ARRÊTÉ relatif à la commission consultative « défense-météorologie ».
Du 15 janvier 2008NOR D E F D 0 7 7 3 7 8 8 A
Le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense,
Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France, modifié par le décret n° 96-662 du 24 juillet 1996 et le décret n° 2005-275 du 24 mars 2005 ;
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret n° 2006-1698 du 23 décembre 2006 et le décret n° 2007-799 du 11 mai 2007 ;
Vu le décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense, modifié par le décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 ;
Vu le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 1998 définissant les rapports entre les armées et Météo-France ;
Vu l'arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2007 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2007 portant organisation de l'état-major des armées,
Arrêtent :
Art. 1er.
- Le major général des armées, coprésident, ou son représentant ;
- Le président-directeur général de Météo-France, coprésident, ou son représentant ;
- Le sous-chef d'état-major opérations de l'état-major des armées, ou son représentant ;
- Le sous-chef d'état-major plans de l'état-major des armées, ou son représentant ;
- Le directeur des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération, de la délégation générale pour l'armement, ou son représentant ;
- Le sous-chef d'état-major « emploi et soutien » de l'armée de terre, ou son représentant ;
- Le sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » de l'état-major de la marine, ou son représentant ;
- Le sous-chef d'état-major « emploi-soutien » de l'état-major de l'armée de l'air, ou son représentant ;
- Le chef du bureau environnement météorologique interarmées de l'état-major des armées, ou son représentant ;
- Le directeur général adjoint chargé des missions institutionnelles et des affaires internationales de Météo-France, ou son représentant ;
- Le directeur du Centre national de recherches météorologiques, ou son représentant ;
- Le directeur de la production de Météo-France, ou son représentant ;
- Le directeur technique de Météo-France, ou son représentant ;
- Le directeur de l'École nationale de la météorologie, ou son représentant ;
- Le chef du département des missions de défense à la direction générale de Météo-France, ou son représentant.
Art. 2.
La commission se réunit au minimum une fois par an à l'initiative conjointe de ses coprésidents.
Lors des réunions, les membres peuvent être accompagnés d'experts.
La commission peut créer des groupes de travail composés d'experts chargés de préciser les problèmes et d'y proposer des projets de solutions, en examinant les conditions de réalisation de ces projets, notamment sur les plans technique et financier.
Le secrétariat de la commission est assuré alternativement chaque année par le bureau environnement météorologique interarmées de l'état-major des armées et par le département des missions de défense de la direction de Météo-France.
Art. 3.
- Examine les besoins spécifiques d'ordre météorologique exprimés par l'état-major des armées, la délégation générale pour l'armement et par les états-majors des trois armées ;
- Émet, à la demande de Météo-France, des états-majors et de la délégation générale pour l'armement, des avis et des recommandations, sur les moyens de satisfaire ces besoins, notamment concernant :
a) L'adaptation de l'organisation et du fonctionnement de Météo-France aux besoins spécifiques de la défense ;
b) Les mesures générales à prendre concernant l'équipement météorologique en métropole, dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ;
c) Le choix des moyens propres à satisfaire les besoins spécifiques de la défense en matière de recueil, d'exploitation, de transmission et de diffusion des informations météorologiques ;
d) La réalisation et la mise en oeuvre des équipements et installations propres à satisfaire les besoins spécifiques de la défense ;
e) L'orientation à donner aux recherches et études de météorologie tendant à satisfaire les besoins actuels ou prévisibles de la défense ;
f) Les relations avec les organismes, internationaux ou de pays étrangers, chargés de météorologie militaire, notamment sur la compatibilité des services offerts ;
g) Les priorités des travaux, études et réalisations d'équipements ou d'installations ;
h) Les plans de financement correspondant aux points susmentionnés.
Art. 4.
Art. 5.
Fait à Paris, le 15 janvier 2008.
Hervé MORIN.
Le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Jean-Louis BORLOO.