Visa de la direction des services financiers (DSF) n^o 13086/DEF/DSF/CI du 27 juin 1994.

Préambule.

Dans le corps de l'instruction, un article ou un rechange doit être entendu comme tout objet inscrit au catalogue du SCMAT et identifié par un numéro de nomenclature.

Conformément aux dispositions de l' instruction 1444 /DEF/EMA/OL/4 du 12 août 1993 (BOC, p. 5272), tous les articles doivent être identifiés sous un numéro de nomenclature de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN).

Les prix, dont il est question, s'appliquent à l'unité de mesure et sont exprimés en euros avec deux décimales. Tous les prix, autres que le prix de l'unité de fourniture (PUF), sont exprimés toutes taxes comprises.

La période considérée pour la détermination des prix est la période du 1^er octobre de l'année N — 1 au 30 septembre de l'année N, pour un calcul de prix à l'année N + 1.

1. Articles et stocks concernés.

La présente instruction s'applique à tous les rechanges nomenclaturés par un numéro de gestion ⁽¹⁾ bon état (c'est-à-dire neufs ou réparés), périmés, usagés ou détériorés, qu'ils appartiennent à des stocks paix ou réservés, classés éventuellement excédentaires ou sans emploi.

2. Principes de base.

Les prix des articles sont portés à la connaissance des utilisateurs par le service central de la maintenance de l'armée de terre (SCMAT) par le biais de différents produits du catalogue (MAT 3970 …) ou par des liaisons informatiques (bandes magnétiques, transmissions de données…).

La première diffusion des nouveaux prix est effectuée avant le début de l'exercice budgétaire à l'occasion de la procédure dite « évolution annuelle » (EVOLAN).

En cas d'anomalie ⁽²⁾, les rectifications qui s'imposent sont communiquées aux utilisateurs par la voie du document MAT 3999 élaboré et diffusé par le service central de la maintenance de l'armée de terre.

Conjointement, lorsque l'anomalie risque d'avoir des répercussions au niveau de la comptabilité des travaux et, par voie de conséquence, sur l'évaluation des budgets de stocks, les fichiers des différents centres de traitement de l'information régionaux (CTIR) concernés sont mis à jour à partir du SCMAT.

3. Les prix.

Un même article peut être affecté de différents prix, indiqués ci-après :

• prix inventaire (PI) ;

• prix de l'unité de fourniture (PUF) ;

• prix neuf (PN) ;

• prix de reprise (PR) ;

• prix après réparation (PAR) ;

• prix de cession (PC).

Le MAT 3970 précise le prix inventaire de tous les articles, complété éventuellement du prix neuf et, pour tous les articles réparables, du prix de reprise et du prix après réparation ⁽³⁾.

Les prix figurant au MAT 3970 doivent être utilisés à tous les niveaux pour effectuer toutes les opérations comptables et statistiques.

4. Valorisation patrimoniale du stock ; prix inventaire.

La valorisation patrimoniale du stock s'appuie sur le concept d'un prix inventaire (PI) préétabli, publié avant le début de l'exercice auquel il s'applique et qui est calculé conformément aux dispositions du paragraphe 11.

Les stocks sont suivis selon la méthode de l'inventaire permanent. Tous les articles sont affectés d'un prix inventaire, unique pour les articles identiques et fixé pour la durée de l'exercice. Le prix inventaire est donc utilisé en particulier pour :

• l'évaluation de la valeur des stocks des articles « bon état » ;

• la valorisation des mouvements d'entrées et de sorties ;

• la facturation et la détermination de la valeur des distributions aux organismes extérieurs (comptes d'entretien des corps de troupes par exemple) ;

• l'évaluation des opérations, objet de l' arrêté du 01 octobre 1991 (BOC, p. 3289) modifié, fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées, pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense ;

• l'évaluation des pertes et détériorations des articles neufs ou en bon état.

5. Autres définitions.

5.1. Prix de l'unité de fourniture (PUF).

C'est le prix de base à partir duquel on calcule les autres prix figurant au catalogue.

