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DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : sous-direction « administration-finances » ; bureau « administration du personnel »

ARRÊTÉ complétant l'arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagne des militaires de l'armée de mer.

Du 23 janvier 2008
NOR D E F B 0 8 5 0 1 0 9 A

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer.

Référence de publication : BOC n°9 du 07/3/2008

1.

L\'arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagne des militaires de l\'armée de mer est complété par les dispositions des tableaux faisant l\'objet de l\'annexe I du présent arrêté, fixant la liste des bâtiments et unités ayant acquis des bénéfices de campagne du 1er janvier 2007 au 30 juin 2007 inclus.

2.

Les équipages des chalands et engins de débarquement, des bâtiments portuaires Y et des formations de l\'aéronautique navale basées à terre qui ne figurent pas dans l\'annexe I jointe, bénéficient des mêmes avantages que le personnel de l\'unité administrative à laquelle ils sont rattachés.

Le personnel des services à terre et celui qui est détaché hors de l\'Europe auprès d\'autorités ou d\'unités des forces armées autres que l\'armée française qui ne figurent pas dans l\'annexe I jointe ont droit aux bénéfices de campagne dans les conditions prévues aux articles L.12 c), R.14 c), R.15, R.16 et R.17 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

3.

Les tableaux annexés à l\'arrêté du 12 juin 1954 sont modifiés conformément aux dispositions figurant à l\'annexe II du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur des armées,
sous-directeur de la fonction militaire,

Hugues DE LA GIRAUDIÈRE.

Pour le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et par délégation :

Le sous-directeur du service des pensions,

Philippe FERTIER-POTTIER.

Annexes

ANNEXE I. Bâtiments de la flotte principale et de servitude.

Période du 1er janvier 2007 au 30 juin 2007 inclus.

