industriel de l\'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), «ordonnateur secondaire du budget général» » sont remplacés par les mots : « Directeur de l\'atelier industriel de l\'aéronautique de Bordeaux (Gironde), «ordonnateur secondaire du budget général» ».
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 janvier 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La chef du bureau de l'animation du réseau financier de la sous-direction de la fonction financière et comptable de la direction des affaires financières,
B. FURET-FRITSCH.