1. Généralités.

Le concours annuel pour le recrutement au grade de commissaire commandant de l\'armée de terre, au titre de l\'année 2009, se déroulera au cours des mois de novembre et décembre 2008.

La présente circulaire a pour but de préciser les conditions particulières relatives à la préparation et à l\'organisation de ce concours.

2. CONDITIONS DE CANDIDATURE.

Le concours est ouvert aux officiers de carrière ou sous contrat, du grade de capitaine ou de commandant ou d\'un grade correspondant de l\'armée de terre, de la gendarmerie, du service de santé des armées, du service des essences des armées ou du corps technique et administratif de l\'armement.

Les candidats devront au 1^er janvier 2008 :

- être âgés de 30 ans au moins et de 38 ans au plus ;

- avoir, dans le grade de capitaine, une ancienneté au moins égale à trois ans et cinq mois et inférieure à huit ans ou, dans le grade de commandant, une ancienneté maximale de deux ans ;

- avoir une ancienneté de service en qualité d\'officier au moins égale à sept ans pour les officiers sous contrat.

Les candidats devront être titulaires, au plus tard au moment de leur admission en scolarité :

- d\'un diplôme de fin d\'études du premier cycle de l\'enseignement supérieur ou d\'un titre reconnu équivalent par le ministre chargé de l\'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

- d\'un diplôme de l\'enseignement militaire supérieur du premier degré (EMS1) [diplôme technique (DT), diplôme d\'état-major (DEM)].

Les officiers, admis au concours et qui auront satisfait aux épreuves de fin de stage de formation, seront nommés commissaires commandants au 1er août de l\'année suivant l\'année d\'admission. Les commandants ne conservent aucune ancienneté dans ce grade au moment de leur admission au grade de commissaire commandant.

3. CALENDRIER GÉNÉRAL.

Le déroulement chronologique des opérations relatives à la préparation et au déroulement des épreuves du concours fait l\'objet de l\'annexe I.

Les frais de déplacement des candidats seront imputés sur le programme 178 action 2 sous-action 33 BOP 17811C OBI 351 804 - autorité 4K8100/M - activité 002/LL.

4. PRÉPARATION AU CONCOURS - CYCLE 2007/2008.

4.1. Généralités.

Une préparation est mise en place au bénéfice des candidats au concours, sous la responsabilité du collège de l\'enseignement supérieur de l\'armée de terre, division de l\'enseignement militaire supérieur scientifique et technique/centre d\'enseignement supérieur du commissariat de l\'armée de terre(CESAT/DEMSST/CESCAT). Elle s\'adresse à tous les candidats, y compris ceux ayant échoué au concours. Elle n\'est pas obligatoire mais vivement conseillée.

4.2. Dispositions pratiques.

La préparation s\'effectue :

- par correspondance (méthodologie, documentation et entraînements aux épreuves écrites) ;

- par des entraînements lors de périodes d\'enseignement dirigé (PED) mises en oeuvre par le CESCAT, à l\'école militaire, dont les modalités pratiques seront transmises aux candidats en temps utile.

Dans le cadre de la participation aux PED, les frais de déplacement éventuels sont à la charge des candidats ou financés à la diligence de leur organisme d\'affectation sur leur propre ligne budgétaire.

4.3. But.

Ces cours doivent permettre aux officiers :

- d\'approfondir leurs connaissances afin de préparer l\'épreuve de culture générale ayant trait à l\'évolution générale des idées et des faits politiques, économiques et sociaux depuis le début du XX^e siècle ;

- de mettre à jour leurs connaissances dans la matière à option ;

- d\'acquérir une méthode et de s\'entraîner à la rédaction d\'une synthèse d\'un dossier relatif à une question d\'ordre général ;

- de se préparer aux épreuves de langues.

4.4. Demande d'inscription.

La demande d\'inscription aux cours par correspondance (modèle en annexe II) est directement adressée par les intéressés au CESAT/DEMSST/CESCAT [copie à la section recrutement formation métiers de la sous direction « organisation - ressources - humaines » de la direction centrale du commissariat de l\'armée de terre (DCCAT/ORH/PM/RFM)] dès parution de la présente circulaire et, au plus tard, avant le 31 octobre 2007.

L\'inscription des candidats ayant échoué au concours 2007 (recrutement 2008) est toutefois acceptée jusqu\'au 31 janvier 2008.

L\'inscription à la préparation ne constitue pas un acte de candidature au concours. (cf. point 6).

5. ÉPREUVES DU CONCOURS.

5.1. Épreuves écrites.

Au nombre de quatre, elles comprennent une composition de culture générale, une composition de droit ou de sciences économiques ou de sciences et techniques de gestion, une synthèse de dossier et une épreuve de langue vivante.

5.2. Épreuves orales.

Les candidats subissent une épreuve de culture générale, une épreuve de langue vivante ainsi qu\'une épreuve d\'aptitude générale. Les candidats peuvent choisir d\'être interrogés sur une deuxième langue vivante. Les dispositions relatives à chaque épreuve sont définies dans l\'arrêté de référence.

6. CONSTITUTION ET ACHEMINEMENT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE.

Les dossiers de candidature seront acheminés selon le calendrier figurant en annexe I et par la voie hiérarchique.

Ils devront comprendre :

- un état de renseignements [imprimé n°314/18] par lequel le candidat demande à subir les épreuves du concours pour le recrutement de commissaire commandant en 2009, en précisant l\'option et la ou les langues vivantes choisies (une obligatoire et une facultative) ;

- une fiche intercalaire renseignée (modèle en annexe III);

- une déclaration de reconnaissance de lien au service (modèle en annexe IV) certifiée par le chef de corps et signée par le candidat établissant notamment son engagement sur l\'honneur à rester en activité pendant la période s\'étendant de l\'admission au concours jusqu\'à une date postérieure de quatre ans à celle de la sortie du stage de formation ;

- une copie des feuilles de notes des cinq dernières années ;

- un certificat médical (original) sur lequel doivent apparaître le SIGYCOP et l\'aptitude à faire campagne en tous lieux et sans restriction. En cas d\'inaptitude consécutive à un accident survenu en service, joindre une demande de dérogation ;

- une copie des diplômes universitaires ;

- une copie du Bulletin officiel des armées attribuant le diplôme d\'état-major (DEM) ou le diplôme technique (DT).

Les dossiers établis par les chefs de corps seront adressés aux directions de personnel concernées au plus tard pour le 11 août 2008.

Ces directions adresseront à la DCCAT/ORH/PM/RFM, pour le 10 septembre 2008, les dossiers des candidats à l\'admission dans le corps des commissaires de l\'armée de terre.

7. RÉSULTATS DU CONCOURS 2008 ET ADMISSION EN SCOLARITÉ À L'ÉCOLE MILITAIRE.

Tous les candidats au concours de recrutement au grade de commissaire commandant font l\'objet d\'un classement unique, en fonction des résultats obtenus.

La liste d\'admission principale ne peut dépasser le nombre de places fixé par arrêté ministériel annuel ; elle peut cependant lui être inférieure dans la mesure où, sur proposition du jury du concours, il est estimé nécessaire de ne pas honorer tous les postes, afin de préserver le niveau général dudit concours.

Une liste complémentaire peut être établie afin de pallier la défection d\'un candidat qui ne serait pas en mesure de présenter le diplôme requis au moment de l\'entrée en scolarité.