Son absence est tolérée dans le catalogue du SCMAT lors du processus d'acquisition (MAT 10003) et lorsqu'il n'y a encore aucun stock.

Ce prix retient tous les éléments de coût d'achat extérieurs au matériel, c'est-à-dire prix d'achats moins rabais, remises, ristournes, et plus frais de conditionnement de transport, etc., lorsque ces opérations sont assurées par le fournisseur et facturées par lui au matériel. Il est exprimé hors taxes.

5.2. Prix neuf (PN).

Ce prix représente la valeur de remplacement du rechange, il est relatif à l'unité de mesure (UM) d'un article. Il est exprimé toutes taxes comprises (TTC). Calculé directement à partir du PUF, il est utilisé par le service central de la maintenance de l'armée de terre pour l'élaboration et la valorisation du plan d'achats et du plan de soutien central.

5.3. Prix de reprise (PR).

Il caractérise la valeur résiduelle d'un rechange usagé avant sa réparation éventuelle. Calculé par le service central de la maintenance de l'armée de terre, le prix de reprise est diffusé sous forme d'un taux de reprise (TXR) tel que :

TXR = (PR/PI) x 100.

Lorsqu'un article n'est pas livré en état (récupération, salvage,…) et qu'il est incorporé à une prestation (réparation par exemple), c'est son prix inventaire qui est pris en compte dans le calcul du prix de la prestation.

Le prix de reprise est utilisé pour évaluer les pertes sur stocks des articles en mauvais état.

Le prix de reprise d'un article classé non réparable ⁽⁴⁾ est toujours nul.

5.4. Prix après réparation (PAR).

C'est la valeur moyenne unitaire d'un rechange réparable après sa réparation. Elle prend en compte l'estimation du potentiel résiduel moyen de ces articles comparativement au potentiel moyen offert par ces mêmes articles à l'état neuf. Le PAR est inscrit au catalogue du SCMAT et il sert au calcul du prix inventaire.

5.5. Prix de cession (PC).

C'est le prix d'inventaire auquel on ajoute éventuellement une marge correspondant au coût d'intervention du matériel. Cette marge est fixée, soit dans l'ordre ministériel particulier prescrivant la cession, soit dans la convention ou le protocole [cf.  instruction 29910 /DCMAT/EA/1 du 16 juillet 1971 (BOC/G, p. 749) modifiée].

Le prix de cession n'est pas enregistré au catalogue du SCMAT.

6. Prix de l'unité de fourniture des articles réalisés par le SCMAT.

6.1. Structure du prix de l'unité de fourniture.

Exprimé sur douze caractères en centièmes de la monnaie du pays de la réalisation de l'article, ce prix est à l'origine du calcul du prix neuf (PN). Les critères suivants ⁽⁵⁾ sont indissociables du PUF :

• MIL (millésime) ;

• UM (unité de mesure) ;

• UF (unité de fourniture) ;

• QUF (quantité par unité de fourniture) ;

• MNE (code monnaie du pays d'origine) ;

• TVA (taxe à la valeur ajoutée).

Le PUF est un prix hors TVA, relatif à l'unité de fourniture d'un article, celle-ci peut être égale à l'unité de mesure correspondante ou à un multiple.

Le PUF est le prix pratiqué avec les fournisseurs privés ou étatiques, français ou étrangers. Il est exprimé dans la monnaie du pays concerné.

6.2. Détermination.

Le PUF peut être à l'origine :

• un prix indiqué sur une liste d'articles de ravitaillement (LAR), liste d'approvisionnement initial (LAI) ou demande d'homologation (DH) ;

• un prix réel obtenu lors de l'acquisition d'un article ;

• un prix d'un catalogue fournisseur ou d'une agence logistique (ex. :DGA, NAMSA, BPFA) ;

• un prix de confection d'articles d'un des établissements du matériel ;

• un prix estimé ou réel renseigné par les opérateurs du SCMAT (mise à jour ou redressement ponctuel d'erreur lors de l'exploitation du plan d'achats).

Ces diverses sources de prix, hormis la première et la dernière (redressement ponctuel d'erreur), sont engrangées chaque année et restituées lors du calcul annuel pour l'exercice budgétaire suivant.