NOM DU BÂTIMENT.	TYPE DU BÂTIMENT.	DEPUIS LE (INCLUS).	JUSQU\'AU (INCLUS).	LIEU DE STATIONNEMENT.	BONIFICATIONS ACQUISES EN SUS DE LA DURÉE EFFECTIVE.
Aconit	Frégate type La Fayette	1er janvier 2007	27 mars 2007	Émirats Arabes Unis, Koweït, Sultanat d'Oman, République de Djibouti, Jordanie.	Totalité et demie
Albatros	Patrouilleur	1er janvier 2007	30 juin 2007	La Réunion, Île Maurice, Madagascar.	Totalité et demie
L\'Audacieuse	Patrouilleur	1er janvier 2007	17 janvier 2007	Guyane française.	Totalité et demie
		18 janvier 2007	22 janvier 2007	Surinam.	Totalité
		23 janvier 2007	30 juin 2007	Guyane française.	Totalité et demie
Beautemps Beaupré A	Bâtiment hydro-océanographique	28 mars 2007	2 mai 2007	République de Djibouti.	Totalité et demie
		3 mai 2007	9 mai 2007	Égypte.	Totalité
Beautemps Baupré B	Bâtiment hydro-océanographique	15 février 2007	1er avril 2007	République de Djibouti, Yémen du Sud.	Totalité et demie
La Boudeuse	Patrouilleur	1er janvier 2007	30 juin 2007	Île Maurice, Mayotte, Îles Glorieuses, Seychelles, La Réunion, Comores, Madagascar, Île Juan de Nova, Afrique du Sud.	Totalité et demie
Bougainville	Bâtiment de transport et de soutien	17 mai 2007	2 juin 2007	Maroc.	Totalité
		3 juin 2007	30 juin 2007	Sénégal.	Totalité et demie
Casabianca rouge	Sous-marin nucléaire d\'attaque	17 mars 2007	14 mai 2007	République de Djibouti, Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie
La Capricieuse	Patrouilleur	1er janvier 2007	12 juin 2007	Antilles françaises.	Totalité
		13 juin 2007	30 juin 2007	Guyane française.	Totalité et demie
Cassard	Frégate	19 avril 2007	14 mai 2007	Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie
Charles de Gaulle	Porte-avions	3 mars 2007	14 mai 2007	République de Djibouti, Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie
Chevreuil	Bâtiment de soutien de région	9 mars 2007	15 mars 2007	Égypte.	Totalité
Commandant Birot	Aviso	1er janvier 2007	31 janvier 2007	Kenya, République de Djibouti.	Totalité et demie
Commandant l'Herminier	Aviso	11 janvier 2007	24 avril 2007	Sénégal, Togo, Nigéria, Cameroun, Gabon, Libéria, Sierra Léone, Mauritanie.	Totalité et demie
Courbet	Frégate type La Fayette	17 septembre 2006	5 décembre 2006	Chypre, Liban.	Totalité
Dague	Engins de débarquement d'infanterie et de chars	1er janvier 2007	30 juin 2007	République de Djibouti, Yémen du Sud.	Totalité et demie
Dumbea	Vedette de gendarmerie maritime	1er janvier 2007	30 juin 2007	Nouvelle-Calédonie.	Totalité
Dumont d'Urville	Bâtiment de transport léger	1er janvier 2007	30 juin 2007	Polynésie française.	Totalité
Dupleix	Frégate anti-sous-marine	5 mars 2007	5 mars 2007	Égypte.	Totalité
		6 mars 2007	30 juin 2007	Pakistan, République de Djibouti, Bahreïn, Émirats Arabes Unis, Sultanat d'Oman, Inde.	Totalité et demie
Dupuy de Lôme A	Bâtiment auxiliaire expérimental d'essais et de mesures	30 mars 2007	30 juin 2007	République de Djibouti, Émirats Arabes Unis, Qatar.	Totalité et demie
Floréal	Frégate de surveillance	1er janvier 2007	28 mai 2007	Afrique du Sud, Île Maurice, La Réunion, Îles Maldives, Indonésie, Malaisie, Singapour.	Totalité et demie
		29 mai 2007	8 juin 2007	Australie.	Totalité
		9 juin 2007	30 juin 2007	Indonésie, Seychelles.	Totalité et demie
Foudre	Transport de chalands de débarquement	1er janvier 2007	22 janvier 2007	Togo, Sénégal.	Totalité et demie
La Fougueuse	Patrouilleur	1er janvier 2007	30 juin 2007	Antilles françaises.	Totalité
Francis Garnier	Bâtiment de transport léger	1er janvier 2007	30 juin 2007	Antilles françaises.	Totalité
Fulmar	Patrouilleur	1er janvier 2007	30 juin 2007	Saint-Pierre-et-Miquelon, Canada.	Totalité
Gazelle	Bâtiment de soutien de région	3 mai 2007	14 mai 2007	Égypte.	Totalité
Georges Leygues	Frégate anti-sous-marine	1er janvier 2007	16 avril 2007	République de Djibouti, Inde, Singapour, Vietnam, Malaisie, Île Maurice.	Totalité et demie
Guépratte	Frégate type La Fayette	5 mars 2007	9 mai 2007	Chypre, Liban.	Totalité
Jacques Cartier	Bâtiment de transport léger	1er janvier 2007	30 juin 2007	Nouvelle-Calédonie, États-Unis, Tonga, Vanuatu.	Totalité
Jasmin	Patrouilleur	1erjanvier 2007	30 juin 2007	Polynésie française.	Totalité
Jean Bart	Frégate	16 mars 2007	30 mars 2007	Tunisie, Maroc.	Totalité
Jean de Vienne	Frégate anti-sous-marine	8 mai 2007	21 juin 2007	Liban, Chypre.	Totalité
Jeanne d'Arc	Porte-hélicoptères	1er Janvier 2007	7 mai 2007	République de Djibouti, Inde, Singapour.	Totalité et demie
Jonquille	Patrouilleur	1er janvier 2007	30 juin 2007	La Réunion, Île Maurice, Madagascar.	Totalité et demie
Jules Verne	Bâtiment atelier polyvalent	18 avril 2007	30 juin 2007	Sénégal, Côte d'Ivoire, Togo, Gabon.	Totalité et demie
La Grandière	Bâtiment de transport léger	1er janvier 2007	30 juin 2007	La Réunion, Madagascar, Comores, Îles Glorieuses, Île Maurice.	Totalité et demie
Laplace	Bâtiment hydrographique	10 février 2007	25 février 2007	Portugal.	Totalité
		26 février 2007	27 avril 2007	Togo, Cameroun, Bénin, Sénégal.	Totalité et demie
