RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

Paris, le 6 novembre 1930.

Monsieur le Président,

Le décret du 22 avril 1905 portant règlement sur la gestion des ordinaires de la troupe, a subi, depuis son application, un certain nombre de modifications que vous avez bien voulu sanctionner par des décisions successives.

D'autre part, l'application des lois du 13 juillet 1927 sur l'organisation générale de l'armée et du loi du 1^er janvier 1999 relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée, nécessite quelques retouches au texte de ce décret.

J'ai cru devoir profiter de cette circonstance et du désir, maintes fois exprimé par le Parlement, de voir améliorer l'alimentation du soldat et augmenter son bien-être, pour faire procéder à une étude en vue de la refonte complète dudit règlement.

Ce sont les résultats de cette étude qui ont abouti à l'élaboration du décret ci-joint portant règlement sur la gestion des ordinaires, et dont les principales modifications ont trait à un renforcement de la surveillance exercée, à tous les degrés de la hiérarchie, sur la gestion des ordinaires ainsi qu'à une meilleure préparation des aliments, grâce à l'emploi d'un personnel cuisinier spécialisé.

J'ai, en conséquence, l'honneur de soumettre à votre haute sanction et de vous prier, si vous en approuvez les dispositions, de vouloir bien revêtir de votre signature le décret ci-joint.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de notre respectueux dévouement.