Le PUF retenu pour le calcul du prix neuf (PN) selon des règles définies ci-après, figure durant un an dans le référentiel SCMAT.

6.3. Règles d'actualisation du PUF.

Tous les PUF du catalogue du SCMAT sont mis à jour une fois par an, à l'exclusion de celui :

• des articles gérés par différentes agences logistiques et pour lesquels ces agences n'ont encore réalisé aucun achat (ex. : catalogue WWSSL de la NAMSA) ;

• des articles qui répondent à une de ces conditions :

  • nécessaire annuel nul (NA = 0) ;

  • taux de couverture supérieur à deux ans ;

  • sans distribution depuis trois ans ;

  • articles spécifiques à des matériels classés en 3^e catégorie de soutien B (CS = 3 B) et au-dessus ;

  • articles périmés ou sans emploi.

6.4. Règles de prélèvement des prix de l'unité de fourniture.

Dans le cas d'une mise à jour, l'ordre de priorité de choix du PUF dans l'attendu de commandes du SCMAT, retenu pour le calcul des autres prix de l'année N + 1, est le suivant :

• 1. Prix de la délégation générale pour l'armement (DGA) ou de l'agence logistique pour les articles réalisés par le SCMAT dont l'achat est imposé auprès de ces organismes.

• 2. Redressement autoritaire ponctuel d'erreur.

• 3. PUF extrait de l'attendu de commandes (ATC) du SCMAT selon l'ordre préférentiel suivant :

  • prix matériel (confection, réparation) ;

  • industrie privée ;

  • mission technique.

Lorsqu'il existe plusieurs réalisateurs, le prix retenu est le plus récent.

6.5. PUF ancien figurant au fichier des références du SCMAT.

L'extraction d'un PUF de l'ATC, effectuée au cours de l'année N, ne concerne que les nomenclatures qui ont fait l'objet de commandes au cours des deux années et demi précédentes.

7. Calcul du prix.

Le calcul du prix neuf est obtenu à partir du PUF, millésimé, choisi conformément aux règles de prélèvement précédentes, par la formule suivante :

Equation 1.  

 

Avec :

• cœff. act. : cœfficient annuel d'actualisation ;

• le taux de change de la monnaie (TXC) est le cours officiel de la conversion en euros de la monnaie du pays concerné ;

• le taux de la TVA est à 18,6 p. 100 en général, toutefois elle peut prendre d'autres valeurs y compris « 0 » le cas échéant ;

• la quantité par unité de fourniture (QUF) exprime combien de fois l'unité de mesure (UM) est contenue dans cette unité de fourniture (UF).

Les millésimes des PUF font référence à des cœfficients d'actualisation de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) communiqués par la direction centrale du matériel de l'armée de terre une fois par an.

Lorsque ces articles ne répondent plus aux conditions du paragraphe 6.3, ils sont à nouveau réactualisés à partir de l'année de blocage et multipliés par le cœfficient d'actualisation correspondant.

8. Paramètres aidant à la détermination des prix.

8.1. Durées de vie d'un rechange.

La valorisation réaliste des rechanges, fonction des potentiels restant après réparation, se traduit par la prise en compte des notions de durée de vie des parcs de matériels complets sur lesquels se montent les rechanges.

Le plan annuel d'évolution des parcs, élaboré par l'état-major de l'armée de terre, permet de déterminer pour chaque parc :

• l'année de mise en service : A 0 ;

• l'année de début de stabilisation : A 1 ;

• l'année de fin de stabilisation : A 2 ;

• l'année de fin de service : A 3.

Il est procédé à un calcul permettant de déterminer l'âge moyen d'un parc. La durée de vie totale d'un rechange (DVT) est la moyenne (pondérée au prorata des parcs) de celles de ses matériels complets d'appartenance. Pour chaque matériel, elle est déterminée par la formule :

DVT = A 3 - A 1/2 - A 0/2 + 1.