		28 avril 2007	6 mai 2007	Maroc.	Totalité
Léopard	Vedette de servitude	1er juin 2007	7 juin 2007	Australie.	Totalité
Loire	Bâtiment de soutien mobile	15 février 2007	25 mai 2007	République de Djibouti, Pakistan, Sultanat d'Oman, Émirats Arabes Unis, Qatar, Koweït, Bahreïn.	Totalité et demie
Mahury	Vedette de gendarmerie maritime	1er janvier 2007	17 janvier 2007	Guyane française.	Totalité et demie
		18 janvier 2007	22 janvier 2007	Surinam.	Totalité
		23 janvier 2007	30 juin 2007	Guyane française.	Totalité et demie
Malabar	Remorqueur de haute mer	13 janvier 2007	19 janvier 2007	Portugal.	Totalité
		20 janvier 2007	23 février 2007	Sénégal, Îles du Salut, Guyane française.	Totalité et demie
		24 février 2007	7 juin 2007	Jamaïque, Antilles françaises, États-Unis, Saint- Pierre-et-Miquelon.	Totalité
Marne	Pétrolier ravitailleur	21 février 2007	24 février 2007	Égypte.	Totalité
		25 février 2007	14 avril 2007	Arabie Saoudite, République de Djibouti, Émirats Arabes Unis, Sultanat d'Oman.	Totalité et demie
Meuse		9 février 2007	15 février 2007	Malte.	Totalité
Monge	Bâtiment d'essais et mesures	29 mai 2007	16 juin 2007	Portugal, États-Unis, Saint-Pierre- et-Miquelon.	Totalité
La Moqueuse	Patrouilleur	1er Janvier 2007	30 juin 2007	Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Australie.	Totalité
Nivôse	Frégate de surveillance	1er janvier 2007	30 janvier 2007	Afrique de Sud, Comores, République de Djibouti, Île Maurice, La Réunion.	Totalité et demie
Organabo	Vedette de gendarmerie maritime	1er janvier 2007	30 juin 2007	Guyane française.	Totalité et demie
Orion	Chasseur de mines	4 avril 2007	5 avril 2007	Afrique du Sud.	Totalité et demie
Persée	Chasseur de mines	15 février 2007	25 mai 2007	République de Djibouti, Pakistan, Sultanat d'Oman, Émirats Arabes Unis, Qatar, Koweït, Bahreïn.	Totalité et demie
Prairial	Frégate de surveillance	1er janvier 2007	30 juin 2007	Polynésie française, États-Unis, Panama, Colombie, Chili.	Totalité
Premier maître l'Her	Aviso	1er février 2007	20 avril 2007	République de Djibouti, Sultanat d'Oman, Pakistan, Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie
La Railleuse	Patrouilleur	1er Janvier 2007	30 juin 2007	Polynésie française.	Totalité
Révi	Remorqueur ravitailleur	7 février 2007	30 juin 2007	Polynésie française.	Totalité
La Rieuse	Patrouilleur	1er janvier 2007	30 juin 2007	La Réunion, Île Maurice, Comores, Afrique du Sud.	Totalité et demie
Rubis Rouge	Sous-marin nucléaire d'attaque	3 janvier 2007	28 janvier 2007	Sénégal.	Totalité et demie
Sabre	Engin de débarquement d'infanterie et de chars	14 mai 2007	23 mai 2007	Maroc.	Totalité
Sagittaire	Chasseur de mines	15 février 2007	25 mai 2007	République de Djibouti, Pakistan, Sultanat d'Oman, Émirats Arabes Unis, Qatar, Koweït, Bahreïn.	Totalité et demie
Siroco	Transport chalands de débarquement	21 février 2007	23 mars 2007	Sénégal.	Totalité et demie
Somme	Pétrolier- ravitailleur	23 mars 2007	26 mars 2007	Égypte.	Totalité
		27 mars 2007	6 mai 2007	République de Djibouti, Bahreïn, Émirats Arabes Unis, Sultanat d'Oman.	Totalité et demie
		7 mai 2007	10 mai 2007	Égypte.	Totalité
		11 mai 2007	30 juin 2007	Jordanie, Arabie Saoudite, Pakistan.	Totalité et demie
Surcouf	Frégate type La Fayette	19 janvier 2007	28 février 2007	Chypre, Liban.	Totalité
La Tapageuse	Patrouilleur	1er janvier 2007	30 juin 2007	Polynésie française.	Totalité
Tonnerre	Bâtiment de projection et de commandement	24 avril 2007	28 mai 2007	Canada, États-Unis, Antilles françaises.	Totalité
Tourville	Frégate anti-sous-marine	3 mars 2007	8 mai 2007	République de Djibouti, Pakistan, Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie
Var	Pétrolier ravitailleur	1er janvier 2007	30 juin 2007	Émirats Arabes Unis, Qatar, Koweït, Sultanat d'Oman, Bahreïn, Pakistan, République de Djibouti, Kenya, Madagascar, Yémen, Jordanie, Arabie Saoudite, Inde.	Totalité et demie
Vendémiaire	Frégate de surveillance	1er janvier 2007	18 avril 2007	Nouvelle-Calédonie, Australie, Nouvelle-Zélande.	Totalité
		19 avril 2007	30 juin 2007	Singapour.	Totalité et demie
Ventôse	Frégate de surveillance	1er janvier 2007	30 juin 2007	Antilles françaises, Trinité-et-Tobago, États-Unis, République Dominicaine.	Totalité
Verdon	Vedette côtière de surveillance	1er janvier 2007	30 juin 2007	Comores.	Totalité et demie
Violette	Patrouilleur	1er janvier 2007	30 juin 2007	Antilles françaises.	Totalité

ANNEXE II. Bâtiments de la flotte principale et de servitude.

Modifications.

NOM DU BÂTIMENT.	TYPE DU BÂTIMENT.	DEPUIS LE (INCLUS).	JUSQU\'AU (INCLUS).	LIEU DE STATIONNEMENT.	BONIFICATIONS ACQUISES EN SUS DE LA DURÉE EFFECTIVE.
Le Malin	Bâtiment de soutien auxiliaire	5 novembre 2005	31 décembre 2005	La Réunion.	Totalité et demie
		1er janvier 2006	28 février 2006	La Réunion, Saint-Louis, Île Maurice, Madagascar, Port Victoria, Seychelles, République de Djibouti.	Totalité et demie
		1er mars 2006	17 juillet 2006	Égypte, Malte.	Totalité