La durée de vie restante (DVR) est également déterminée au prorata des parcs et selon deux cas :

• 1. L'année N de calcul se situe entre les dates A 0 et A 1 :

  DVR = DVT - (N - A 0 + 2)/2.

• 2. L'année N de calcul se situe entre les dates A 1 et A 3 :

  DVR = DVT - (A 1 - A 0 + 2)/2 - (N - A 1).

Dans les cas où les dates A 0 et A 3 sont indéterminées les valeurs moyennes suivantes sont adoptées :

A 0 = A 1 - 10 et A 3 = A 2 + 10.

8.2. Coût de réparation.

La réparation d'un rechange peut être exécutée par la DGA, l'industrie privée, ou par le matériel (plan de soutien central), plan de soutien différé au niveau régional). Le coût de réparation (CR) est le coût moyen pondéré de la réparation d'un rechange réparable et concerne le potentiel consommé du rechange entre deux réparations.

Il tient compte :

• du coût de la main-d'œuvre ;

• du coût des rechanges ;

• du coût de conditionnement et de transport.

9. Calcul du prix après réparation.

9.1. Articles réalisés par le SCMAT, objets d'un plan de soutien central.

Le prix après réparation (PAR) ne s'applique qu'aux rechanges réparables. Il prend en compte, d'une part, le coût de la réparation et, d'autre part, il se fonde sur le principe que la partie réparée des rechanges retrouve un potentiel nominal alors que l'autre partie subit un amortissement linéaire, fonction de la durée de vie.

Le coût de réparation est extrait des états récapitulatifs des coûts de soutien élaborés par les établissements chargés de la rénovation des rechanges réparables au niveau technique d'intervention n^o 3 (NTI 3).

La formule de calcul du PAR est :

PAR = CR + (PN - CR) x (DVR/DVT).

Dans le cas particulier où le coût de réparation est supérieur au prix neuf, le prix après réparation prend la valeur du prix neuf.

9.2. Articles réalisés par le SCMAT, classés à réparer, objets d'un plan de réparation « soutien régional ».

Les régions font parvenir au SCMAT les coûts de réparation des articles concernés dans les mêmes conditions que celles définies pour le plan de soutien central ⁽⁶⁾.

9.3. Articles réalisés au niveau local.

Les prix après réparation sont déterminés au niveau local, transmis par les régions au SCMAT qui retiendra au catalogue le prix le plus faible.

Pour ce type de réalisation uniquement et, quand le matériel complet d'appartenance ne fait pas l'objet d'un plan d'évolution des parcs de matériels terrestres (durée de vie indéterminée par exemple), le PAR est estimé selon les règles ci-après :

• si CR + 0,5 × PI est inférieur ou égal au PI, alors : PAR = CR + 0,5 × PI ;

• si CR + 0,5 × PI est supérieur au PI, deux cas sont pris en considération :

  • le rechange est réparé car il n'y a plus de possibilités d'achats, alors le PAR est calculé selon la formule PAR = CR + 0,5 × PI et le prix inventaire est forcé au coût de réparation ;

  • le rechange est réparé alors qu'il existe des possibilités d'achats, le PAR est alors forcé directement au prix inventaire.

Nota. — Pour les matériels aériens :

PAR = CR + 0,7 PI : si PAR est supérieur à PI, prendre PAR = PI.

10. Calcul du prix de reprise.

10.1. Articles réalisés par le SCMAT, objets d'un plan de soutien central.

Le prix de reprise prend en compte le taux de chute (TX) des rechanges au moment de la réparation, il suppose que les articles jugés irréparables comptabilisés dans le taux de chute ont une valeur résiduelle nulle.

La formule de calcul du prix de reprise est : PR = PN x (DVR/DVT) x (100 - TX)/100 - CR.

Cas particuliers :

• 1. Si le coût de réparation (CR) est supérieur au prix neuf (PN) on prend PR = 0.

• 2. Dans le cas où un rechange n'a jamais été réparé ou que, pour une raison quelconque, le matériel ne connaît pas les coûts de réparation, le prix de reprise est fixé provisoirement à :

  PR = PN/2.

10.2. Articles réalisés par le SCMAT, réparables, classés à réparer, objets d'un plan de réparation « soutien régional ».

Les régions font parvenir au SCMAT les taux de chutes des articles concernés dans les mêmes conditions que celles définies pour le plan de soutien central (6).

10.3. Articles réalisés au niveau local.

Les prix de reprise sont calculés au niveau régional, transmis au SCMAT qui retient au catalogue le prix le plus faible. Il est déterminé à partir du prix inventaire diminué :

• du coût moyen de la réparation (rechanges et main-d'œuvre ;

• de la compensation pour réforme ;

• éventuellement des frais de conditionnement, de transport, etc., lorsque ces opérations sont facturées à l'établissement.

La compensation unitaire (Cu) pour réforme est calculée à partir de la formule suivante :

Equation 2.  

 

Le nombre d'articles traités étant égal à la somme des articles réparés et réformés.

Lorsque le coût de la réparation ne peut être évalué, le prix de reprise (PR) est fixé arbitrairement et provisoirement à 50 p. 100 du prix inventaire.

Si le coût de réparation est supérieur au prix inventaire (paragraphe 9.3) le prix de reprise est forcé à la valeur zéro.

11. Détermination du prix inventaire (PI).

11.1. Articles en bon état réalisés par le SCMAT.

Le prix inventaire représente la valeur moyenne de chacun des articles identifiés par le même numéro de nomenclature existant dans le stock « bon état ».

Paramètres entrant dans le calcul du prix inventaire :

• Na = nombres articles neufs reçus (achats et LAI), valorisés au prix neuf ;

• Ua = nombre d'articles réparés valorisés au prix après réparation PAR ;

• Qa = quantité d'articles « bon état » en stock au début de la période de référence. Ces articles sont valorisés au prix inventaire de l'année en cours.

Le prix inventaire calculé suppose une distribution équirépartie entre les différents types de rechanges (articles déjà en stock en début de période, achats et réparations). Le prix inventaire, à la fin de la période, est le suivant :

Equation 3.  

 

Cette formule est applicable quelle que soit la valeur du stock à la fin de la période. Si le stock est nul au début de la période et qu'il n'y a eu aucun mouvement pendant la période, alors le prix inventaire n'est pas modifié.

Lorsqu'il est prévu de cesser définitivement les achats d'un article, le prix inventaire de celui-ci reste bloqué au niveau atteint au cours de la dernière période pendant laquelle ont eu lieu des achats. C'est le dernier prix figurant au MAT 3970 au moment où il est décidé de ne plus le réapprovisionner.

Sont concernés par cette directive :

• les articles spécifiques à des matériels classés en 3^e catégorie B de soutien et au-dessus ;

• les articles dont le stock est excédentaire à l'échelon central, ou dont le besoin durée de vie est nul ou négatif ;

• les articles périmés.

11.2. Articles en bon état réalisés au niveau local.

Le prix inventaire sera déterminé par le niveau régional à partir du dernier achat local (prix neuf), actualisé à l'aide du taux communiqué par l'administration centrale et transmis au SCMAT. Le prix inventaire retenu au catalogue sera le prix le plus faible transmis par les régions.

12. Détermination de la valeur des stocks (Vs).

12.1. Articles « bon état » (neufs ou réparés).

Pour un article « a » :

Vsa = Qa × PI.

Vs = la valeur du stock.

Qa = la quantité en stock, où PI est le prix inventaire de l'article.

12.2. Articles « mauvais état ».

12.2.1. Articles réparables classés à « réparer ».

Vsa = Qa × PR

où PR est le prix de reprise de l'article.

12.2.2. Articles réparables à ne pas réparer. (7)

Vsa = Qa × PR.

12.2.3. Articles réparables en cours de rénovation. (8)

Jusqu'à ce qu'ils soient rénovés, les rechanges réparables en cours de rénovation conservent comme valeur leur prix de reprise.

Vsa = Qa x PR.

Les modalités d'application de cette instruction font l'objet de directives particulières.

13. Texte abrogé.

Instruction n^o 28000/DEF/DCMAT/SDT/CO/A du 9 septembre 1980.